- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.
Pour éviter les récifs,
Mieux vaut être un marin expérimenté.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.
Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,
et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,
je peux vous aider.
Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet.
avec des explications sur mes compétences, mon expérience et ma façon de travailler.
Vous trouverez aussi une documentation sur différents thèmes avec, sur chaque thème, des notes de documentation permanente et des notes d'actualité.
Attention, les informations figurant dans cette documentation et ce blog sont données à titre indicatif. Pour avoir une information juridique de qualité adaptée à votre situation, contactez-moi. Si vous souhaitez un rendez-vous, contactez-moi par courriel à paul.duvaux@gmail.com ou par le site Conseil National des Barreaux.
Paul Duvaux
Vous êtes un chef d'entreprise
Vous pouvez avoir besoin d'une solution et de conseils pour réduire vos impôts en cas de vente de votre entreprise.
Vous pouvez avoir besoin de conseils pour réduire vos prélèvements sur vos revenus professionnels (dividendes ou rémunération de dirigeant).
Vous pouvez aussi chercher à optimiser votre fiscalité du patrimoine en utilisant votre entreprise : réduire l'ISF et réduire les droits de donation.
Vous pouvez vous poser des questions très concrètes en matière de fiscalité professionnelle (TVA, impôt sur les bénéfices, ...).
Vous êtes un particulier
En tant que particulier, vous pouvez avoir certains problèmes fiscaux.
Vous pouvez avoir besoin de conseils pour réduire vos impôts.
Vous pouvez avoir besoin d'aide pour faire face à un contrôle fiscal personnnel, à une remise en cause de la valeur déclarée de certains biens dans une déclaration de succession ou d'ISF.
Vous pouvez avoir besoin d'aide pour régulariser des situations délicates, comme opérer une régularisation de comptes étrangers non déclarés.
Vous pouvez avoir besoin d'aide pour établir vos déclarations de revenus ou d'ISF.
Vous subissez un contrôle fiscal
Si vous subissez un contrôle fiscal ou si vous faites l'objet d'un rappel fiscal, il est essentiel de bien vous défendre.
Les services fiscaux usent, et parfois abusent, de leur position pour notifier les rappels fiscaux les plus élevés possibles, et parfois délirants.
Cela dit, le contribuable dispose de nombreux droits pour se défendre. Encore faut-il savoir les utiliser.
C'est le rôle de l'avocat fiscaliste qui est un spécialiste du sujet.
En cas de contrôle fiscal, il faut savoir se défendre et se faire aider par un spécialiste expérimenté comme moi.
Dernières notes d'actualité
L'agent des impôts masqué
Un nouveau type d'individu est apparu dans la loi de finances pour 2024 : l'agent des impôts masqué. ...
VisualiserLa réforme du régime micro pour les meublés
Sur la base du projet de loi de finances adopté en première lecture par l’assemblée nationale et sous réserve d’une modification ultérieure avant le vote définitif du texte, il est possible de pr&...
VisualiserLes régularisation des dossiers fiscaux en cas de fausses factures d'officines étrangères
Il a été évoqué par la presse le cas des anciens clients du groupe HELIN INTERNATIONAL qui ont la mauvaise idée de confier leurs sous à une officine pour sortir des sous de leur entreprise illégalement...
VisualiserCalcul du montant de la prime exceptionnelle pour l'année blanche
Vous êtes salarié et en 2018 vous avez reçu une prime exceptionnelle à déclarer en principe avec vos salaires normaux mais aussi en ligne AX en tant que revenu exceptionnel (sauf si vous avez droit au quotient et alo...
VisualiserL'arrêt GAMLOR contraire à l'autonomie du droit fiscal
De très nombreuses entreprises ont fait l'objet de rappels fiscaux sur la base d'un principe énoncé par l'arrêt GAMLOR (CAA Nancy 9 octobre 2003 n° 98-2182, 2e ch., SA Gamlor : RJF 1/04 n° 10). Le principe est le s...
VisualiserComment prendre ses sous en 2018
C'est une question récurrente. Comment un dirigeant peut prendre ses sous provenant de son activité professionnelle sans payer trop d'impôt ni de cotisations sociales. Quel est le meilleur schéma ? La réponse &agr...
VisualiserLe dol confirmé dans une affaire de défiscalisation de LMP en VEFA, le notaire jugé responsable
Je transmets ci-après l'extrait d'une très intéressante décision de la Cour de Cassation qui approuve les juges d'appel d'avoir retenu l'existence d'un dol dans un schéma de défiscalisation (LMP en VEFA). L'...
VisualiserLa défiscalisation, ce n'est pas un jeu vidéo et vous n'avez pas 9 vies
C'est la fin d'année et beaucoup de sites rivalisent pour vous vanter des produits de défiscalisation. Attention danger, sous prétexte de moins payer d'impôt ne vous faites pas plumer. Voir ci-joint sur France Info de rem...
VisualiserUne décision de la Cour d'appel de Versailles du 16 juin 2015
Je propose d'évoquer une décision obtenue par mon confrère, Me Thibault DU MANOIR DE LA JUAYE, dans un dossier d'action en responsabilité d'un investisseur dans une résidence hôtelière (Cour d'appel de ...
VisualiserDes amendements proposés pour atténuer la réintégration des amortissements des LMNP
Au sénat des amendements ont été déposés pour exclure les LMNP qui loue à des exploitants l'obligation d'avoir à réintégrer les amortissements déduits dans la plus-value. Le lobby...
VisualiserLe nouveau régime micro mal interprété par les auteurs sauf (péniblement) par moi
J'ai constaté la diffusion d'une information inexacte notamment de la part des meilleurs auteurs à propos du nouveau régime micro des chambres d'hôtes. La loi le Meur prévoit une réforme du régime micr...
VisualiserLe régime micro selon la loi LE MEUR
Sur la base du texte voté par la commission mixte paritaire, le nouveau régime du micro serait le suivant : Meublé de tourisme non classé Meublé de tourisme classé Chambre d'hôt...
VisualiserPeut-on avoir deux résidences principales au sens de la taxe d'habitation ?
De plus en plus de gens ont de facto deux résidences principales, par exemple, au hasard, le mari vit principalement à Paris pour exercer sa profession d'avocat, et sa femme vit principalement en province pour exploiter une chambre d'h&...
VisualiserDéclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant
Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose...
VisualiserDéclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant
Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose...
VisualiserJe suis un oiseau
Je suis un oiseau. Pourtant, à ma naissance, des médecins m'ont assigné au genre humain, de sorte que je suis contraint d'apparaître sous la fausse identité d'un être humain. Je suis identifié comme &e...
VisualiserL' agent des impôts est-il de mauvaise foi légitimement ?
Je me rappelle d'un recours hiérarchique, au début de ma carrière d'avocat fiscaliste, où j'avais dit à l'inspecteur des impôts "vous êtes de mauvaise foi" et il m'avait répliqué : "vous au...
VisualiserUn avocat fiscaliste compétent doit consulter sa documentation avant de prendre position
J'ai une cliente qui me reproche de lui avoir dit lors d'un rendez-vous que j'allais vérifier dans ma documentation avant de lui confirmer une piste que j'envisageais. Selon elle, le fait qu'un avocat ne soit pas sûr de lui lors d'un re...
VisualiserThemes de documentation
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux. Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles, et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus, je peux vous aider.