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Défiscalisation

Démêlez les noeuds de la fiscalité
dimanche, 27 avril 2014 16:33

Les banques innocentes

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De nombreux investisseurs se font piéger dans des produits de défiscalisation.

A chaque fois, ces produits sont vendus avec un financement bancaire à 100 %.

Les investisseurs ne font aucun apport. C'est d'ailleurs l'argument de vente principal des commerciaux qui vendent ces produits.

Cerise sur le gâteau, les intérêts du prêt permettent de défiscaliser. Défiscaliser, c'est le mot miracle qui permet de vendre le produit au client.

L'autre raison de vendre un financement à 100 % c'est que les défiscaliseurs touchent une rémunération d'apport d'environ 1 % du prêt, versée par la banque.

Si les banquiers rémunèrent systématiquement à un niveau élevé les défiscaliseurs c'est qu'ils réalisent eux-mêmes des profits importants grâce à ces apports d'affaires.

Les produits de défiscalisations sont le plus souvent des mauvais placements, et même parfois des tromperies, et les banques le savent parfaitement.

En effet, les professionnels savent que les produits de placement défiscalisants sont dangereux. La défiscalisation, c'est souvent la chantilly qui masque le gâteau avarié.

Les investisseurs s'engagent souvent inconsidérément dans ce type de placement en faisant fi de leur habituelle méfiance en matière d'épargne. Ils font généralement un très mauvais placement car la rentabilité réelle du placement, défiscalisation inclue, est au mieux médiocre et parfois catastrophique.

Le fait de s'endetter pour financer un placement risqué est contraire aux principes élémentaires d'une bonne gestion de son patrimoine.

Pour les banques, le risque est cependant limité. En effet, les particuliers qui sont sensibles à l'argument de la défiscalisation sont généralement des personnes relativement fortunées; ou qui ont au minimum des revenus significatifs, sinon elles ne paieraient pas d'impôt.

Donc bien sûr, les investisseurs vont généralement perdre de l'argent mais pas suffisamment pour les empêcher de rembourser les prêts souscrits.

Il y a bien sûr quelques investisseurs qui se retrouvent en faillite personnelle mais c'est une petite minorité.

Ainsi, même si le taux de sinistre est significatif, le risque financier pris par les banques est limité. Les marges réalisées par les banques sont nettement supérieures aux impayés et aux frais de recouvrement.

Cependant, même si cela permet de gagner de l'argent, la plupart des banques évitent quand même de financer ce type de produits toxiques.

Certaines banques n'ont pas ces scrupules moraux. Elles choisissent de se faire une spécialité de ce type de financement.

Quelles sont ces banques en pointe dans le crédit toxique de défiscalisation ?

Il est possible de citer Erwan SEZNEC, dans un premier article sur le site Enquête Ouverte (http://www.enqueteouverte.info/residencesdetourisme/2013/10/30/les-banques-pas-si-neutres-dans-le-fiasco-des-investissements-locatifs/°)

Ces banques se défendent en faisant valoir qu'elles sont parfaitement innocentes. Elles se sont contentées de financer et elles ignoraient tout du caractère dangereux des packages financés.

Ces banques se présentent même comme des victimes : "SOFEMO est victime dans cette affaire." "Notre intérêt n'est pas de financer des installations défectueuses ou non rentables." (article de QUE CHOISIR précité).

Elles font souvent valoir qu'elles ont été démarchées par les investisseurs qui seraient venus les chercher pour trouver un financement.

C'est généralement faux ce sont presque toujours les commerciaux des packages qui servent de courtier et qui leur demandent d'intervenir. D'ailleurs, en droit, l'intermédiaire bancaire est nécessairement un mandataire de la banque. Il est d'ailleurs rémunéré par la banque et non pas par l'investisseur.

Les banques financent des placements toxiques, perçoivent globalement de gros profits sur ces opérations, rémunèrent les courtiers qui leur envoient des dossiers.

Le plus souvent, certaines banques choisissent donc sciemment de financer ce type de placement. Ce n'est pas un hasard si les mêmes banques se retrouvent à chaque fois.

Si les banques sont innocentes, certaines sont plus innocentes que les autres.

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