jeudi, 28 septembre 2017 12:49

Merci Macron

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La loi de finances pour 2018 comporte deux bonnes nouvelles et une mauvaise nouvelle pour les contribuables, et une bonne nouvelle pour moi.

La bonne nouvelle c'est l'absence de révolution fiscale. Il n'y a pas grand-chose dans ce texte et c'est tant mieux.

Il y a quand même la réforme de l'ISF qui en fait un impôt exclusivement immobilier. C'est une très mauvaise réforme sur un plan technique car il est absurde de conserver les anciennes règles de l'ancien ISF, comme la déduction du passif, le plafonnement en fonction du revenu, la taxation de l'usufruit comme étant la pleine propriété, à un impôt qui n'est pas sensé viser la fortune totale du contribuable mais seulement la fortune immobilière. C'est délirant et peut-être anticonstitutionnel. Je ne serais pas surpris que ce projet soit revu significativement avant la publication du texte. 

Autre bonne nouvelle, c'est que la nouvelle flat tax, applicable seulement au 1er janvier 2018 (dividendes, plus-value sur titres, assurance-vie), ne sera pas une obligation. Les contribuables qui y auront un intérêt pourront conserver le régime du barème avec les abattements pour les plus-values et les dividendes.

Il y a toutefois une exception à ce droit de conserver le régime des abattements.

Pour les dirigeants qui partent en retraite, actuellement et jusqu'à la fin de l'année 2017, le régime prévoit une franchise de 500 K€ puis un abattement renforcé qui s'élève à 85 % si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans (cas le plus fréquent).

Le nouveau régime applicable pour les ventes faites à partir du 1er janvier 2018 prévoit bien le maintien d'un abattement de 500 K€, mais non cumulable avec l'abattement renforcé. Il faudra choisir.

Pour les grosses ventes, c'est beaucoup moins intéressant.

Donc pour les dirigeants qui envisagent de prendre la retraite et de vendre leurs titres avant la fin de l'année 2017, c'est sans doute le moment ou jamais.

Il y a là une erreur technique : la mise en œuvre du nouveau régime aurait dû être reportée sur ce point d'au moins deux ans, pour éviter un phénomène d'effet d'aubaine. Sans compter que certains dirigeants ont pu prendre leur retraite en espérant avoir deux ans pour vendre leur entreprise (délai prévu dans le régime actuel) et ils se retrouvent contraints de vendre en catastrophe avant la fin de l'année.

La mauvaise nouvelle, c'est l'augmentation de la CSG de 1,7 %. Cette hausse va notamment s'appliquer aux dividendes et aux plus-values sur titres (et 60 % des pensions), en rappelant que l'abattement ne s'applique pas à la CSG et aux prélèvements sociaux.

Les revenus fonciers ou les plus-values immobilières ne sont pas concernés par la flat tax, mais ils sont concernés par la hausse de la CSG. Avec le maintien de l'ISF sur les biens immobiliers, les fortunes immobilières sont donc les grandes perdantes de cette loi de finances. En tout cas dans sa forme actuelle.

Il faudra attendre le vote définitif de la loi.

Mais en attendant, je préconise plus que jamais d'investir en location meublée ou en parahôtellerie pour optimiser sa fiscalité car ces investissements permettent d'échapper à cet alourdissement de la fiscalité.

La loi de finances favorise donc indirectement la location meublée et la parahôtellerie. Cela tombe bien, c'est moi le (plus grand) spécialiste du sujet, genre Jupiter.

Donc pour moi, cette hausse de la CSG, finalement c'est une bonne nouvelle.

Merci qui ? Merci MACRON.

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3 Commentaires

  • Lien vers le commentaire laurent mercredi, 22 novembre 2017 10:03 Posté par laurent

    Bonjour Maître.
    Savez-vous si, en 2018, les rentes viagères à titre onéreux (provenant aliénation assurance-vie) seront soumises à l'impôt sur le revenu du travail, ou seront flat taxées?
    Merci d'avance.

  • Lien vers le commentaire Duvaux Paul mercredi, 22 novembre 2017 15:25 Posté par Duvaux Paul

    Je n'ai pas d'avis mais cela me paraît peu probable.

  • Lien vers le commentaire laurent mercredi, 22 novembre 2017 17:37 Posté par laurent

    Merci de votre réponse.

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