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Vous ne serez peut-être pas d'accord
mardi, 06 juin 2017 13:02

Le taux marginal c'est secret

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Vous venez de faire votre déclaration de revenus et vous avez découvert le montant de l'impôt sur le revenu que vous allez devoir payer.

Les services fiscaux vont donnent aimablement cette information plutôt utile.

Ils vous donnaient aussi en 2016 le montant du taux moyen d'imposition, c’est-à-dire le rapport entre l'impôt total et le total de vos revenus.

En revanche, les services fiscaux ne vous donnent pas votre taux marginal, c'est-à-dire le taux applicable à votre dernière tranche d'imposition.

Rappelons qu'en France, l'impôt sur le revenu est calculé sur la base de tranches d'imposition.

Plus les revenus augmentent, plus le taux d'imposition augmente.

Pour un célibataire (une part de quotient), les tranches 2016 sont les suivantes :

Fraction du revenu imposable Taux (en %)
N'excédant pas 9 710 € 0
De 9 710 € à 26 818 € 14
De 26 818 € à 71 898 € 30
De 71 898 € à 152 260 € 41
Supérieure à 152 260 € 45

 

Donc par exemple, si un célibataire a 75 000 € de revenu, son taux marginal s'élève à 41 %.

Il paie 17 191 € d'impôt environ, soit un taux moyen de près de 23 %.

S'il est augmenté en 2017 de 10 000 €, il aura au moins 4 100 € à donner aux impôts et 5 900 € seulement dans sa poche. Et cela sans compter les charges sociales et l'impôt sur la consommation comme la TVA (20 % de la dépense).

Le taux marginal d'impôt sur le revenu est une information très utile pour les contribuables. Il est en effet très important de savoir quel est le taux d'imposition qui s'applique à tous les euros supplémentaires de revenu.

Or pourtant, les services fiscaux ne donnent pas directement cette information, c'est à vous de la retrouver. Pourquoi ?

Parce que, selon nos amis les politiciens qui nous gouvernent, il est important de cacher l'impôt réel aux français. Il y a toujours l'idée qu'il faut faire le bien des gens sans qu'ils s'en rendent compte car ils ne sont pas assez grands et sages pour comprendre.

Selon moi, cette position est directement contraire aux valeurs profondes de la démocratie.

L'impôt est juste, s'il est clair et connu de tous.

La fiscalité suppose l'honnêteté et la transparence, du moins dans un pays démocratique.

Bien sûr il y a le risque de décourager les contribuables qui peuvent avoir envie de moins gagner d'argent s'ils savent d'avance que l'Etat va leur en prendre l'essentiel. Mais précisément, le contribuable ne peut être privé du droit de moins travailler s'il considère que l'impôt est trop dissuasif.

M. Piketty, le célèbre économiste, auteur notamment d'un ouvrage sur la fiscalité intitulé "Pour une révolution fiscale", est notamment un chaud partisan de l'idée de cacher l'existence du taux marginal.

Il est partisan de remplacer le barème actuel par un nouveau barème où seul serait mentionné le taux effectif d'imposition. L'impôt dû serait le même, mais le mode de calcul réel, c'est-à-dire l'application de taux progressifs de plus en plus élevés, serait caché aux contribuables par la seule indication du "taux effectif" (en fait le taux moyen).

M. Piketty n'a pas une position isolée puisqu'elle est partagée par le ministère des finances qui certes ne va pas jusqu'à cacher l'existence du barème progressif mais qui prend bien soin de ne pas informer le contribuable sur le taux qu'il atteint.

L'idée est en fait ridicule car comment cacher aux gens la formule réelle du calcul de l'impôt ?

En tout état de cause il sera toujours possible de la retrouver et il faut vraiment être naïf pour croire que les citoyens les plus sensibles se contentent de l'information sur le taux moyen.

Donc l'idée de cacher l'existence d'un taux marginal est heureusement impossible à mettre en œuvre efficacement, du moins pour les citoyens les plus avisés.

Mais elle peut avoir une certaine efficacité pour certains citoyens.

En tout cas cette idéologie est révélatrice d'une forme de mentalité fiscale de type soviétique.

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