Il a été admis l'application d'une décote de 30 % pour l'évaluation de la résidence principale.

Cette décote provient d'une jurisprudence qui a conclu que l'évaluation d'un bien doit tenir compte de son état de fait au moment du fait générateur de l'impôt. Or l'occupation du bien, par son propriétaire et sa famille, est une situation de fait justifiant une décote dans l'évaluation.

Un bien occupé n'est pas un bien libre et n'a pas la même valeur vénale.

Bien sûr, en cas d'occupation par un locataire, la plupart des biens peuvent faire l'objet d'une décote, car, à la vente, un bien loué se vend généralement avec une décote (en général de 5 à 15 %. C'est vrai pour un local d'habitation mais c'est généralement faux pour un local professionnel. De toute façon pour un local professionnel, l'évaluation sera faite selon son rendement et donc selon le niveau des loyers.

Ce qui est moins connu, c'est le fait qu'un bien occupé par un ami ou un parent proche peut aussi donner lieu à une décote (environ 15 %) alors même qu'il s'agit d'une occupation gratuite.

En effet, le fait de prêter un appartement à un ami, limite la possibilité de le revendre.

En pratique, pour rendre opposable un tel prêt aux services fiscaux, il peut être conseillé de conclure un contrat enregistré, prévoyant notamment une clause de résiliation avec un préavis significatif. 

De plus, la rédaction d'un contrat de prêt peut permettre d'éviter des malentendus, par exemple sur la prise en charge de certaines dépenses par le bénéficiaire du prêt.