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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
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La plus-value immobilière privée réalisées au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée, à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années, et qu'il remploie le prix de cession dans l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte à son habitation principale.

Le remploi doit être effectué dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la cession.

Chaque personne physique peut bénéficier de cette exonération une fois au titre de la cession de son choix réalisée depuis le 1er février 2012.

Cette exonération suppose la vente d'un bien affecté à l'habitation. Elle ne peut pas s'appliquer à la vente d'un bien utilisé pour une activité professionnelle.

Selon moi un bien affecté à une activité de location meublée peut bénéficier de cette exonération. Un bien reste un logement, un bien à usage d'habitation, même s'il est loué meublé, et même dans le cadre d'un meublé court séjour, du moment que la location meublée n'inclut pas les services parahôteliers d'une activité commerciale.

Cela suppose que la plus-value relève du régime des plus-values immobilières des particuliers, ce qui est le cas des LMNP. Mais ce n'est pas le cas des LMP.

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Depuis décembre 2019, les mairies peuvent demander aux sites Internet la liste des loueurs de meublé de tourisme

Les communes de plus de 200 000 habitants qui ont mis en œuvre la procédure d'enregistrement des loueurs en meublé par internet peuvent adresser une demande d'information par année civile aux plateformes internet portant sur les locations de meublés de tourisme de l'année en cours et celles de l'année civile précédente (art. R 324-2-I et R 324-3 du code du tourisme).

Ces informations portent sur :

- l'adresse du local meublé ;
- le numéro de déclaration,
- le nombre de jours au cours desquels ce meublé a fait l'objet d'une location par l'intermédiaire du site.

Sont concernées les villes de plus de 200.000 habitants ainsi que la Petite Couronne de Paris (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Cela résulte du décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019.

Cette nouvelle obligation devrait permettre aux grandes villes de contrôler plus efficacement le développement souvent illicite des locations meublés touristiques.

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L'article 22 de la loi de finances pour 2019 a exclu les loueurs en meublé du régime de faveur du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) pour les "investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019".

Ce crédit d'impôt est un régime de faveur visant à encourager certains investissements en Corse. Ce dispositif doit prendre fin en 2020. Mais le dispositif est donc supprimé par anticipation fin 2018 pour les meublés de tourisme.

Cette suppression a "pris à revers" de nombreux investisseurs qui avaient déjà engagé des dépenses en 2018.

Selon moi l'exclusion des meublés de tourisme est inconstitutionnelle pour deux raisons.

Tout d'abord il s'agit d'une discrimination, d'une atteinte au principe d'égalité des citoyens devant l'impôt.

Ensuite, il s'agit d'une atteinte au principe de confiance légitime, ou plus exactement d'une atteinte à une situation légalement acquise et sans motif légitime.

Un recours en justice est d'ores et déjà engagé pour annuler ce texte et il est vraisemblable que l'annulation soit obtenue avant la fin de l'année 2019.

Nouvelle formation location meublée le mercredi 6 novembre 2019

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Chers amis,

Je sais que vous l'attendez tous : ma nouvelle journée de formation spéciale location meublée et parahôtellerie. Elle se tiendra le mercredi 6 novembre à Paris de 9 h à 17 h 30.

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Dans une réponse ministérielle publiée au JO le 30 avril 2019, le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno LE MAIRE, précise :

Un QUIZ pour mesurer vos connaissances en location meublée

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Si vous voulez jouer et progresser sur le sujet de la location meublée et de la parahôtellerie, vous pouvez tenter mon quiz sur le site KAHOOT.

Le couple et la location meublée

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Dans cette note je propose d'étudier les effets de la vie de couple sur l'activité de loueur en meublé.

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