Actualité
Toujours des places pour ma formation du 16 juin 2022
Il reste encore des places pour ma formation du 16 juin 2022.
Domaine d'expertise
Location meublée et parahôtellerie
LMNP, LMP, régime micro, TVA de la parahôtellerie, cotisations sociales, plus-values, IFI et réglementation des meublés de tourisme.
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377 notes · page 8 sur 19
Actualité
La parahôtellerie éligible au régime de l'apport-cession d'après le Conseil d'Etat
Dans une décision du 19 avril 2022 le Conseil d'Etat exclut la location meublée du bénéfice du régime de l'apport-cession mais, au passage, le Conseil d'Etat indique que la parahôtellerie est éligible à ce régime.
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Pas de contrainte de performance énergétique minimale de la réglementation des logements décents pour les meublés touristiques
Un lecteur m'a transmis cette réponse ministérielle Question N° 43224de M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains - Ille-et-Vilaine )Question écrite Ministère interrogé > LogementMinistère attributaire > Logement Rubrique > logement Titre > Articulation loi Climat et résilience/…
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Une chambre d'hôtes de haut standing ouvre dans la Manche
Je n'ai pas l'habitude de faire la promotion pour les hébergements meublés touristiques, mais je dois faire une exception pour des chambres d'hôtes très sympas situés près de Coutances, dans la Manche, l'Escale de Gerbold. C'est ma femme qui exploite cette chambre d'hôtes. Je…
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La newsletter du meublé
Chers amis, Je publie chaque moi une newsletter du meublé. Son lancement est intervenu en février 2021 et, tous les mois, les abonnés la reçoivent par mail. Elle fait en général 5 pages. En cas d'ugence, je publie un flash spécial. Cette newsletter permet aux abonnés d'être au…
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LMNP et refus d'aide COVID, une première décision favorable du TA de Martinique
Chers amis LMNP refusés de l'aide COVID. Grâce à un lecteur et exploitant de meublé tourisitque qui me l'a transmise, nous avons une première décision (TA de Martinque du 23 décembre 2021 ; N° 2000485-2100282) favorable aux LMNP, injustement et scanlaleusement exclus par l'Etat…
Actualité
Le régime social et fiscal des loueurs en meublé non-résidents
Le régime fiscal et social des loueurs en meublé résidents français est très compliqué mais celui des non-résidents est encore pire. Je propose ci-après un petit tableau récapitulatif qui est, je le reconnais, assez compliqué à comprendre.
Actualité
Réponses de l'URSSAF à mes questions sur le nouveau régime social du meublé
J'ai reçu récemment la réponse par l'URSSAF à diverses questions que je lui avais posées concernant le régime social du meublé et compte tenu notamment de la réforme du régime intervenue en 2021. J'ai été agréablement surpris de recevoir cette réponse dans un délai raisonnable…
Actualité
Crédit d'impôt corse : attention aux fausses informations sur la parahôtellerie
Sont susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt les investissements autres que de remplacement financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant qui sont réalisés, jusqu'au 31 décembre 2023 (Loi 2020-935 du 30-7-2020 art. 46), pour les besoins de toute activité…
Actualité
Paris durcit le régime d'autorisation des meublés touristiques
La Ville de Paris a voté une délibération qui durcit fortement les conditions de transformation des locaux commerciaux en meublé de tourisme. De nombreux investisseurs développaient des meublés de tourisme en transformant des locaux commerciaux en meublé de tourisme, souvent…
Actualité
Des formations en juin 2022 sur la la location meublée et la parahôtellerie
Chers amis, Je propose pour 2022 des formations sur la location meublée et la parahôtellerie, et plus spécialement sur le régime juridique et fiscal. Une formation d'une journée est proposée le 16 juin 2022 en présentiel pour 810 € TTC repas inclus. Cette formation donne lieu à…
Documentation permanente
Définition du LMP
Pour être un loueur en meublé professionnel (LMP) au sens de l'impôt sur le revenu, il faut remplir impérativement deux conditions cumulatives : - avoir un chiffre d'affaires (montant des loyers) supérieur à 23 K€ sur l'année civile - avoir un chiffre d'affaires supérieur aux…
Actualité
Les résidents étrangers sont le plus souvent des LMNP
Le contexte Une question agite en ce moment le Landerneau de la location meublée. Quel est le régime fiscal et social des résidents fiscaux étrangers qui exercent une activité de location meublée en France ?
Actualité
Les non-résidents sont des LMNP qui se croient souvent à tort être des LMP
Un LMP est un loueur en meublé dont les loyers annuels dépassent à la fois 23 K€ et les revenus nets fiscaux d'activité, ces seuils devant s'apprécier par cumul au niveau du foyer fiscal et au titre de chaque année civile. Un LMNP est celui qui n'est pas LMP. La question est la…
Actualité
Les LMNP admis à l'aide COVID si c'est leur principale source de revenus
Pour la première fois l’administration a reconnu dans une procédure contentieuse qu’une personne qui exerce une activité de meublé en tourisme en LMNP a droit à l’aide covid. Cette position figure dans un mémoire devant un tribunal administratif, en réponse à un exploitant LMNP…
Actualité
Des formations en juin 2022 sur la location meublée en visio pour les débutants
Chers amis, Je vous propose deux formations en visio par zoom les 22 et 23 juin 2022, à chaque fois de 18 h à 20 h. Le 22 juin, ce sera une formation sur la location meublée longue durée. Le 23 juin, ce sera une formation sur le meublé touristique.
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Réforme bidon annoncée par M. LE MAIRE pour les propriétaires de résidence de tourisme
Dans un article du Figaro, il est annoncé une réforme pour protéger les investisseurs qui achètent des appartements dans les résidences de tourisme. Il s'agit malheureusement d'une fake news.
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Selon le Conseil d'Etat il n'y a pas d'urgence à annuler la FAQ illégale
Chers amis Grosse déception ce jour car mon recours en référé a échoué. IL s'agissait d'une action contre la FAQ refusant aux LMNP le droit de bénéficier de l'aide COVID. Je demandais que cette FAQ soit suspendue, compte tenu de l'illégalité de son contenu et de l'urgence de la…
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Projet de requête pour les LMNP et les refus de l'aide COVID
Je propose ci-après des projets de requête pour toutes les personnes qui sont victimes de l'administration fiscale qui leur refuse le bénéfice de l'aide du fonds de solidarité du COVID au seul motif qu'elles auraient la qualité de LMNP. A ce jour, je n'ai toujours pas eu la…
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Formations par zoom les 22 et 23 juin 2021
J'organise deux formations zoom les 22 et 23 juin de 18 h à 20 h, 60 € TTC par formation. La première sur la location meublée longue durée et la seconde sur le meublé touristique. Merci de vous inscrire par mail à benedocviel (at) gmail.com pour avoir notamment les modalités de…
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