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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord

Les juges contre la bêtise de Bercy

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Y-a-t-il un ministre à Bercy ? 

La question peut se poser tant le nombre de bêtises fiscales s'accumulent en ce moment.

Heureusement le juge constitutionnel fait un peu le ménage et annule les dispositions grossièrement contraires à l'Etat de Droit.

Tandis que le ministre de la justice nous explique que la constitution s'est sacré, son collègue de Bercy la viole tous les jours (ou presque).

La dernière mesure incroyable, c'est l'instauration d'un fichier public des trusts. L'idée est que tout citoyen peut connaître les personnes qui créent des trusts.

Une façon de créer une espèce de fichier central des mauvais français soupçonnés de frauder. Bientôt la lapidation publique ?

Le Conseil d'Etat, saisi en référé, vient de suspendre l'accès public à ce registre et a saisi le Conseil Constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (la fameuse QPC) en faisant valoir qu'il y avait peut-etre une atteinte disproportionnée du droit au respect de la vie privée (CE 22 juillet 2016 sur le décret du 10 mai 2016 en application de l'article 1649 AB du CGI, issus de l'article 11, 2° de la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013).

En effet, autant il est légitime que les services fiscaux puissent constituer ce type de fichier pour mieux contrôler les contribuables, autant on voit mal ce qui peut justifier de le rendre public.

Comment des mesures aussi lamentables peuvent être proposées et votées ?

Pour trouver les postulants au Prix CAHUZAC 2016 (prix décerné chaque années aux idées fiscales les plus stupides), ce sera facile, il suffira de lire la jurisprudence fiscale du Conseil Constitutionnel.

La CGT censure la presse écrite

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Je recopie ci-après un communiqué du journal LE MONDE :

"En raison d’un mouvement de grève dans notre imprimerie parisienne et dans nos centres de distribution, à la suite du refus du Monde de publier un communiqué de la CGT, notre édition papier ne paraîtra pas dans la plupart de nos points de vente, ce jeudi 26 mai. C'est également le cas des autres quotidiens nationaux français, à l'exception de L'Humanité."

Pour la CGT, c'est normal d'interdire la presse quand elle ne diffuse pas les bonnes informations.

La question qui se pose est la suivante : si les dirigeants de la CGT (et leurs amis communistes) étaient à la tête de ce pays, quel serait leur comportement vis-à-vis de leurs opposants ?

La solidarité interprofessionnelle c'est du vol

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La solidarité interprofessionnelle, c'est le mot utilisé par ceux qui défendent le régime des intermittents du spectacle.

Par ce régime spécifique, les artistes bénéficient d'une assurance chômage adaptée à leur activité professionnelle intermittente.

En effet, dans le secteur artistique, il est habituel d'avoir un contrat pour quelques mois, le temps de monter et de jouer un spectacle. Mais entre deux spectacles, les artistes sont sans emploi et financés par l'assurance chômage.

Le régime des intermittents est structurellement déficitaire, c’est-à-dire que les cotisations des artistes ne paient qu'une partie des indemnités versées aux artistes.

Autrement dit ce sont les ouvriers et les employés des autres secteurs qui financent le régime des intermittents.

Cette situation est justifiée par les défenseurs du régime des intermittents au nom de la solidarité interprofessionnelle : les salariés qui travaillent dans des secteurs où il n'y a pas trop de chômage doivent financer ceux qui travaillent dans les secteurs où le chômage est plus fréquent.

Selon moi, le concept de solidarité interprofessionnelle devrait plutôt s'appeler vol mutualisé.

Le prélèvement à la source, l'année blanche et la démagogie

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Une nouvelle réforme fiscale vient d'être annoncée fièrement par M. SAPIN.

Il s'agit d'instaurer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Il reste à espérer que le président élu en 2017 l'annulera.

L'année blanche : la grosse bêtise technique

Par ailleurs il est prévu une année blanche, c’est-à-dire que les revenus de l'année 2017 ne seront jamais imposés.

M. SAPIN a dit exactement le contraire dans son discours de présentation : "Il n'y aura ni année blanche ni année double".

Et si.

