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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
lundi, 21 août 2017 09:11

Les changements d'usage dans les autres villes que Paris

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Je propose de faire le point des villes, autre que Paris, qui ont mis en place une réglementation sur le changement d'usage des locaux d'habitation en meublés de tourisme. Cette liste n'est pas exhaustive ni nécessairement à jour.


Bordeaux

Bordeaux impose de faire une demande d'autorisation de changement d'usage car la ville constitue une zone tendue au sens de la taxe sur les logements vacants.

Bordeaux est de toute façon une ville de plus de 200 000 habitants et répond donc à l'article L631-7 qui permet aux villes de plus de 200 000 habitants de soumettre à autorisation préalable les changements d'usage des locaux destinés à l'habitation.

Bordeaux met en place l'obligation d'avoir un numéro dès la première nuit de location. Cette obligation sera effective à partir du 1er mars 2018.

Nice

Le site de la métropole de Nice informe sur l'obligation de réaliser une demande d'autorisation de changement d'usage en cas de location meublée de tourisme dans une résidence autre que principale

Pour le numéro, beaucoup d'articles disent que le 23 juin il y'a eu une eu délibération du conseil municipal instaurant le numéro. Il n'y a pas de délibération, ni d'annonce sur le site de la mairie à ce sujet pour le moment.

Lyon

Lyon délivre des autorisations de changement d'usage, comme la loi le lui permet en tant que ville de plus de 200 000 habitants. Pas de numéro annoncé ni par la presse, ni par la mairie.

Strasbourg

Strasbourg a effectivement mis en place les demandes d'autorisations pour changement d'usage 

Strasbourg n'a pas encore décidé d'imposer de numéro d'immatriculation.

Marseille 

La Mairie de Marseille délivre des autorisations temporaires de changement d'usage pour la location de courte durée de tourisme répétée.

Sur son site, la mairie de Marseille mentionne qu'une autorisation de changement d'usage est nécessaire pour faire de la location meublée de tourisme. Il n'est pas précisé que cette autorisation est temporaire.

Sur cette page, on trouve une mention informant que la Mairie de Marseille peut mettre en place un numéro d'enregistrement. Il est aussi précisé que la page serait complétée si la mairie le mettait en place.

Rennes

Changement d'usage en place d'après la mairie. Ils disent l'appliquer car c'est obligatoire pour les villes de plus de 200 000 habitants.

Toulouse

Applique le changement d'usage.

Cannes

Cannes a mis en place l'obligation d'avoir un numéro.

Neuilly

Neuilly a mis en place la demande d'autorisation de changement d'usage.

Rien n'est mentionné sur le site de la mairie concernant la mise en place d'un numéro d'immatriculation.

Les autres villes

Certaines villes de plus de 200 000 habitants ou de la couronne parisienne pourraient aussi mettre en place le numéro. 

Il s'agit des villes telles que Vincennes, Nogent-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ainsi que Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

Au total, 134 municipalités sont concernées par la possibilité de mettre en place ce numéro. Il y'en a onze dont la population dépasse 200.000 habitants et 123 communes dans la petite couronne parisienne.

Les villes de plus de 200 000 habitants sont : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes.

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1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire Ludovic samedi, 28 octobre 2017 13:16 Posté par Ludovic

    Bonjour Maître,
    Et merci pour cette revue intéressante par ville.
    Pouvez-vous préciser ce qu'impliquent l'enregistrement et l'immatriculation auprès de la Ville, quand celui-ci est obligatoire ?
    Bien cordialement,

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