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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord
lundi, 08 mai 2017 17:07

Cela fait quelques années que je dors sans mon doudou

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Je propose de donner mon avis sur le programme de notre nouveau président en m'intéressant plus particulièrement sur ce que je connais c’est-à-dire la fiscalité et les prélèvements sociaux.

Je propose de commencer par commencer par les (rares) bonnes idées et en terminant par les pires.

Augmentation de la CSG sur les retraites

M. Macron propose d'augmenter la CSG sur les retraites.

Effectivement, les retraités sont globalement des privilégiés du système social français. Ils ont peu cotisé et ils touchent des pensions élevées, sans rapport avec les cotisations qu'ils ont payées quand ils travaillaient. Aujourd'hui les jeunes cotisent à des niveaux élevés pour payer les pensions de leurs parents, alors qu'eux-mêmes auront des pensions très faibles. Ce hold-up des vieux contre les jeunes s'explique par la gestion démagogique de notre système par répartition. Nos anciens politiciens ont été très généreux en accordant notamment la retraite à 60 ans, contre toute logique économique et démographique. Et comme si cela ne suffisait pas, les retraités ont des avantages fiscaux sans aucune justification, comme un abattement de 10 % pour frais et un taux de CSG inférieur à celui des salariés. Mais ces avantages sont en voie de diminution ou de suppression. Tant mieux, mais selon moi, il aurait fallu faire plus et je propose de réduire les pensions des retraités quand elles sont élevées et qu'elles sont perçues depuis au moins 20 ans.

Le taux forfaitaire de 30 % sur les revenus de placement et les plus-values.

M. MACRON propose de taxer à un taux unique de 30 % les plus-values sur titres et les dividendes. Ce taux inclurait l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Pour les plus-values c'est un retour au système qui existait avant la réforme calamiteuse de François Hollande. En effet, François Hollande, (mal) inspiré par les idées de Thomas Piketty, avait décidé de taxer les revenus du capital comme les revenus du travail, et donc concrètement de soumettre les plus-values sur titres à l'impôt sur le revenu normal, selon le régime de droit commun du barème. Cette idée, apparemment juste et logique, était en fait une ineptie sur le plan technique. En pratique, pour revenir sur cette idée sans avoir l'air de la renier, François Hollande a dû accorder des abattements important, en fonction de la durée de détention, avec la mise en place d'une monstrueuse usine à gaz. M. MACRON souhaite supprimer cette usine à gaz et revenir au passé. C'est une bonne idée mais il faudra respecter les droits des épargnants qui auraient pu conserver leurs titres en espérant que l'Etat tienne ses promesses fiscales. Autrement dit, idéalement, il serait judicieux que la réforme n'ait pas (trop) d'effet rétroactif.

Pour les dividendes, la taxation à un taux forfaitaire existait déjà avant mais c'était une option. Les contribuables pouvaient choisir l'imposition au barème avec l'application d'un abattement de 40 % quand c'était plus favorable. Il serait judicieux de revenir à ce ce système d'option plutôt qu'un taux obligatoire et uniforme.

Rendre permanent l'allègement des charges pour les bas salaires

M. MACRON propose de rendre permanent l'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires (CICE). Ce n'est pas une vraie réforme car cela existe déjà. Il s'agit juste de revoir le bricolo actuel et le rendre permanent. Le système français des prélèvements sociaux est mauvais car il utilise les cotisations sociales pour financer un régime de solidarité alors que, logiquement, un tel système devrait être financé par l'impôt sur le revenu. En effet l'impôt sur le revenu est progressif et calculé en fonction des revenus alors que les cotisations sociales sont généralement dégressives, au mieux proportionnelles et basées sur les seuls revenus du travail. Les revenus de placement échappent en théorie aux cotisations. Pour compenser l'absurdité de ce système, il a été créé la CSG (un prélèvement monstrueux sur le plan technique) et un système complexe de franchise de charges sociale sur les bas salaires.

Mais ces solutions sont mauvaises car elles ne traitent pas sérieusement le problème de fond. Il faudrait plutôt revoir tout notre système de prélèvement, réserver les cotisations sociales à l'assurance stricto sensu, et réserver à l'impôt le financement de la solidarité.

L'ISF limité au patrimoine immobilier

M. MACRON veut supprimer l'ISF et le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière.

Donc seuls les immeubles seraient taxés. Les fortunes en œuvres d'art et en titres seraient exonérées.

