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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord

Petite histoire de la TVA

La TVA existe depuis le 10 avril 1954, donc 60 ans.

Nous la devons à un énarque, Maurice LAURE, haut fonctionnaire.

A l'époque elle est présentée comme un progrès car elle remplace des impôts sur les consommations qui se cumulaient et gênaient l'activité économique.

Elle devient obligatoire dans l'ensemble de l'Union Européenne en 1970 et depuis de nombreux pays l'ont adoptée.

Certains pays comme les Etats-Unis restent réticents. Ils préfèrent plutôt appliquer une taxe sur la consommation.

Ils ont raison.

Les idées fiscales qui coulent la France

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Je recommande la lecture d'un excellent ouvrage d'inspiration libérale : "10 idées qui coulent la France" par Augustin LANDIER et David THESMAR, Editions Flammarion.

Ces auteurs reprennent, pour les dénoncer, certaines idées reçues antilibérales ou colbertistes en vogue actuellement, comme le rôle essentiel de l'industrie ou la nécessité de l'Etat stratège.

Je regrette toutefois que ces auteurs n'aient pas inclus certaines idées fiscales dans la liste des idées qui coulent la France.

J'en propose 10 moi aussi :

Les riches quittent la France et les pauvres s'y installent

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Le système social français est en crise. Ce système se caractérise en effet par un régime d'assistanat social boursouflé. Il y a beaucoup d'aides de toute sorte. C'est devenu une monstrueuse usine à gaz avec de l'argent qui circule dans tous les sens, et avec de grosses fuites.

La moindre difficulté sociale donne lieu à un nouveau régime d'allocation et/ou à une nouvelle taxe.

Un bon exemple de cette tendance a été donné récemment avec le projet du gouvernement d'instaurer une nouvelle taxe pour financer un dispositif de garantie d'impayés pour les bailleurs (garantie universelle des loyers de la loi alur).

Ce dispositif va coûter très cher à tout le monde. De fait, les loyers vont nécessairement augmenter pour la répercuter. Les bailleurs n'étaient pourtant pas demandeurs de cette protection.

Ce régime d'assurance obligatoire va être géré par un établissement public avec des fonctionnaires, des frais de gestion et nécessairement des abus en tout genre. Par ailleurs, comme tout régime d'assurance obligatoire, il va générer une déresponsabilisation. Les propriétaires sérieux vont payer pour les négligents. Les locataires n'auront plus de scrupule pour squatter leur logement. Les juges n'auront plus de raison d'expulser les locataires qui ne paient plus leurs loyers. En collectivisant le risque, on déresponsabilise les individus.

Faut-il condamner les exilés fiscaux ?

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De plus en plus de français s'installent à l'étranger pour des raisons fiscales et pas seulement les vedettes. Sont-ils de mauvais français et faut-il les condamner ?

D'abord quelques observations sur la délocalisation fiscale.

Ce phénomène a toujours existé et il est difficile de l'éviter à partir du moment où la France a un taux moyen de prélèvement élevé et qu'il y aura toujours des pays plus accueillants fiscalement.

Mais le phénomène s'est accentué nettement ces dernières années, et pas seulement à cause de l'augmentation récente de la pression fiscale sur les plus riches.

Il faut comprendre que la délocalisation fiscale peut prendre plusieurs formes. La plus spectaculaire est le choix de quitter la France. Mais il y a des formes plus soft de délocalisation fiscale.

Par exemple, j'ai eu un client qui a développé une activité à cheval sur la France et la Chine. Il a hésité entre s'installer en France ou en Chine. Il a finalement choisi la Chine pour des raisons fiscales.

Avec la mondialisation, les activités et les carrières s'internationalisent. Il y a de plus en plus de couples mixtes. Donc il y a de plus en plus de cas où les gens doivent choisir, et le choix est de moins en moins favorable à la France.

Dans la même logique, certaines personnes restent résidents fiscaux français mais développent leur activité à partir de l'étranger pour réduire leurs cotisations sociales. Inversement de plus en plus de français s'installent à l'étranger mais continuent d'exercer une activité professionnelle en France.

L'arbitraire fiscal dans la loi de finances pour 2013

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La loi de finances pour 2013 comporte de nombreuses violations du principe de stabilité fiscale.

Rappelons qu'en France, il n'existe pas de droit à la stabilité fiscale.

Le principe dit de "confiance légitime" est admis en droit communautaire mais pas en droit français.

Le gouvernement est en droit de modifier unilatéralement les dispositions fiscales même si ces modifications de la réglementation viennent remettre en cause l'équilibre économique de décisions antérieures des contribuables en matière d'investissement ou de revenus.

Le gouvernement est même en droit de définir en fin d'année les règles fiscales applicables aux revenus de l'année écoulée. C'est l'effet rétroactif naturel de la loi fiscale qui a toujours été validé par le conseil constitutionnel.

Cette instabilité fiscale permanente nuit gravement à tous les français et interdit tout raisonnement sérieux à long terme. Pourquoi par exemple choisir tel ou tel schéma, tel ou tel type de placement, si les régles fiscales sont modifiées brutalement et de façon significative. Les français vivent dans l'insécurité fiscale. C'est d'autant plus grave que les prélèvements fiscaux et sociaux sont élevés et qu'ils ont donc un effet direct important sur l'équilibre économique des schémas.

Le régime DUFLOT

Le gouvernement annonce un nouveau régime de défiscalisation pour encourager l'investissement immobilier.

Après le DE ROBIEN, le SCELLIER, le DEMESSINE et le CENSI BOUVARD, bientôt le DUFLOT.

Pour ma part, je regrette que les politiciens, quelle que soit leur couleur politique, base leur politique sur des mesures fiscales.

Selon moi, l'impôt doit servir à financer les dépenses publiques. Tout autre objectif est voué à l'échec.

Je suis bien placé pour dire que la défiscalisation immobilière présente très peu d'intérêt pour la collectivité.

En pratique, l'effet principal de la défiscalisation est d'enrichir les défiscaliseurs. Ce sont eux qui encaissent l'économie d'impôt.

Cet argent donné aux défiscaliseurs ne tombe pas du ciel. C'est l'Etat qui paie. Et l'argent de l'Etat vient des impôts.

Donc tous les contribuables, y-compris les plus modestes, supportent le coût de ces dérives.

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Ces deux lois comportent de très nombreuses dispositions qui font l'objet de nombreux commentaires.

Je propose d'évoquer des points encore peu commentés.

Tout d'abord en matière fiscale, si le plafonnement de l'ISF est rétabli, les revenus à prendre en compte pour le calcul de ce plafonnement incluent les revenus des sociétés de capitaux. Autrement dit, il ne sera plus possible d'intercaler une société de capitaux entre son patrimoine et la source de ses revenus pour bénéficier d'une réduction d'ISF, par le jeu du plafonnement. Les seuls moyens d'éviter l'ISF, c'est donc : partir à l'étranger, investir sa fortune dans une activité professionnelle, vendre l'usufruit de ses biens (mais sur ce point, la réglementation risque d'évoluer), donner sa fortune à ses enfants.

L'ISF actuel va encourager la constitution de nombreuses activités professionnelles artificielles.

En matière sociale, l'abattement de 10 % des gérants majoritaires de SARL serait supprimé et, pour toutes les sociétés et non plus seulement les SEL, les dividendes supérieurs à 10 % du capital, seraient pris en compte dans les cotisations sociales.

Ces dispositions sociales bouleversent de nombreuses situations.

Selon moi, malgré la perte de l'abattement de 10 %, le schéma de la SARL assujettie à l'impôt sur la société reste avantageux pour les activités significatives.