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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord

L'évasion fiscale est-elle morale ?

Rappel des deux principes régissant la vie en société

Avant de répondre à cette question je propose un bref rappel des principes généraux de la morale appliquée à la vie en société.

Selon moi deux principes régissent la vie en société.

Selon un premier principe, chaque citoyen a le droit et le devoir de défendre ses intérêts personnels.

Le burkini, la loi et la morale

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Le 26 août, le Conseil d'Etat a déclaré contraire au droit public les arrêtés d'interdiction du burkini sur les plages.

Le journal le Monde fait valoir que le Conseil d'Etat a fait prévaloir l'état de droit et le principe de laïcité.

En réalité, il s'agit d'appliquer un principe fondamental de notre société démocratique, le principe de liberté individuelle.

Ce n'est pas un principe juridique. C'est un principe idéologique.

Les juges contre la bêtise de Bercy

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Y-a-t-il un ministre à Bercy ? 

La question peut se poser tant le nombre de bêtises fiscales s'accumulent en ce moment.

Heureusement le juge constitutionnel fait un peu le ménage et annule les dispositions grossièrement contraires à l'Etat de Droit.

Tandis que le ministre de la justice nous explique que la constitution s'est sacré, son collègue de Bercy la viole tous les jours (ou presque).

La dernière mesure incroyable, c'est l'instauration d'un fichier public des trusts. L'idée est que tout citoyen peut connaître les personnes qui créent des trusts.

Une façon de créer une espèce de fichier central des mauvais français soupçonnés de frauder. Bientôt la lapidation publique ?

Le Conseil d'Etat, saisi en référé, vient de suspendre l'accès public à ce registre et a saisi le Conseil Constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (la fameuse QPC) en faisant valoir qu'il y avait peut-etre une atteinte disproportionnée du droit au respect de la vie privée (CE 22 juillet 2016 sur le décret du 10 mai 2016 en application de l'article 1649 AB du CGI, issus de l'article 11, 2° de la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013).

En effet, autant il est légitime que les services fiscaux puissent constituer ce type de fichier pour mieux contrôler les contribuables, autant on voit mal ce qui peut justifier de le rendre public.

Comment des mesures aussi lamentables peuvent être proposées et votées ?

Pour trouver les postulants au Prix CAHUZAC 2016 (prix décerné chaque années aux idées fiscales les plus stupides), ce sera facile, il suffira de lire la jurisprudence fiscale du Conseil Constitutionnel.

La CGT censure la presse écrite

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Je recopie ci-après un communiqué du journal LE MONDE :

"En raison d’un mouvement de grève dans notre imprimerie parisienne et dans nos centres de distribution, à la suite du refus du Monde de publier un communiqué de la CGT, notre édition papier ne paraîtra pas dans la plupart de nos points de vente, ce jeudi 26 mai. C'est également le cas des autres quotidiens nationaux français, à l'exception de L'Humanité."

Pour la CGT, c'est normal d'interdire la presse quand elle ne diffuse pas les bonnes informations.

La question qui se pose est la suivante : si les dirigeants de la CGT (et leurs amis communistes) étaient à la tête de ce pays, quel serait leur comportement vis-à-vis de leurs opposants ?

La solidarité interprofessionnelle c'est du vol

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La solidarité interprofessionnelle, c'est le mot utilisé par ceux qui défendent le régime des intermittents du spectacle.

Par ce régime spécifique, les artistes bénéficient d'une assurance chômage adaptée à leur activité professionnelle intermittente.

En effet, dans le secteur artistique, il est habituel d'avoir un contrat pour quelques mois, le temps de monter et de jouer un spectacle. Mais entre deux spectacles, les artistes sont sans emploi et financés par l'assurance chômage.

Le régime des intermittents est structurellement déficitaire, c’est-à-dire que les cotisations des artistes ne paient qu'une partie des indemnités versées aux artistes.

Autrement dit ce sont les ouvriers et les employés des autres secteurs qui financent le régime des intermittents.

Cette situation est justifiée par les défenseurs du régime des intermittents au nom de la solidarité interprofessionnelle : les salariés qui travaillent dans des secteurs où il n'y a pas trop de chômage doivent financer ceux qui travaillent dans les secteurs où le chômage est plus fréquent.

Selon moi, le concept de solidarité interprofessionnelle devrait plutôt s'appeler vol mutualisé.

Le prélèvement à la source, l'année blanche et la démagogie

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Une nouvelle réforme fiscale vient d'être annoncée fièrement par M. SAPIN.

Il s'agit d'instaurer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Il reste à espérer que le président élu en 2017 l'annulera.

L'année blanche : la grosse bêtise technique

Par ailleurs il est prévu une année blanche, c’est-à-dire que les revenus de l'année 2017 ne seront jamais imposés.

M. SAPIN a dit exactement le contraire dans son discours de présentation : "Il n'y aura ni année blanche ni année double".

Et si.

Le prix Cahuzac 2015

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J'ai décidé d'attribuer chaque année un prix spécial à la pire idée fiscale de l'année.

J'ai choisi d'appeler ce prix, le prix Cahuzac, du nom du célèbre politicien qui, ministre du Budget en exercice, a outrageusement menti à l'Assemblée Nationale, en affirmant qu'il n'avait pas de compte en Suisse.

Il est difficile de faire pire pour un ministre du Budget en exercice et il mérite largement de donner son nom à ce prix qui récompensera, chaque année, la pire idée fiscale de l'année.

Je précise que, paradoxalement, j'ai une certaine sympathie pour Jérôme Cahuzac. Il était l'un des rares députés à connaître la fiscalité. C'est quelqu'un de brillant et sympathique. Je pense bien sûr qu'il doit être sévèrement condamné pour ses irrégularités fiscales et que son mensonge devant l'assemblée nationale mériterait qu'il soit définitivement interdit de tout mandat politique. Cela étant, en matière pénale, il faut toujours prévoir un volet de réinsertion et je trouve qu'il serait assez judicieux de proposer à M. Cahuzac une mission spéciale en matière de lutte contre la fraude fiscale. Par exemple il pourrait être nommé à la tête d'une commission spéciale chargée d'établir un état des lieux annuel de la fraude fiscale et sociale, et de proposer des réformes. Le sujet de la fraude fiscale est un sujet tabou en France. Qui mieux qu'un fraudeur repenti pourrait mener une enquête sur le sujet ? Les gens n'auraient pas de scrupule à lui avouer leurs fautes.

Mais revenons à mon prix.