Le prix Cahuzac 2015

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J'ai décidé d'attribuer chaque année un prix spécial à la pire idée fiscale de l'année.

J'ai choisi d'appeler ce prix, le prix Cahuzac, du nom du célèbre politicien qui, ministre du Budget en exercice, a outrageusement menti à l'Assemblée Nationale, en affirmant qu'il n'avait pas de compte en Suisse.

Il est difficile de faire pire pour un ministre du Budget en exercice et il mérite largement de donner son nom à ce prix qui récompensera, chaque année, la pire idée fiscale de l'année.

Je précise que, paradoxalement, j'ai une certaine sympathie pour Jérôme Cahuzac. Il était l'un des rares députés à connaître la fiscalité. C'est quelqu'un de brillant et sympathique. Je pense bien sûr qu'il doit être sévèrement condamné pour ses irrégularités fiscales et que son mensonge devant l'assemblée nationale mériterait qu'il soit définitivement interdit de tout mandat politique. Cela étant, en matière pénale, il faut toujours prévoir un volet de réinsertion et je trouve qu'il serait assez judicieux de proposer à M. Cahuzac une mission spéciale en matière de lutte contre la fraude fiscale. Par exemple il pourrait être nommé à la tête d'une commission spéciale chargée d'établir un état des lieux annuel de la fraude fiscale et sociale, et de proposer des réformes. Le sujet de la fraude fiscale est un sujet tabou en France. Qui mieux qu'un fraudeur repenti pourrait mener une enquête sur le sujet ? Les gens n'auraient pas de scrupule à lui avouer leurs fautes.

Mais revenons à mon prix.

Le terrorisme ne doit pas nous terroriser

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Les terroristes ne doivent pas nous faire peur à l'excès.

Il y a chaque année des dizaines de gens qui meurent en sortant de chez eux, foudroyés par la foudre. Pour autant, faut-il s'interdire de sortir de chez soi dès qu'il y a des nuages dans le ciel ?

Il y aura toujours des terroristes.

De tout temps, il y a eu des fanatiques prêts à mourir et à tuer des gens pour leur cause. Cela ne va pas s'arrêter. La religion n'a pas le monopole du fanatisme. Le PDG de Renault a un jour été abattu devant sa femme par des fanatiques politiques.

Il est très facile d'être un terroriste.

Tuer des gens, c'est très simple. Par exemple, vous prenez votre voiture et vous foncez dans la foule. Donc il est illusoire de croire qu'il est possible et facile d'empêcher le terrorisme. Mais bien entendu, je ne veux pas dire qu'il ne faut pas prendre certaines mesures pour limiter les risques d'attentats.

Le terrorisme est absurde.

Le terrorisme ne sert à rien. Il dessert la cause qu'il prétend servir. Mais le fanatique n'est pas rationnel. Il s'enferme dans le plaisir que lui procure la défense héroïque de sa cause. C'est une forme extrême de l'orgueil.

Le terrorisme ce n'est pas la guerre.

Il est obscène de comparer le terrorisme à la guerre. C'est obscène par rapport aux personnes qui sont vraiment victimes des guerres. Le terrorisme c'est une bombe qui explose tous les dix ans et qui fait cent morts. La guerre c'est des centaines de bombes qui explosent tous les jours et qui, chaque jour, font des centaines de morts.

Le terrorisme est sans importance.

Le terrorisme n'a aucune importance réelle au plan politique. Il est le fait d'une extrême minorité d'individus. Il n'est pas révélateur d'un problème de société ou d'un courant d'opinion significatif. Il fait des victimes. Il nous oblige certes à prendre des mesures de sécurité couteuses et gênantes. Mais c'est tout.

Le terrorisme ne menace pas la démocratie.

Notre société est basée sur une volonté collective commune de vivre ensemble, en paix et dans la fraternité. Nous avons des valeurs morales. Notre société valorise le débat d'idées et le respect de la dignité humaine. Le terrorisme ne peut rien y changer. Nous devrons prendre quelques mesures pour nous protéger mais nous resterons attachés à ces valeurs. Nous ne souhaitons pas spécialement la mort des terroristes ou de leurs complices car la vengeance n'est pas morale. Nous ne chercherons pas des boucs émissaires. Nous ne ferons pas d'amalgame. Nous maintiendrons les libertés publiques et le respect de l'Etat de droit car ce sont les fondements de notre société. Certaines personnes ne pratiquent pas ces valeurs. C'est notamment le cas des terroristes mais ils sont très minoritaires.

