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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité

La condition d'inscription au registre du commerce est abrogée

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Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP).

D'après LE FIGARO 80 % des annonces AIRBNB à Paris sont illégales

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D'après le journal LE FIGARO dans un article publié ce jour, à Paris, 80 % des locations AIRBNB sont le fait de loueurs en meublé de tourrisme non enregistré.

Audience au Conseil Constitutionnel sur l'obligation d'inscription au RCS

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Le 30 janvier 2018 s'est tenue au Conseil Constitutionnel une audience à propos des loueurs en meublé professionnel (LMP). On peut la voir en vidéo !

Le grand flou de l'IFI pour la location meublée

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Le régime IFI des loueurs en meublé devrait être le même que le régime ISF qui leur était applicable.

Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé devraient être exonérés d'IFI.

Mais il faut faire quelques réserves dues en partie aux imprécisions du texte qui ne paraît pas conforme à l'intention du législateur.

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Les immeubles à usage professionnel sont en principe exclus de l'IFI.

Leur exclusion générale est expressément prévue lorsque ces immeubles sont détenus par des sociétés.

En effet, les titres d'une société exerçant une activité professionnelle sont toujours exonérés d'IFI.

Cette exonération s'applique même si la société détient des immeubles, du moment que ces immeubles sont affectés à l'activité professionnelle de la société.

Cette exonération est générale, elle s'applique pour tous les associés, même passifs.

Mais rien n'est prévu en ce sens pour les entreprises individuelles.

La location meublée dans le viseur des technocrates

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Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient de publier un rapport sur la fiscalité du capital.