Une telle réforme est grossièrement injuste. Les gens qui placent leur sous dans les immeubles ne sont pas moins méritants que ceux qui placent leurs sous à la Bourse.

Et par ailleurs, à supposer que la manœuvre soit légitime, ce que je conteste, l'impôt n'est pas le bon moyen pour encourager un type de placement par rapport à un autre.

La bonne réforme consisterait à réduire le taux de l'ISF pour supprimer son caractère confiscatoire. Il faudrait un taux de 0,1 % sur toute la fortune, sans aucune exception. Aucune exonération ne serait admise, aucun plafonnement en fonction des revenus. Un impôt simple est souvent plus juste que les impôts complexes, mités par les dérogations idéologiques. L'ISF est un impôt intéressant sur le plan technique car il permet de mieux contrôler les contribuables. Il permet de mettre en évidence les anomalies existant par exemple chez certains contribuables qui ont de gros revenus et une petite fortune. Je ne cite personne.

L'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des français

C'est la mesure démagogique par excellence.

L'idée est de réserver la taxe d'habitation aux seuls français qui ont plus de 20 000 € de revenu par part (40 000 €) pour un couple.

Cela fait beaucoup d'électeurs heureux qui votent pour vous mais la mesure est très contestable sur le plan de l'équité fiscale.

Il faut rappeler qu'il existe déjà un régime d'exonération de la taxe d'habitation pour les pauvres. Le régime est trop complexe et mériterait certes une simplification mais de là à étendre l'exonération à 80 % des français…

La taxe d'habitation est un impôt en théorie calculée sur la valeur locative des logements. L'idée de départ de cet impôt me paraît bonne. Il s'agit de taxer les gens qui disposent d'une habitation dans une commune. Plus l'habitation est grande et luxueuse, plus vous payez un impôt élevé pour financer notamment la commune.

C'est un gros avantage d'avoir une belle maison et il est donc normal de payer un impôt pour financer la commune en fonction de la taille de votre habitation.

Mais si la taxe disparait pour 80 % des citoyens, cela devient un impôt exclusivement dû par les personnes qui ont de gros revenus.

Selon moi, il est mauvais techniquement de mélanger les critères d'imposition et en particulier de conditionner un impôt sur la fortune ou les moyens sur le montant des revenus.

C'est un encouragement aux schémas d'évitement et à la fraude. Il y a ainsi de nombreux contribuables qui échappent à l'ISF en supprimant leurs revenus car l'ISF est plafonné en fonction des revenus. Je me rappelle d'un client qui touchait le RSI et qui était exonéré de taxe d'habitation, alors qu'il était ingénieur, qu'il gagnait en fait très bien sa vie, mais il se débrouillait pour n'avoir aucun revenu imposable.

Si vous n'avez pas de revenu et que vous habitez une belle maison, je ne vois pas pourquoi l'Etat vous ferait cadeau de votre taxe d'habitation. Si, vous n'avez aucun revenu, et que vous avez les moyens d'occuper une belle maison, vous avez sans doute largement les moyens de payer votre taxe d'habitation. Ou sinon déménagez pour une habitation plus conforme à vos moyens réels.

En fait, ce projet de réforme vise, mine de rien, à presque supprimer un impôt qui est un énorme scandale, pour escamoter ce qui devrait être la bonne réforme. En effet, en France, les impôts locaux comme la taxe d'habitation sont calculés sur les bases fixées en 1970. Il faut savoir que toute la fiscalité locale est une gigantesque escroquerie politique car aucun gouvernement n'a su engager la réforme des bases locatives pour que les impôts locaux soient calculés, non sur des références obsolètes injustes, mais sur les bases réelles. Le système préhistorique actuel fait des gagnants et des perdants et la lâcheté de nos politiciens fait qu'aucune réforme n'est engagée et cela peut encore durer plusieurs siècles ! Je propose que les impôts locaux soient calculés sur la base des valeurs locatives réelles des biens. Pour déterminer les bases taxables, je propose que cela soit établi par un système déclaratif. Chacun déclarerait le montant de la valeur locative du bien qu'il possède ou qu'il occupe (avec l'aide de références indicatives données par l'administration fiscale). Ce serait évidemment une source de litige mais ce serait beaucoup plus juste que le système actuel.

