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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
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Dans cette note je propose d'expliquer quelles sont les conditions à respecter pour une entreprise individuelle de location meublée pour être exonérée d'IFI

Deux formations proposées les 22 et 29 novembre 2018

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J'anime une nouvelle formation sur la location meublée et la parahôtellerie le 22 novembre 2018 et le 29 novembre 2018.

La formation du 22 novembre est plutôt destinée à un public connaissant déjà les règles comptables, et celle du 29 est ouverte à tous les niveaux.

Dans les deux cas, la formation dure une journée et se déroule sur une journée. Elle est organisée par un organisme de formation déclarée.

Le programme porte sur le régime juridique, social et fiscal de la location meublée et de la parahôtellerie. Il est également évoqué les schémas d'optimisations. Un support écrit de plus de 200 pages d'explications originales est transmis aux stagiaires.

Le BOFIP IFI est publié

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Les services fiscaux ont produit le nouveau BOFIP sur l'IFI.

Pas de surprise. Pas de nouvelles, bonnes nouvelles.

En gros l'administration valide ce qui était prévu.

Pour les loueurs en meublé BOI-PAT-IFI-30-10-10-10 n° 50, il suffit de remplir les conditions de seuil pour être exonérés. Voir aussi le numéro 150 à BOI-PAT-IFI-30-10-10-10

Les pensions de retraite ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Ce point n'est pas précisé pour la location meublée mais ce principe est énoncé de manière générale pour définir la notion de profession principale BOI-PAT-IFI-30-10-10-30 n° 20 et 30 . Ce principe est aussi évoqué pour les dirigeants de société BOFIP-PAT-IFI-30-10-30-10 n° 380

Au chapitre des comptes courants : ils sont bien déductibles sauf motif principalement fiscal et sur ce point l'administration admet que les comptes courants créés avant l'apparition de l'IFI n'ont pu être constitués pour échapper à l'IFI. L'administration semble même admettre que le seul motif fiscal prohibé est celui de vouloir échapper à l'IFI  BOFIP-PAT-IFI-20-30-30 n° 230.

 Je joins les textes à retrouver dans le BOFIP. Tous les fiscalistes ont de la lecture pour ce week-end.

 

La location meublée pour échapper au PUMA

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Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau régime de protection sociale s'applique. Ce régime prévoit une Protection Universelle Maladie (PUMA). Cette protection implique pour certains une nouvelle cotisation de 8 %, sur certains revenus. Voir la circulaire du 15 novembre 2017.


Le PUMA fait mal, mais avec la location en meublée, il est possible de lui échapper.


Je vais faire d'abord l'analyse de ce nouveau dispositif, puis rappeler le régime social des loueurs en meublé, avant d'expliquer comment échapper au PUMA.

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Il reste encore quelques places pour les deux séances de formation que j'organise sur la location meublée et la parahôtellerie du 14 juin (version expert) et 20 juin (version initiation).

Rappel du prix (dérisoire vu la qualité) : 650 € HT.

Si cela vous intéresse, il faut me contacter en urgence par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Dernière minute du 9 juin : celle du 14 juin est pleine mais il reste des places pour celle du 20 juin.

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Le ministère du Budget a annoncé que les contribuables assujettis à l'IFI avaient jusqu'au 15 juin pour remplir leur déclaration de revenus quand cette déclaration comprend une déclaration IFI.

D'ici là, les services fiscaux vont publier, avant le 8 juin, leurs explications sur le régime de l'IFI.

 

Ces explications seront publiées dans le BOFIP. Cette doctrine officielle des services fiscaux est très importante car il faut rappeler qu'elle est opposable. Les contribuables peuvent s'en prévaloir si elle leur est favorable et même si elle est illégale. De plus, les agents des impôts appliquent cette doctrine dans leurs contrôles, même si elle est illégale.

 

De nombreuses explications sont attendues et les services concernés de la Direction de la Législation Fiscale doivent travailler tard la nuit. Ils doivent passer de mauvaises nuits à essayer de rendre à peu près cohérente et compréhensible la réglementation délirante de l'IFI. Bon courage les gars (et les filles) !

 

Pour les loueurs en meublé certaines questions précises se posent et nous verrons si nous aurons les réponses.

Je propose de rappeler les questions et les réponses probables.

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