Je transmets ci-joint le lien pour lire le texte de la nouvelle circulaire.
Il s'agit juste d'adapter la ciculaire aux nouveautés de la dernière loi. En pratique, cela ne concerne que la régularisation des trusts et la pénalité pour les primo-déclarants à l'ISF.
Donc les règles anciennes restent valables pour l'essentiel.
Je remarque que, malheureusement, certaines questions restent en suspens, la circulaire n'apportant aucune des réponses attendues sur quelques sujets importants et notamment le délai de reprise applicable aux omissions de recettes déposées sur des comptes non déclarés.
Le texte de la nouvelle circulaire :