• 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

paulduvaux

La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.
Pour éviter les récifs,
Mieux vaut être un marin expérimenté.

La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.
Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,
et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,
je peux vous aider.

Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL PAUL DUVAUX)
avec des explications sur mes compétences, mon expérience et ma façon de travailler.

Vous trouverez aussi une documentation sur différents thèmes avec,  sur chaque thème, des notes de documentation permanente et des notes d'actualité.

Attention, les informations figurant dans cette documentation et ce blog sont données à titre indicatif. Pour avoir une information juridique de qualité adaptée à votre situation, contactez-moi. 

signature

Paul Duvaux

 

Vous êtes un chef d'entreprise

Vous pouvez avoir besoin d'une solution et de conseils pour réduire vos impôts en cas de vente de votre entreprise.

Vous pouvez avoir besoin de conseils pour réduire vos prélèvements sur vos revenus professionnels (dividendes ou rémunération de dirigeant).

Vous pouvez aussi chercher à optimiser votre fiscalité du patrimoine en utilisant votre entreprise : réduire l'ISF et réduire les droits de donation.

Vous pouvez vous poser des questions très concrètes en matière de fiscalité professionnelle (TVA, impôt sur les bénéfices, ...).

Dans tous ces cas, vous pouvez faire appel à moi.

Vous êtes un particulier

En tant que particulier, vous pouvez avoir certains problèmes fiscaux.

Vous pouvez avoir besoin de conseils pour réduire vos impôts.

Vous pouvez avoir besoin d'aide pour faire face à un contrôle fiscal personnnel, à une remise en cause de la valeur déclarée de certains biens dans une déclaration de succession ou d'ISF.

Vous pouvez avoir besoin d'aide pour régulariser des situations délicates, comme opérer une régularisation de comptes étrangers non déclarés.

Vous pouvez avoir besoin d'aide pour établir vos déclarations de revenus ou d'ISF.

Dans tous ces cas, vous pouvez faire appel à moi.

Vous subissez un contrôle fiscal

Si vous subissez un contrôle fiscal ou si vous faites l'objet d'un rappel fiscal, il est essentiel de bien vous défendre.

Les services fiscaux usent, et parfois abusent, de leur position pour notifier les rappels fiscaux les plus élevés possibles, et parfois délirants.

Cela dit, le contribuable dispose de nombreux droits pour se défendre. Encore faut-il savoir les utiliser.

C'est le rôle de l'avocat fiscaliste qui est un spécialiste du sujet.

En cas de contrôle fiscal, il faut savoir se défendre et se faire aider par un spécialiste expérimenté comme moi.

Dans tous ces cas, vous pouvez faire appel à moi.

Mes honoraires


Le premier rendez-vous

Il est facturé au temps passé, 180 € TTC pour les particuliers et 180 € HT pour les entreprises.


La mission de longue durée

En cas de mission de longue durée, je propose un forfait d'un montant fixe sur la base d'un temps estimé raisonnable.


La convention d'honoraires

Tous mes travaux sont établis en vertu d'une convention d'honoraires préalable et je peux rendre compte des temps passés par une fiche de diligences.

Dernières notes d'actualité

25 juillet 2016

L'amende proportionnelle de 5 % pour non-déclaration d'un compte étranger est inconstitutionnelle

Présentation de la décision   Une personne qui omet de déclarer un compte bancaire étranger risque une amende. Cette amende s'élève au moins à 1 500 € si le pays étranger est collab...

Visualiser
20 juillet 2016

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les plus-values pour les résidents étrangers : il faut contester

En France, des prélèvements sociaux de 15,5 % sont appliqués sur les revenus du patrimoine. Ils servent majoritairement à financer la Sécurité Sociale ainsi que sa dette. Ces prélèvements s'app...

Visualiser
22 avril 2016

Faites un mail à votre agent des impôts

Si vous avez un doute sur une question fiscale, il ne faut pas hésiter à interroger les services fiscaux par mail. En effet, la réponse est opposable aux services fiscaux si la question et la réponse sont claires et si le ...

