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Fiscalité du dirigeant d'entreprise

Démêlez les noeuds de la fiscalité
samedi, 07 octobre 2017 06:07

Macron booste les dividendes et exonère votre rémunération 2018

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Macron booste les dividendes

Pour les patrons de PME qui détiennent leur entreprise sous la forme d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, il y a une question récurrente importante qui se pose : sous quelle forme distribuer les profits de l'entreprise ?

Il y a en effet le choix entre verser les profits sous la forme de dividendes ou plutôt les verser sous la forme d'une rémunération du dirigeant.

Dans une PME, le dirigeant a en effet souvent la double casquette : celle de dirigeant qui mérite une rémunération et celle d'actionnaire principal, et même unique, qui peut prétendre recevoir des dividendes.

Jusqu'à présent, le discours dominant était de considérer que le meilleur moyen de récupérer ses sous sans trop payer de prélèvements obligatoires (cotisations sociales et impôts) était d'avoir une entreprise sous la forme d'une SARL, d'adopter le statut de gérant majoritaire et de prendre les profits de l'entreprise sous la forme de la rémunération du gérant.

En effet, même s'il y avait un taux de prélèvement supérieur dans le cas du gérant majoritaire, l'écart est seulement environ de 5 % en faveur des dividendes.

Or le régime des gérants majoritaires permet de cotiser à un régime de retraite. Donc pour comparer les deux solutions, il faut réintégrer les cotisations retraite en considérant qu'elles constituent une forme d'épargne forcée.

Même en limitant cette réintégration à une partie des cotisations, car les régimes de retraite constituent des placements avec des rendements médiocres, la conclusion était qu'il valait mieux quand même prendre son argent sous la forme de la rémunération de gérant majoritaire.

Mais les réformes fiscales et sociales de Macron viennent redistribuer les cartes.

La grosse modification c'est l'adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % dont 12,8 % d'impôt sur le revenu.

Ce PFU réduit l'impôt sur le revenu applicable aux dividendes à un taux de 12,8 %.

Or auparavant, avec un taux marginal de 30 %, et compte tenu de l'abattement de 40 % applicable aux dividendes, le taux applicable s'élevait à 18 % (30 % * 60 %). Donc le taux de taxation baisse de 5 %.

Et si vous êtes un patron de PME qui a beaucoup de revenus, avec un taux marginal de 41 %, le taux applicable s'élevait à 24,6 %. Donc, dans ce cas, le taux de taxation sur les dividendes baisse de près 12 % !

La conclusion est qu'il va devenir beaucoup plus attractif de distribuer des dividendes plutôt que de verser une rémunération du gérant.

Bien sûr, une telle évolution peut être impactée dans un sens ou dans un autre par de nouveaux changements comme la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, la hausse des cotisations sociales, la hausse des prélèvements sociaux sur les dividendes.

Mais, pour l'instant, la réforme fiscale aboutit à un renversement complet des schémas de distribution des profits des PME.

Il va redevenir à la mode de préférer la SAS avec une petite rémunération au président et un gros dividende.

 

Chez Macron, un produit acheté, un produit offert

Attention toutefois à ne pas se précipiter car il faut tenir compte de l'année blanche.

La fameuse année blanche qui, d'après Bercy, n'existe pas, mais qui existe en fait vraiment, et qui est plutôt salement entachée.

Rappelons que, en l'état des projets gouvernementaux, la plupart des revenus courants de l'année 2018 ne seront pas taxés. 2018 est donc l'année blanche.

En effet, pour rattraper l'écart existant entre l'année des revenus et l'année de leur imposition, l'idée est d'instaurer une année sans impôt. En 2018, nous paierons l'impôt des revenus 2017 et en 2019 nous paierons l'impôt des revenus 2019.

Sauf que, effectivement l'année blanche n'est pas blanche pour tout le monde. Il est prévu de taxer quand même en 2019 tous les revenus de 2018 qui seraient des revenus exceptionnels. Il s'agit d'éviter les abus, ce qui est normal.

Mais, de manière très contestable, les dividendes sont considérés comme étant nécessairement des revenus exceptionnels.

C'est très contestable car il aurait fallu faire la différence entre les distributions courantes, qui auraient dû être exonérées, et les distributions exceptionnelles, celles dépassant les montants moyens des trois dernières années par exemple, qui seules auraient dû être imposées.