Le terrorisme est le fruit des médias.

Nous avons besoin d'informations sur notre environnement. Nous sommes naturellement curieux de ce qui se passe ailleurs. Ce besoin d'information n'est pas toujours utile, mais nous aimons nous divertir, nous émouvoir, sortir du quotidien et de sa banalité. Or il ne se passe pas toujours des choses très significatives et très intéressantes.

Les attentats terroristes sont comme les résultats sportifs : ils permettent aux médias de faire de l'information. Les attentats terroristes nous divertissent comme une séance de cinéma ou un match du PSG.

Or les attentats n'existent que par ce qu'ils sont très largement repris par les médias. Si personne ne parlait des attentats, il n'y en aurait pas car les terroristes recherchent la publicité. Cela fait partie de leur logique de fanatique : ils se prennent pour des grands héros de leur cause et la publicité faite à leurs actes leur donne apparemment raison.

Je ne pense pas qu'il faille s'interdire de parler des actes terroristes mais je crois qu'on devrait moins en parler et d'une autre façon. Le fait d'en parler n'est pas très utile au débat public.

Les journalistes devraient volontairement éviter de récupérer les actes de terrorisme pour faire de l'audience et vendre du papier. Je ne demande pas la mise en place d'une censure mais j'en appelle au civisme des journalistes pour limiter l'audience qu'ils accordent trop facilement au terrorisme.

Le terrorisme est récupéré par les hommes politiques.

Les hommes politiques devraient cesser de se servir du terrorisme pour soigner leur communication à base de "coups de menton" et de déclarations de guerre viriles.

La plupart des discours révèlent l'incompétence crasse et/ou la démagogie des politiciens, comme par exemple la proposition de mettre en détention des personnes qui figurent sur un simple fichier policier.

Donnons la parole aux vrais musulmans.

Aujourd'hui les terroristes assassinent au nom de l'Islam : donnons la parole aux vrais musulmans pour qu'ils expliquent que l'Islam véritable n'autorise pas le mitraillage des foules, et que ces terroristes souillent de la pire des manières la religion qu'ils prétendent défendre. Il faut que ce soit dit pour les idiots anti-musulmans qui font des amalgames imbéciles mais aussi pour les idiots musulmans qui sont tentés par l'action terroriste.

Récompensons les héros.

Les évènements horribles des attentats révèlent souvent des héros. Il faut les mettre en avant et leur donner la légion d'honneur. Ou plutôt une autre médaille à inventer et à réserver uniquement à ceux qui mettent leur vie en danger pour autrui, car la légion d'honneur est aujourd'hui donnée à toute personne un peu connue, une star du show-biz ou un notable, et du coup les vrais héros sont presque déshonorés de la recevoir.

Billet d'avion quelle indemnisation en cas de retard ?

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L'été dernier j'ai pris l'avion pour aller en famille faire un voyage à Boston.

J'ai pris un billet dans une grande compagnie étrangère, filiale d'une grande compagnie française bien connue.

Le voyage incluait une escale à Amsterdam. A la suite d'un problème technique, le vol initial a été annulé et reporté au lendemain.

Les valises sont restées dans l'avion. La compagnie nous a offert la nuit d'hôtel.

Ma famille a donc perdu une journée sur son séjour à Boston.

De retour en France, j'ai consulté la documentation, facilement accessible sur Internet, et j'ai appris que, en cas d'annulation du vol mais aussi en cas de retard important, les passagers européens avaient droit à une indemnisation forfaitaire.

Dans mon cas, pour un retard de plus de 3 heures pour un voyage de plus de 3 500 km, il est prévu une indemnité forfaitaire minimum de 600 € par billet.

Cette précision figure d'ailleurs dans les conditions générales de la compagnie.

J'ai donc demandé cette indemnisation à la compagnie.