mardi, 05 novembre 2019 10:06

Un LMNP peut-il bénéficier de l'exonération du premier logement autre que sa résidence principale ?

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La plus-value immobilière privée réalisées au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée, à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années, et qu'il remploie le prix de cession dans l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte à son habitation principale.

Le remploi doit être effectué dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la cession.

Chaque personne physique peut bénéficier de cette exonération une fois au titre de la cession de son choix réalisée depuis le 1er février 2012.

Cette exonération suppose la vente d'un bien affecté à l'habitation. Elle ne peut pas s'appliquer à la vente d'un bien utilisé pour une activité professionnelle.

Selon moi un bien affecté à une activité de location meublée peut bénéficier de cette exonération. Un bien reste un logement, un bien à usage d'habitation, même s'il est loué meublé, et même dans le cadre d'un meublé court séjour, du moment que la location meublée n'inclut pas les services parahôteliers d'une activité commerciale.

Cela suppose que la plus-value relève du régime des plus-values immobilières des particuliers, ce qui est le cas des LMNP. Mais ce n'est pas le cas des LMP.

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