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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité

Audience au Conseil Constitutionnel sur l'obligation d'inscription au RCS

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Le 30 janvier 2018 s'est tenue au Conseil Constitutionnel une audience à propos des loueurs en meublé professionnel (LMP). On peut la voir en vidéo !

Le grand flou de l'IFI pour la location meublée

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Le régime IFI des loueurs en meublé devrait être le même que le régime ISF qui leur était applicable.

Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé devraient être exonérés d'IFI.

Mais il faut faire quelques réserves dues en partie aux imprécisions du texte qui ne paraît pas conforme à l'intention du législateur.

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Les immeubles à usage professionnel sont en principe exclus de l'IFI.

Leur exclusion générale est expressément prévue lorsque ces immeubles sont détenus par des sociétés.

En effet, les titres d'une société exerçant une activité professionnelle sont toujours exonérés d'IFI.

Cette exonération s'applique même si la société détient des immeubles, du moment que ces immeubles sont affectés à l'activité professionnelle de la société.

Cette exonération est générale, elle s'applique pour tous les associés, même passifs.

Mais rien n'est prévu en ce sens pour les entreprises individuelles.

La location meublée dans le viseur des technocrates

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Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient de publier un rapport sur la fiscalité du capital.

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La présente note vise à faire le point sur le régime micro, le régime de l'auto-entrepreneur et le régime de la franchise de TVA, après la réforme de ces régimes intervenue par la loi de finances pour 2018.

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Suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt sur la fortune (IFI) remplace l'ISF.

Est-ce une bonne nouvelle pour les loueurs en meublé et les propriétaires de biens exploités en parahôtellerie ? Plutôt oui, mais avec des nuances.

Je propose mon analyse de ce régime mais attention, à ce stade, le texte reste peu clair et je ferai peut-être des correctifs. En tout état de cause, cette note est faite "à chaud" sur la base du seul texte légal, et sans avoir encore le moindre commentaire administratif.