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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité

Nouvelle formation location meublée 27 juin 2019

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J'organise à nouveau une journée de formation le jeudi 27 juin 2019 à Paris, au cercle militaire, métro Saint Augustin, de 9 h à 17 h 30.

Le régime IFI 2019 de la location meublée

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Je propose de faire le point sur le régime IFI de la location meublée au titre de l'année 2019. Attention c'est long.

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L'administration vient d'intégrer dans le BOFIP, une mention sur la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018 qui supprime l'obligation de s'inscrire au RCS pour les loueurs en meublé.

Régime IFI de la location meublée

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Dans quel cas une entreprise individuelle de location meublée est exonérée d'IFI ?

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Je propose de faire le commentaire d'une réponse écrite ministérielle obtenue par le député M. Hervé PELLOIS (AN n°3619: 10/07/2018 page 6122)

Cette réponse ministérielle porte sur le régime social de certains propriétaires de meublés de tourisme qui mettent leurs biens en location meublé en faisant appel à un agent immobilier.

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La loi de finances pour 2019 a été définitivement votée et publiée.

Elle prévoit notamment à son article 22 une réforme du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC).

Cette réforme consiste à exclure du bénéfice du CIIC les activités de gestion et de location de meublés de tourisme pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019.

Cette réforme peut donner lieu à diverses questions. Je vais essayer d'y apporter d'y répondre en tenant compte des informations connues à ce jour et sachant qu'une mise à jour sera nécessaire ultérieurement, en fonction notamment des possibles prises de position des services fiscaux.

En 2020, les meublés touristiques dénoncés au fisc et à l'URSSAF

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En 2020, devrait d'opérer la transmission automatique des revenus aux impôts par les sites et à l'URSSAF par les impôts.

La loi n° 2018-898 du 23-10-2018 relative à la lutte contre la fraude a modifié les obligations des plateformes en ligne.