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La taxe d'habitation majorée : les effets pratiques
Dans certaines communes, les résidences secondaires sont surtaxées. Un rapport de la DGFIP de juin 2024 donne des statistiques :
Domaine d'expertise
Location meublée et parahôtellerie
LMNP, LMP, régime micro, TVA de la parahôtellerie, cotisations sociales, plus-values, IFI et réglementation des meublés de tourisme.
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375 notes · page 4 sur 19
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Analyse du rapport de Mme LE MEUR
Mme le MEUR a publié un rapport intitulé "proposition de réforme de la fiscalité locative". Attention au fait qu'il s'agit d'un simple rapport et non d'un projet de loi. Toutefois, il est vraisemblable que les idées de Mme LE MEUR se retrouvent dans la prochaine loi de finances…
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La loi LE MEUR votée au sénat
Le 1er vote de la loi LE MEUR au sénat donne le résultat suivant (sauf erreur) : Loi LE MEUR votée au Sénat Meublé de tourisme non classé Meublé de tourisme classé Chambre d'hôtes Parahôtellerie autre que les chambres d'hôtes Location meublée longue durée Seuil 23 000 77 700 188…
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La loi LE MEUR au sénat extraits commission
Je propose ci-après les extraits de la discussion du Sénat sur la loi LE MEUR à propos des réformes fiscales contenues dans cette loi. Notez en particulier la remarque sur l'absence d'étude d'impact sur la réintégration des amortissements dans les plus-values.
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La loi LE MEUR va au Sénat
Après avoir été votée en première lecture par l'Assemblée Nationale, la loi est examinée par le Sénat. La Commission des affaires économiques a rendu son rapport (avec une version synthétique). Cette commission a fait un travail sérieux. Elle propose en particulier de changer le…
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La loi LE MEUR examinée au Sénat le 21 mai
Dans une récene réponse ministérielle, le ministre annonce que la loi LE MEUR sera examinée au Sénat le 21 mai :
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La déclaration des revenus micro 2023 dans la déclaration 2024
J'ai consulté la nouvelle déclaration des revenus et j'ai pu constater que l'imprimé reprenait bien de facto les abattements d'avant la réforme de la loi de finances 2024 pour les meublés de tourisme non classés en régime micro.
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L'échec du référé du lobby de l'hôtellerie contre les meublés de tourisme
Rappelons que les services fiscaux ont publié une doctrine admettant que les nouveaux seuils et abattements des meublés de tourisme ne s'appliquent pas rétroactivement en 2023 mais seulement en 2024. Mais cela ne plait pas au lobby de l'hôtellerie qui souhaiterait une…
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Que faire en ce début d'année 2024 ?
Compte tenu des évolutions en cours du régime fiscal du meublé (loi LE MEUR sur le micro, réforme annoncée de la fiscalité du logement avec probablement remise en cause des avantages fiscaux du meublé), que faut-il faire en ce début d'année 2024 ? Comme il est difficile de…
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La CAA de DOUAI applique le critère de la concurrence pour l'assujettissement à la TVA de la parahôtellerie
Suite à l'avis rendu par le Conseil d'Etat du 5 juillet 2023 (CE avis 8e-3e ch. 5-7-2023 n° 471877 : RJF 10/23 n° 709) , la CAA de DOUAI rend sa décision définitive sur la question des critères à appliquer pour décider de l'assujettissement à TVA d'une résidence de tourisme qui…
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Les nouveaux seuils de 2024 ne s'appliquent pas en 2023
La réforme des seuils du micro des meublés de tourisme mise en place dans la loi de finances pour 2024 ne s'appliquera pas pour les revenus de 2023. C'est le sens d'une nouvelle doctrine des services fiscaux. Voir au numéro 55 de BOI-BIC-CHAMP-40-20 Cette tolérance…
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Le micro rétroactif
La réforme récente du régime micro dans la loi de finances posait un problème car le texte de loi ne prévoyait pas de date d'application. Donc, faute de précision, la réforme devait s'appliquer dès l'année 2023. Autrement dit, il aurait fallu que des contribuables dépassant les…
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Formation location meublée 6 juin 2024
Chers amis J'organise une formation le jeudi 6 juin 2024 sur le régime fiscal de la location meublée et de la parahôtellerie. C'est une formation d'une journée, de 9 h à 17 h 30, soit 7 heures de formation en présentiel à Paris au Cercle des Armées, avec un nombre maximum de…
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Malgré le dégrèvement en cours d'instance, le tribunal accorde 1 500 € d'indemnité dans un dossier de taxe d'habitation indue
Je transmets ci-joint une décision intéressante pour tous ceux qui reçoivent des taxes à payer manifestement indues, notamment en taxe d'habitation. C'est un dossier où l'administration fiscale a réclamé une taxe d'habitation à une société exerçant une activité de location…
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Le nouveau régime provisoire du micro pour les meublés par la loi LE MEUR après un premier vote
D'après la version votée à l'Assemblée Nationale de la loi LE MEUR, le nouveau régime du micro pour les meublés de tourisme serait le suivant : Meublé de tourisme non classé Meublé de tourisme classé Chambre d'hôtes Parahôtellerie autre que les chambres d'hôtes Location meublée…
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Le passage du micro au réel : l'immeuble n'est pas un actif zombie
Au moment où le régime micro devient moins favorable pour les loueurs en meublé, certains pourraient être tentés de passer au régime réel (en pariant sur le fait que la réforme ne va pas supprimer le régime du meublé mais c'est un autre sujet). Il est possible de passer du micro…
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L'URSSAF attaque (un peu)
En janvier 2021 un nouveau régime social du meublé a été mis en place. Il prévoit deux cas d'assujettissement au régime social des indépendants : les LMP au sens fiscal, et les LMNP qui font du meublé de tourisme et qui ont des recettes supérieures à 23 K€ (au sens du seuil…
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Nouveau régime micro du meublé
Le nouveau régime micro du meublé tel qu'il résulte de la loi de finances pour 2024 serait celui du tableau suivant mais attention aux évolutions encore possibles dans les prochaines lois. Meublé de tourisme non classé Meublé de tourisme classé Chambre d'hôtes Parahôtellerie…
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Le populisme contre le meublé de tourisme
Le meublé de tourisme est aujourd'hui attaqué de toute part. Les élus locaux des zones touristiques, largement inspirés par le lobby des hôteliers, lui trouve tous les défauts. L'accusation principale est d'être la cause des difficultés de logement des habitants locaux. Les…
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Encore un rapport contre le meublé
L'annonce 2024 s'annonce mal pour les loueurs en meublé, les rapports s'entassent pour condamner le régime fiscal du meublé. Encore un rapport celui du Conseil des Prélèvements Obligatoires "Pour une fiscalité du logement plus cohérente" Voir surtout la page 70 du rapport…
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