Duvaux Paul

Duvaux Paul

Vous êtes salarié et en 2018 vous avez reçu une prime exceptionnelle à déclarer en principe avec vos salaires normaux mais aussi en ligne AX en tant que revenu exceptionnel (sauf si vous avez droit au quotient et alors il faut uniquement la mettre dans la ligne OXX).

Cette prime sera taxée alors que la salaire courant profitera de l'année blanche (qui n'existe pas selon le ministre mais qui existe finalement quand même d'après les imprimés).

La question c'est : quel montant indiquer sachant que le bulletin de paie mentionne la prime en valeur brute ?

Il n'y a pas de réponse dans la doc. Le principe est que seule la prime imposable doit être mentionnée, donc après déduction des cotisations sociales.

Comment passer du brut au net imposable ?

Faute de précision, je suggère de faire une règle de trois, en utilisant le rapport entre le cumul annuel du net imposable sur le cumul annuel du brut.

Par exemple si vous avez un cumul net de 100 000 € et un cumul net imposable de 80 000 €, la prime net imposable peut se calculer sur la base de 80 % de la prime brute.

Et n'oubliez pas de m'envoyer par virement 1 % de ce montant en rémunération de ce conseil gratuit.

mercredi, 08 mai 2019 16:49

Le couple et la location meublée

Dans cette note je propose d'étudier les effets de la vie de couple sur l'activité de loueur en meublé.

L'inscription au registre du commerce en tant que loueur en meublé professionnel est une des conditions pour avoir la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP).

Cette condition figure toujours à ce jour à l'article 155 du CGI.

Pourtant, cette condition a été abrogée par la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018.

Dès lors la question peut se poser : faut-il encore la considérer comme applicable ?

dimanche, 28 avril 2019 06:33

Le PUMA 2019 est arrivé

Le nouveau PUMA 2019 est arrivé

La Protection Universelle Maladie, remplace depuis le 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle. Ce dispositif garantit, à toutes personnes résidant ou travaillant en France, la prise en charge de leur frais de santé mais à condition qu'ils cotisent à une contribuation s'ils ne cotisent pas déjà en tant que salarié ou travailleur indépendant.

En contrepartie de cette protection, certaines personnes doivent payer une contribution.

La contribution a été réformée par la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 (L 380-2 du code de la sécurité sociale).

Un nouvel article D 380-1 vient de sortir (décret n°2019-349 du 23 avril 2019).

M. Macron a organisé un grand débat, en réaction au mouvement des gilets jaunes.

Que faut-il en penser ?

C'est nul parce qu'il ne faut pas confondre le débat démocratique avec les discussions du café du commerce.

J'organise à nouveau une journée de formation le jeudi 27 juin 2019 à Paris, au cercle militaire, métro Saint Augustin, de 9 h à 17 h 30.

Je propose de faire le point sur le régime IFI de la location meublée au titre de l'année 2019. Attention c'est long.

L'administration vient d'intégrer dans le BOFIP, une mention sur la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018 qui supprime l'obligation de s'inscrire au RCS pour les loueurs en meublé.

vendredi, 15 mars 2019 08:27

Prix CAHUZAC 2020 : liste des nominés

Chers amis, 

 

Je propose dans cette note de répertériorer toutes les idées fiscales farfelues, ou discutables, provenant de nos dirigeants ou tout autre leader d'opinion, et émises au cours de l'année 2019. A la fin de l'année, le jury devra se réunir pour attribuer les prix.

En attendant, il faut être vigilant et recenser tous les possibles récipiendaires qui ne manquent pas d'air.

Faisons ensemble la liste des candidats.

Je suis dans l'attente des suggestions des lecteurs.

Dans cette note, j'évoque le cas des résidents fiscaux français qui ont des parents qui vivent à l'étranger et qui les aident à faire face aux dépenses de la vie courant.

La question est de savoir si ces personnes peuvent déduire ces dépenses de leur revenu imposable.

La réponse est positive, mais sous certaines conditions.

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