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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord

ATTENTION ESCROC USURPANT MON IDENTITE

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ATTENTION : un escroc envoie des messages à des entreprises en se faisant passer pour moi et en demandant un virement bancaire. Merci de m'appeler au 01 83 92 14 66 si cela vous arrive.

C'est un variante de l'arnaque au faux virement.

L'arnaque consiste à envoyer un message par mail soit disant envoyé par moi à un comptable de l'entreprise. L'adresse mail n'est pas la mienne mais l'adresse contient mon nom. Le message indique que suite à une opération quelconque, il faut virer la somme de X sur le compte d'une entreprise polonaise. Il est joint un (faux) courrier venant de mon cabinet et une fausse facture. Tout est faux sauf le compte.

Si vous recevez ce type de message, ne faire aucun virement et merci de me contacter.

Supprimons le crédit d'impôt recherche !

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L'OCDE vient de publier un rapport pour critiquer le crédit d'impôt recherche et pour dénoncer son inutilité.

Rappelons que ce dispositif permet aux entreprises de faire financer leur recherche par l'Etat sous la forme d'un crédit d'impôt. Il s'agit de l'équivalent d'une subvention égale à 30 % des dépenses de recherche des entreprises et qui coûte 5 milliard d'euros par an.

Le crédit d'impôt recherche symbolise pour moi la bêtise de l'interventionnisme fiscal français.

En France, la fiscalité est le mode d'intervention privilégié des élites politiques mais cet interventionnisme fiscal permanent et systématique est révélateur de la nullité intellectuelle de ces élites, de leur manque d'esprit critique et de leur forte soumission aux lobbys.

D'abord le crédit d'impôt recherche est basé sur une première idée très contestable. Cette idée c'est de considérer que la recherche technique est essentielle au bon fonctionnement de l'économie. C'est un peu une variante de l'idée selon laquelle l'industrie doit jouer un rôle moteur dans l'économie.

Les idées fiscales qui coulent la France

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Je recommande la lecture d'un excellent ouvrage d'inspiration libérale : "10 idées qui coulent la France" par Augustin LANDIER et David THESMAR, Editions Flammarion.

Ces auteurs reprennent, pour les dénoncer, certaines idées reçues antilibérales ou colbertistes en vogue actuellement, comme le rôle essentiel de l'industrie ou la nécessité de l'Etat stratège.

Je regrette toutefois que ces auteurs n'aient pas inclus certaines idées fiscales dans la liste des idées qui coulent la France.

J'en propose 10 moi aussi :

Les riches quittent la France et les pauvres s'y installent

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Le système social français est en crise. Ce système se caractérise en effet par un régime d'assistanat social boursouflé. Il y a beaucoup d'aides de toute sorte. C'est devenu une monstrueuse usine à gaz avec de l'argent qui circule dans tous les sens, et avec de grosses fuites.

La moindre difficulté sociale donne lieu à un nouveau régime d'allocation et/ou à une nouvelle taxe.

Un bon exemple de cette tendance a été donné récemment avec le projet du gouvernement d'instaurer une nouvelle taxe pour financer un dispositif de garantie d'impayés pour les bailleurs (garantie universelle des loyers de la loi alur).

Ce dispositif va coûter très cher à tout le monde. De fait, les loyers vont nécessairement augmenter pour la répercuter. Les bailleurs n'étaient pourtant pas demandeurs de cette protection.

Ce régime d'assurance obligatoire va être géré par un établissement public avec des fonctionnaires, des frais de gestion et nécessairement des abus en tout genre. Par ailleurs, comme tout régime d'assurance obligatoire, il va générer une déresponsabilisation. Les propriétaires sérieux vont payer pour les négligents. Les locataires n'auront plus de scrupule pour squatter leur logement. Les juges n'auront plus de raison d'expulser les locataires qui ne paient plus leurs loyers. En collectivisant le risque, on déresponsabilise les individus.

Faut-il condamner les exilés fiscaux ?

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De plus en plus de français s'installent à l'étranger pour des raisons fiscales et pas seulement les vedettes. Sont-ils de mauvais français et faut-il les condamner ?

D'abord quelques observations sur la délocalisation fiscale.

Ce phénomène a toujours existé et il est difficile de l'éviter à partir du moment où la France a un taux moyen de prélèvement élevé et qu'il y aura toujours des pays plus accueillants fiscalement.

Mais le phénomène s'est accentué nettement ces dernières années, et pas seulement à cause de l'augmentation récente de la pression fiscale sur les plus riches.

Il faut comprendre que la délocalisation fiscale peut prendre plusieurs formes. La plus spectaculaire est le choix de quitter la France. Mais il y a des formes plus soft de délocalisation fiscale.

Par exemple, j'ai eu un client qui a développé une activité à cheval sur la France et la Chine. Il a hésité entre s'installer en France ou en Chine. Il a finalement choisi la Chine pour des raisons fiscales.

Avec la mondialisation, les activités et les carrières s'internationalisent. Il y a de plus en plus de couples mixtes. Donc il y a de plus en plus de cas où les gens doivent choisir, et le choix est de moins en moins favorable à la France.

Dans la même logique, certaines personnes restent résidents fiscaux français mais développent leur activité à partir de l'étranger pour réduire leurs cotisations sociales. Inversement de plus en plus de français s'installent à l'étranger mais continuent d'exercer une activité professionnelle en France.

L'arbitraire fiscal dans la loi de finances pour 2013

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La loi de finances pour 2013 comporte de nombreuses violations du principe de stabilité fiscale.

Rappelons qu'en France, il n'existe pas de droit à la stabilité fiscale.

Le principe dit de "confiance légitime" est admis en droit communautaire mais pas en droit français.

Le gouvernement est en droit de modifier unilatéralement les dispositions fiscales même si ces modifications de la réglementation viennent remettre en cause l'équilibre économique de décisions antérieures des contribuables en matière d'investissement ou de revenus.

Le gouvernement est même en droit de définir en fin d'année les règles fiscales applicables aux revenus de l'année écoulée. C'est l'effet rétroactif naturel de la loi fiscale qui a toujours été validé par le conseil constitutionnel.

Cette instabilité fiscale permanente nuit gravement à tous les français et interdit tout raisonnement sérieux à long terme. Pourquoi par exemple choisir tel ou tel schéma, tel ou tel type de placement, si les régles fiscales sont modifiées brutalement et de façon significative. Les français vivent dans l'insécurité fiscale. C'est d'autant plus grave que les prélèvements fiscaux et sociaux sont élevés et qu'ils ont donc un effet direct important sur l'équilibre économique des schémas.