Je réserve aux lecteurs de ma newsletter et à mes clients le détail de mon argumentation mais je vous en propose un résumé (pas par pure bonté, vous vous en doutez, mais pour vous appâter, car je peux vous vendre une consultation à un tarif raisonnable)
Comme l'immeuble n'est pas un actif par nature, il ne figure pas automatiquement à l'actif de l'entreprise, même en tant qu'actif fantôme.
Autrement dit l'immeuble n'est pas un actif zombie, à moitié vivant ou à moitié mort, à l'actif sans y être.
En régime micro, il n'y a pas d'actif et l'immeuble n'est pas à l'actif. Donc, en cas de vente, il faut appliquer le régime des plus-values privées, même pour un LMP (pour un LMNP la question ne se pose pas pour l'instant).
En cas de passage du régime micro au réel, il faut inscrire l'immeuble à l'actif pour sa valeur vénale (et non pas l'inscrire à l'actif pour son coût historique et reconstituer le plan d'amortissement comme si le bien avait à l'actif depuis son acquisition).
Mais alors, il faut être cohérent : en cas de passage du réel au micro, il faut constater une cessation d'activité et la taxation des plus-values latentes sur l'immeuble.
Une autre position, exactement inverse, est possible.
Selon cette deuxième position, l'immeuble est un actif zombie.
Donc, en cas de vente d'un LMP en période micro, il faut constater une plus-value professionnelle comme si le bien avait été à l'actif depuis l'acquisition (et amorti en conséquence). En cas de passage du micro au réel, il faut reconstituer un plan d'amortissement comme si le bien avait été à l'actif depuis l'acquisition.
Mais, là encore, il faut être cohérent, en cas de passage du réel au micro, selon cette deuxième position, il n'y a pas lieu de taxer la plus-value latente sur un retrait d'actif.
La lecture de la doctrine administrative peut laisser penser que cette deuxième position est celle de l'administration fiscale. A mon avis, c'est illégal.