Mais non, ce n'est pas ce qui a été fait, et donc tous les dividendes de l'année 2018 seront taxés.

Les rémunérations des gérants de l'année 2018, eux, seront exonérés d'impôt mais à condition qu'ils ne dépassent pas la plus élevée des rémunérations versées au cours des années 2015, 2016 et 2017.

Donc, les gérants de SARL ont en principe intérêt à se verser une grosse rémunération en 2017 et à se verser la même rémunération en 2018. De cette façon, ils bénéficient de facto d'une remise de 50 % sur 2 ans, selon la formule bien connue chez votre supermarché, un produit acheté, un produit offert.

Pour pouvoir gonfler ainsi ses rémunérations sur deux ans, il faudra abandonner l'idée de distribuer des dividendes. Et c'est d'autant plus vrai que les dividendes de 2018 seront taxés (même si certains commentateurs avisés ont relevé que le taux d'imposition des dividendes en 2018 sera limité au taux moyen de l'imposition du contribuable, compte tenu du calcul subtil prévu par Bercy selon lequel l'imposition des revenus exceptionnels de l'année blanche sera fixé sur la base du taux moyen et non sur la base du taux marginal théorique, donc dans certains cas, à rémunération constante, il vaut mieux au contraire prévoir des dividendes en 2018 !).

Donc mon conseil final aux dirigeants de PME, c'est pour l'instant d'éviter les dividendes et de prendre plutôt une grosse rémunération de gérant (sous réserve qu'elle reste d'un niveau normal au sens fiscal). Et en 2019, il faudra sans doute préférer les dividendes.

Ces conseils doivent, bien sûr, être pris avec précaution. Chaque cas est différent. En plus, en fiscalité, tout change vite et rien ne permet d'exclure notamment une nouvelle réforme de l'année blanche.

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4 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Duvaux Paul samedi, 01 décembre 2018 06:53 Posté par Duvaux Paul

    Réponse à GAEL
    Votre avis n'est pas très clair et mériterait d'être précisé.
    Il n'y a pas de surcoût de cotisations sociales puisqu'elles sont dues de toutes façon.
    Je crois comprendre que vous préconisez la distribution de dividendes plutôt que la rémunération du gérant pour éviter les cotisations sociales. C'est un vaste débat et chaque cas est particulier. Mais beaucoup de gens oublient que les cotisations sociales sont déductibles du revenu soumis à cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu et qu'elles donnent des droits à la retraite (sauf si on est déjà retraité). En définitive, quand le choix est possible, les sorties d'argent sous forme de rémunération du gérant sont généralement (mais pas toujours) préférables aux dividendes.

  • Lien vers le commentaire Gael vendredi, 30 novembre 2018 15:14 Posté par Gael

    Il y a une grosse erreur de raisonnement: la remise n'est pas de 50% en gonflant les revenus de 2017. Il vous faut compter le surcout des cotisations sociales, qui, non versés et après IS, seraient des dividendes. Selon le taux d'IS ce que vous préconisez n'est pas forcément intéressant.

  • Lien vers le commentaire Duvaux Paul mardi, 20 novembre 2018 08:18 Posté par Duvaux Paul

    Réponse à delhaye : le tarif d'une consultation d'un avocat fiscaliste est largement amorti par les conseils et les économies fiscales réalisées. Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à prendre plusieurs avis (payants), quand les enjeux le méritent. Personnellement je ne prétends pas avoir le monopole de la vérité et il peut être judicieux de solliciter l'avis de son expert-comptable et d'un avocat fiscaliste.

  • Lien vers le commentaire delhaye mardi, 13 novembre 2018 00:55 Posté par delhaye

    Entrepreneur pendant 15 ans j'ai toujours rêvé de trouver un professionnel autres qu'un expert comptable qui ne fait qu'enregistrer des factures et tenir une comptabilité! Le fiscalite, l'optimisateur cela est la personne qui m'a manqué pour ne pas me retrouver il y a 6 ans à quitter le monde de l'entreprenariat. En 2019;, je vais créer une société, et au lire de votre article j'aurais aimé faire appel à vous car votre analyse me semble très pertinente néanmoins le tarif (sans remettre en cause son prix car la qualité est bien présente) de vos conseils ne met pas accessible financièrement à ce jour. Dommage en tous les cas je garde précieusement vos coordonnées en espérant faire le bon choix juridique pour ma nouvelle société. Bonne continuation et merci encore Mr Duvaux pour votre article.

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