La suppression du RSI pour les travailleurs indépendants et la mise en place d'un régime d'assurance chômage 

M. MACRON propose de supprimer le RSI et de mettre en place un régime d'assurance chômage pour les travailleurs indépendants.

Ce sont les mesures les plus lamentables du programme.

Le RSI est le régime social des travailleurs indépendants. Il est certes très mal géré et a donné lieu à une espèce de jacquerie poujadiste imbécile qui vise à encourager les travailleurs indépendants à cesser de payer leurs cotisations au prétexte que ce serait permis par le droit européen, ce qui est grossièrement faux mais les gens croient volontiers ce qu'ils ont envie de croire.

La solution c'est que le RSI soit mieux géré mais ce n'est pas de le supprimer.

Les travailleurs indépendants paient beaucoup moins de cotisations sociales que les salariés. Par exemples, les cotisations maladies sont à un taux de 8 % contre 16 % pour les salariés. Pourquoi cette différence ? Parce que les travailleurs indépendants sont rarement malades et touchent très peu d'indemnités journalières, contrairement aux salariés qui se mettent en congé maladie un peu trop facilement, et un peu trop souvent abusivement. Quand vous êtes chef d'entreprise, vous allez travailler même quand vous êtes un peu malade car vous n'avez pas le choix.

Si le RSI est supprimé, le risque est élevé que les cotisations sociales des travailleurs indépendants augmentent car il n'y a aura plus de couverture distincte. M. MACRON affirme que les cotisations n'augmenteront pas. Ce sera sûrement vrai les premières années et puis ensuite les travailleurs indépendants devront participer au financement des congés maladies abusifs des salariés.

S'agissant de l'assurance chômage, c'est une totale ineptie. Les travailleurs indépendants n'ont pas besoin d'un droit social nouveau. Ils ne le souhaitent pas. Pourquoi les contraindre à avoir un régime d'assurance qui va leur coûter très cher et avantager une fois de plus la fraude et l'assistanat. Ils ont surtout besoin d'un régime social le moins coûteux possible. Les chefs d'entreprise doivent assumer la part de risque que comporte leur activité.

Sur cette question du RSI et de l'assurance chômage, j'espère que les représentants des syndicats professionnels des chefs d'entreprise sauront se mobiliser pour faire échec au projet. Sinon je veux bien lancer la croisade et enfiler mon bonnet rouge.

Il faudrait plutôt revoir le régime social des salariés pour supprimer la gigantesque incitation à la fraude qu'il représente et responsabiliser les salariés.

Il faut supprimer les cotisations allocations familiales et financer le régime par l'impôt.

Il faut créer un régime universel d'assistance maladie pour les pauvres et les maladies graves, financé par l'impôt.

Il ne faut pas fusionner la sécurité sociale avec les mutuelles, mais au contraire supprimer la sécurité sociale obligatoire et donner à chacun le libre choix d'une assurance maladie privée, avec une quote-part obligatoire comme ce qui existe en matière automobile.

De même, il faut supprimer le régime d'assurance chômage actuel et le remplacer par un régime de compte d'épargne individuel obligatoire, du type de celui mis en place pour la formation continue, avec le droit de récupérer les fonds épargnés et non utilisés, au moment de son départ à la retraite.

Ce qui me désole dans cette campagne présidentielle qui vient de s'achever c'est qu'aucun candidat ne propose de véritables réformes structurelles.

Les projets de M. MACRON sont typiques de toutes les mesures neuneu de l'énarchie au pouvoir. Ils font des pseudo réformes avec des titres ronflants.

Plus généralement, les politiciens tiennent des discours de plus en plus démagogiques. Le discours politique crée des révoltés et des insoumis. Les français se prennent pour des victimes. Les oubliés de la République se multiplient. On fait croire au père Noël qui va régler tous les problèmes. Ensuite les électeurs sont déçus et pensent qu'ils ont été trompés.

Pire encore, certains politiciens encouragent la passion, voire la haine. C'est la chasse aux boucs émissaires (immigrés, banquiers, fonctionnaires européens, chinois, capitalistes, etc..). On victimise et on stigmatise. 

Il faut revenir à une conception pragmatique de la politique. Nous avons besoin de désigner de bons gestionnaires, et non des idéologues ou des sauveurs.

M. MACRON, je n'ai pas besoin d'un président qui me protège. Cela fait quelques années que je dors sans mon doudou.

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