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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord
dimanche, 07 octobre 2012 17:27

Le régime DUFLOT

Le gouvernement annonce un nouveau régime de défiscalisation pour encourager l'investissement immobilier.

Après le DE ROBIEN, le SCELLIER, le DEMESSINE et le CENSI BOUVARD, bientôt le DUFLOT.

Pour ma part, je regrette que les politiciens, quelle que soit leur couleur politique, base leur politique sur des mesures fiscales.

Selon moi, l'impôt doit servir à financer les dépenses publiques. Tout autre objectif est voué à l'échec.

Je suis bien placé pour dire que la défiscalisation immobilière présente très peu d'intérêt pour la collectivité.

En pratique, l'effet principal de la défiscalisation est d'enrichir les défiscaliseurs. Ce sont eux qui encaissent l'économie d'impôt.

Cet argent donné aux défiscaliseurs ne tombe pas du ciel. C'est l'Etat qui paie. Et l'argent de l'Etat vient des impôts.

Donc tous les contribuables, y-compris les plus modestes, supportent le coût de ces dérives.

Quand vous achetez de l'essence, vous financez la défiscalisation immobilière. Merci qui ? Merci Mme DUFLOT.

Le principal effet pervers de la défiscalisation est d'encourager les épargnants à faire de mauvais choix en matière d'épargne.

Cela s'explique notamment par l'obsession maladive de nombreux contribuables consistant à chercher à tout prix à payer moins d'impôt, quitte à s'appauvrir.

Les défiscaliseurs exploitent habilement cette obsession pour vendre des produits qui, souvent, sont de mauvais placements et de mauvais choix de gestion de patrimoine pour les investisseurs et, parfois, de véritables arnaques.

Je me permets de lancer un appel à Mme DUFLOT. Ne soyez pas à l'origine d'une nouvelle niche fiscale.

Et au moins, améliorez la protection des investisseurs.

Pour cela il faut instaurer :

- l'obligation de mentionner l'objectif de défiscalisation comme cause déterminante de l'achat dans l'acte notarié,

- l'obligation pour les banques de contrôler le sérieux de l'investissement (prix de vente et marché locatif) si elles le financent,

- l'interdiction du démarchage téléphonique pour vendre des produits de défiscalisation,

- l'interdiction des commissions cachées lors de la vente de ce type de biens : les commissions des intermédiaires doivent être mentionnées dans l'acte de vente en précisant le nom de chaque bénéficiaire,

- l'obligation de faire une étude, par un conseil indépendant rémunéré par l'acheteur, sur la validité de l'investissement au regard d'une bonne gestion du patrimoine, cette étude devrait notamment évoquer les risques encourus,

- une réglementation professionnelle sérieuse pour les vendeurs des produits de défiscalisation.

Si ces règles étaient instaurées, le marché de la défiscalisation immobilière serait apuré. Mais Mme DUFLOT est-elle sensible aux droits et intérêts des investisseurs ou a-t-elle d'autres priorités ?

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