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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord
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Ces deux lois comportent de très nombreuses dispositions qui font l'objet de nombreux commentaires.

Je propose d'évoquer des points encore peu commentés.

Tout d'abord en matière fiscale, si le plafonnement de l'ISF est rétabli, les revenus à prendre en compte pour le calcul de ce plafonnement incluent les revenus des sociétés de capitaux. Autrement dit, il ne sera plus possible d'intercaler une société de capitaux entre son patrimoine et la source de ses revenus pour bénéficier d'une réduction d'ISF, par le jeu du plafonnement. Les seuls moyens d'éviter l'ISF, c'est donc : partir à l'étranger, investir sa fortune dans une activité professionnelle, vendre l'usufruit de ses biens (mais sur ce point, la réglementation risque d'évoluer), donner sa fortune à ses enfants.

L'ISF actuel va encourager la constitution de nombreuses activités professionnelles artificielles.

En matière sociale, l'abattement de 10 % des gérants majoritaires de SARL serait supprimé et, pour toutes les sociétés et non plus seulement les SEL, les dividendes supérieurs à 10 % du capital, seraient pris en compte dans les cotisations sociales.

Ces dispositions sociales bouleversent de nombreuses situations.

Selon moi, malgré la perte de l'abattement de 10 %, le schéma de la SARL assujettie à l'impôt sur la société reste avantageux pour les activités significatives.

Le DUFLOT, la nouvelle niche

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Le gouvernement annonce un nouveau régime de défiscalisation pour encourager l'investissement immobilier.

Après le DE ROBIEN, le SCELLIER, le DEMESSINE et le CENSI BOUVARD, bientôt le DUFLOT.

Pour ma part, je regrette que les politiciens, quelle que soit leur couleur politique, base leur politique sur des mesures fiscales.

Selon moi, l'impôt doit servir à financer les dépenses publiques. Tout autre objectif est voué à l'échec.

Je suis bien placé pour dire que la défiscalisation immobilière présente très peu d'intérêt pour la collectivité.

En pratique, l'effet principal de la défiscalisation est d'enrichir les défiscaliseurs. Ce sont eux qui encaissent l'économie d'impôt.

Cet argent donné aux défiscaliseurs ne tombe pas du ciel. C'est l'Etat qui paie. Et l'argent de l'Etat vient des impôts.

Donc tous les contribuables, y-compris les plus modestes, supportent le coût de ces dérives.

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Bientôt, François sera notre Président et il a dans ses bagages de quoi durcir notre fiscalité. En attendant, Nicolas nous a déjà programmé quelques tours de vis.

Mieux vaut donc agir maintenant en vu d'essayer d'échapper aux nouvelles taxations. Je vous propose une liste non limitative des actions qu'il semble raisonnable d'engager.

Mais attention je ne garantis rien car, en France, la sécurité juridique en matière fiscale n'existe pas.

La contribution sur les hauts revenus

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L'Etat vient de créer un troisième impôt sur le revenu.

Il y avait déjà l'impôt sur le revenu proprement dit que tout le monde connaît même si seulement la moitié des français le paie.

Il y avait déjà aussi la CSG et ses amis (CRDS et prélèvements sociaux), un monstre hybride, mi impôt, mi cotisation sociale.

Certains évoquent le projet de faire la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. L'idée semble bonne mais il faudrait surtout selon moi limiter le rôle des cotisations sociales au financement de l'assurance (et réduire son niveau obligatoire) et réserver à l'impôt le financement de la solidarité (politique familiale, minima sociaux).

Il faudrait aussi réformer l'impôt sur le revenu pour le simplifier et réduire son mitage, autrement dit toutes les exonérations et déductions qui le rendent injuste et peu rentable.

Mais les politiciens, peu courageux, préfèrent contourner la difficulté en créant de nouveaux impôts, leur sport favori. C'est déjà ce qui s'est passé avec la CSG.

C'est encore le même scénario avec la création de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Il s'agit bien d'un nouvel impôt sur le revenu, le troisième donc. Bravo les gars !

Contestez vos impôts locaux par une QPC

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Si vous êtes engagé dans un contentieux en matière d'impôts locaux, votre intérêt est de faire valoir leur caractère inconstitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Vous pouvez même avoir intérêt à contester dès maintenant vos impôts locaux en faisant valeur leur caractère inconstitutionnel.

En effet, il y a une probabilité significative pour que le Conseil Constitutionnel déclare anticonstitutionnel l'ensemble des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, partie foncière de l'ancienne taxe professionnelle et de la nouvelle cotisation foncière des entreprises).

Une (mauvaise) réponse du ministre

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Je transmets ci-joint la réponse de Mme Valérie Létard à une question posée sur le régime DEMESSINE.

La secrétaire d'État répond à la place d'Éric Woerth au sénateur M. Thierry REPENTIN.

Cette réponse comporte certaines indications intéressantes.

Mais je tiens à souligner la méconnaissance des réalités du terrain qu'elle révèle de la part des services du ministre.

Le sénateur fait justement remarquer que de nombreux propriétaires sont confrontés aux défaillances multiples des gestionnaires professionnels et suggère notamment que le délai d'un an exigé par la loi pour constituer une société d'auto-exploitation soit raccourci.

Le ministre répond en indiquant qu'il faut maintenir le délai d'un an "car il convient de donner toutes ses chances à la reprise de la gestion professionnalisée de la résidence".

Je crois que tous les investisseurs qui sont aujourd'hui victimes de la gestion professionnalisée auront beaucoup de mal à apprécier ce type de réponse.

Je suggère à tous les lecteurs de mon blog d'écrire à Eric WOERTH, 139 Rue de Bercy 75012 Paris