Visualiser
21 février 2016

La SCM super niche fiscale des professions libérales

La société civile de moyens est une société utilisée par les professions libérales (médecins, avocats, notaires, …) pour partager des frais communs. Elle peut notamment servir à acheter d...

Visualiser
30 octobre 2015

Le sort des moins-values sur titres

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cessions de titres sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu. Avant cette réforme, elles étaient soumises à un prélèvement forfaitaire de 24 % auque...

Visualiser
03 juillet 2015

Soldes fiscales pour les réductions de capital

Depuis le début de l'année 2015, le régime fiscal des réductions de capital par annulation des titres relèvent du même régime fiscal que les plus-values sur titres. Cela fait suite à une d&eacut...

Visualiser
27 novembre 2015

La défiscalisation, ce n'est pas un jeu vidéo et vous n'avez pas 9 vies

C'est la fin d'année et beaucoup de sites rivalisent pour vous vanter des produits de défiscalisation. Attention danger, sous prétexte de moins payer d'impôt ne vous faites pas plumer. Voir ci-joint sur France Info de rem...

Visualiser
19 octobre 2015

Une décision de la Cour d'appel de Versailles du 16 juin 2015

Je propose d'évoquer une décision obtenue par mon confrère, Me Thibault DU MANOIR DE LA JUAYE, dans un dossier d'action en responsabilité d'un investisseur dans une résidence hôtelière (Cour d'appel de ...

Visualiser
11 février 2015

La responsabilité fiscale du notaire

Une très récente décision de la cour de cassation (15 janvier 2015, n° 14-10256) me donne l'occasion de faire le point sur la responsabilité civile des notaires en cas de défaut de conseil portant sur le r&eacut...

Visualiser
30 juin 2016

Un numéro obligatoire pour les loueurs touristiques dans les grandes villes

Le projet de loi sur la république numérique prévoit une obligation de déclaration des activités de location touristiques dans les "zones tendues". A ce stade il s'agit uniquement encore d'un projet et il faudra at...

Visualiser
29 mai 2016

Quelle valeur du terrain retenir en compta ?

Lorsqu'un immeuble est comptabilisé à l'actif d'une entreprise une question difficile se pose à l'expert-comptable : quelle valeur retenir pour le terrain ? En effet, dans une immeuble, il y a toujours une quote-part de la sa va...

Visualiser
21 mai 2016

Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

Introduction L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé. Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'...

Visualiser
30 octobre 2015

Le pacte DUTREIL : comment transmettre un patrimoine sans (presque) payer d'impôt

1 Principe Les transmissions à titre gratuit (succession ou donation) d'entreprise peuvent être exonérées de droits de donation ou de succession à hauteur de 75 %, sous réserve d'avoir fait l'objet d'un engag...

Visualiser
25 février 2015

Le contrôle fiscal en matière d'ISF

En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens profession...

Visualiser
23 février 2015

Que faire en cas de rappel fiscal portant sur l'ISF ?

En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens profession...

Visualiser
27 août 2016

Le burkini, la loi et la morale

Le 26 août, le Conseil d'Etat a déclaré contraire au droit public les arrêtés d'interdiction du burkini sur les plages. Le journal le Monde fait valoir que le Conseil d'Etat a fait prévaloir l'état de d...

Visualiser
28 juillet 2016

Les juges contre la bêtise de Bercy

Y-a-t-il un ministre à Bercy ?  La question peut se poser tant le nombre de bêtises fiscales s'accumulent en ce moment. Heureusement le juge constitutionnel fait un peu le ménage et annule les dispositions grossièrem...

Visualiser
26 mai 2016

La CGT censure la presse écrite

Je recopie ci-après un communiqué du journal LE MONDE : "En raison d’un mouvement de grève dans notre imprimerie parisienne et dans nos centres de distribution, à la suite du refus du Monde de publier un communiqu&e...

Visualiser

Themes de documentation