Duvaux Paul

Duvaux Paul

vendredi, 08 juin 2018 15:40

Le BOFIP IFI est publié

Les services fiscaux ont produit le nouveau BOFIP sur l'IFI.

Pas de surprise. Pas de nouvelles, bonnes nouvelles.

En gros l'administration valide ce qui était prévu.

Pour les loueurs en meublé BOI-PAT-IFI-30-10-10-10 n° 50, il suffit de remplir les conditions de seuil pour être exonérés. Voir aussi le numéro 150 à BOI-PAT-IFI-30-10-10-10

Les pensions de retraite ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Ce point n'est pas précisé pour la location meublée mais ce principe est énoncé de manière générale pour définir la notion de profession principale BOI-PAT-IFI-30-10-10-30 n° 20 et 30 . Ce principe est aussi évoqué pour les dirigeants de société BOFIP-PAT-IFI-30-10-30-10 n° 380

Au chapitre des comptes courants : ils sont bien déductibles sauf motif principalement fiscal et sur ce point l'administration admet que les comptes courants créés avant l'apparition de l'IFI n'ont pu être constitués pour échapper à l'IFI. L'administration semble même admettre que le seul motif fiscal prohibé est celui de vouloir échapper à l'IFI  BOFIP-PAT-IFI-20-30-30 n° 230.

 Je joins les textes à retrouver dans le BOFIP. Tous les fiscalistes ont de la lecture pour ce week-end.

 

Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau régime de protection sociale s'applique. Ce régime prévoit une Protection Universelle Maladie (PUMA). Cette protection implique pour certains une nouvelle cotisation de 8 %, sur certains revenus.


Le PUMA fait mal, mais avec la location en meublée, il est possible de lui échapper.


Je vais faire d'abord l'analyse de ce nouveau dispositif, puis rappeler le régime social des loueurs en meublé, avant d'expliquer comment échapper au PUMA.

Il reste encore quelques places pour les deux séances de formation que j'organise sur la location meublée et la parahôtellerie du 14 juin (version expert) et 20 juin (version initiation).

Rappel du prix (dérisoire vu la qualité) : 650 € HT.

Si cela vous intéresse, il faut me contacter en urgence par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Dernière minute du 9 juin : celle du 14 juin est pleine mais il reste des places pour celle du 20 juin.

Le ministère du Budget a annoncé que les contribuables assujettis à l'IFI avaient jusqu'au 15 juin pour remplir leur déclaration de revenus quand cette déclaration comprend une déclaration IFI.

D'ici là, les services fiscaux vont publier, avant le 8 juin, leurs explications sur le régime de l'IFI.

 

Ces explications seront publiées dans le BOFIP. Cette doctrine officielle des services fiscaux est très importante car il faut rappeler qu'elle est opposable. Les contribuables peuvent s'en prévaloir si elle leur est favorable et même si elle est illégale. De plus, les agents des impôts appliquent cette doctrine dans leurs contrôles, même si elle est illégale.

 

De nombreuses explications sont attendues et les services concernés de la Direction de la Législation Fiscale doivent travailler tard la nuit. Ils doivent passer de mauvaises nuits à essayer de rendre à peu près cohérente et compréhensible la réglementation délirante de l'IFI. Bon courage les gars (et les filles) !

 

Pour les loueurs en meublé certaines questions précises se posent et nous verrons si nous aurons les réponses.

Je propose de rappeler les questions et les réponses probables.

Le ministère indique dans un communiqué de presse que les contribuables qui sont redevables à l'IFI peuvent attendre le 15 juin pour faire leur déclaration, et même corriger celle déjà déposée le cas échéant.

Donc selon moi, les contribuables concernés ont jusqu'au 15 juin pour faire leur déclaration de revenu et d'IFI puisque c'est la même déclaration.

Attention les contribuables sans IFI devraient être toujours dans les délais normaux.

De plus l'administration annonce la publication au plus tard le 8 juin des commentaires administratifs explicitant cet impôt.

C'est un moyen pour l'administration de couper l'herbe sous le pied à ceux qui auraient déjà déclaré et qui pourraient faire valoir l'absence de précisions dans les textes pour ne pas déclarer certains biens. De cette façon, ils ne pourront plus dire qu'ils ne pouvaient pas savoir.

D'ici là les décrets seront-ils publiés ? C'est possible.

L'IFI a remplacé l'ISF et seuls les biens immobiliers sont désormais taxables.

Les sociétés immobilières sont également des biens taxables à l'IFI.

Mais comment évaluer leur base taxable ? Combien faut-il déclarer ? Est-il possible de déduire les comptes courants ?

Nous allons voir que les règles sont compliquées, mais finalement plutôt favorables.

Depuis mercredi 11 avril, tous les contribuables peuvent faire en ligne leur déclaration de revenus et déclarer leur IFI puisque la déclaration IFI est devenue une annexe de la déclaration de revenus.

Or pour les loueurs en meublé professionnels, la notice comporte selon moi une grosse erreur, enfin j'espère.

L'IFI est un impôt très complexe mais en plus il est mal conçu.

Le régime mis en place comporte en effet de nombreuses anomalies et je souhaite évoquer une de ces anomalies.

Mon excellent confrère Luc Jaillais avait déjà soulevé le point dans un article, non moins excellent, publié dans L'AGEFI ACTIFS le 26 janvier 2018.

Je rappelle que l'IFI institue un impôt avec comme base les immeubles moins les dettes relatives aux immeubles. Une espèce d'actif net immobilier.

L'anomalie résulte du mode de calcul du montant taxable d'une participation dans une société.

L'autre jour dans une formation, quelqu'un m'a demandé : comment apprécier l'exonération IFI lorsqu'une même personne détient à la fois une entreprise individuelle de location meublée et une société de location meublée ?

Je n'ai pas répondu car la réponse était compliquée et sur le moment je ne savais pas trop quoi dire.

Je vais essayer d'y répondre par cette note. 

Je précise qu'à ce jour, il n'y pas encore eu la moindre doctrine explicative sur l'IFI de la part des services fiscaux et je vais donc utiliser l'ancienne doctrine ISF, ce qui peut se discuter. 

De plus, j'exprime souvent des opinions. Quand je dis "selon moi", c'est incertain.

vendredi, 30 mars 2018 07:33

Comment prendre ses sous en 2018

C'est une question récurrente.

Comment un dirigeant peut prendre ses sous provenant de son activité professionnelle sans payer trop d'impôt ni de cotisations sociales.

Quel est le meilleur schéma ?

La réponse à cette question n'est pas évidente car il y a de nombreux facteurs à prendre en compte.

Le régime juridique, fiscal et social d'une entreprise dépend de nombreux autres impératifs, et notamment, les contraintes juridiques et financières, les optimisations à long terme en matière de cession et de transmission.

Mais supposons qu'il soit possible de partir d'une page blanche et qu'il n'y ait pas d'autre contrainte que celle visant à récupérer le plus de sous dans sa poche.

Prenons pour cela l'hypothèse d'un professionnel qui travaille seul dans le cadre de son activité professionnelle. Il gagne bien sa vie et veut savoir quel schéma juridique et fiscal mettre en place.

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