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Vous ne serez peut-être pas d'accord
samedi, 06 mai 2017 07:44

Emmanuel M. et la donation indirecte au conjoint

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L'autre jour j'ai reçu un nouveau client, un certain Emmanuel M.

Je ne donne pas le nom complet pour des raisons évidentes de confidentialité.

M. Emmanuel M. m'a dit.

Je viens vous voir car je viens d'obtenir un nouveau job, mal payé mais plutôt prestigieux.

Je l'ai félicité.

Il a rajouté : merci, mais le problème c'est que c'est un job exposé. Je dois être nickel au plan fiscal.

Je lui alors posé des questions sur sa situation personnelle.

Il m'a expliqué qu'il était marié sous le régime de la séparation de biens. Il m'a montré ses déclarations de revenu et d'ISF.

En discutant avec lui, je me suis rendu compte que, malgré sa grande intelligence et sa grande culture, il avait des connaissances assez limitées en fiscalité.

Je lui ai demandé s'il avait récemment fait l'objet d'un contrôle fiscal.

Il m'a dit : oui, en ISF, mais je n'ai pas eu de redressement. L'administration m'a interrogé sur l'évaluation de la maison de ma femme et j'ai dû modifier la valeur déclarée car elle était inférieure à la valeur réelle. Ce n'est pas un redressement puisque j'ai corrigé de moi-même.

Je lui ai répondu : vous jouez un peu sur les mots car c'est bien à la suite de l'intervention de l'administration que vous avez modifié votre déclaration. Cela dit, rassurez-vous, vous n'êtes pas le premier à sous-évaluer vos biens dans la déclaration ISF et s'il fallait engager des poursuites pour fraude fiscale à chaque fois qu'un contribuable sous-évalue ses biens, ce serait difficile pour l'Etat. Vous me rappelez un ancien client, un certain François H, qui avait aussi tendance à sous-évaluer une maison.

Ensuite, j'ai fait ce que font souvent les agents des impôts quand ils contrôlent un particulier, c'est-à-dire un rapprochement entre ses déclarations d'ISF et ses déclarations de revenus.

Et là j'ai noté effectivement une grosse anomalie : sur certaines années, il avait touché un revenu annuel très élevé, du genre tellement élevé que même un avocat fiscaliste n'arrive pas atteindre les bonnes années, alors que son patrimoine déclaré à l'ISF n'avait pas augmenté.

Je lui ai dit : comment peut-on avoir des gros revenus sans s'enrichir ?

Il m'a expliqué qu'il avait dépensé une grande partie de ses revenus pour payer des travaux dans la maison appartenant à sa femme. Et c'est d'ailleurs la prise en compte de ces travaux dans l'évaluation de la maison qui avait donné lieu à une réévaluation de la maison par le fisc.

Je lui ai répondu que ce transfert au profit de sa femme pouvait donner lieu à un nouveau rappel. En effet, je lui ai expliqué que les donations entre époux sont taxables et quand une personne engage une dépense uniquement au profit de son époux, cela pouvait s'analyser dans certains cas comme une donation indirecte.

Or les donations indirectes sont taxables.

Il m'a demandé ce qu'il devait faire.

Je lui ai répondu qu'il serait sans doute judicieux de convenir d'un contrat de prêt entre lui et son épouse pour considérer qu'il lui avait fait un prêt pour financer les travaux.

Il m'a dit, l'ISF c'est quand même un impôt imbécile, il faudrait le supprimer.

Je lui ai répondu : on peut dire cela de tous les impôts, il faut bien financer nos routes et nos écoles.

De toute façon, ce qui compte c'est que l'argent des contribuables soit bien géré.

Et en France on a de la chance car on a vraiment des dirigeants politiques de haut niveau, compétents et honnêtes.

Il était d'accord. 

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