• 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5

PaulDuvaux Photo

La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.
Pour éviter les récifs,
Mieux vaut être un marin expérimenté.

La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.
Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,
et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,
je peux vous aider.

Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet.
avec des explications sur mes compétences, mon expérience et ma façon de travailler.

Vous trouverez aussi une documentation sur différents thèmes avec,  sur chaque thème, des notes de documentation permanente et des notes d'actualité.

Attention, les informations figurant dans cette documentation et ce blog sont données à titre indicatif. Pour avoir une information juridique de qualité adaptée à votre situation, contactez-moi. Si vous souhaitez un rendez-vous, contactez-moi par courriel à paul.duvaux@gmail.com ou par le site Conseil National des Barreaux.

signature

Paul Duvaux

 

Vous êtes un chef d'entreprise

Vous pouvez avoir besoin d'une solution et de conseils pour réduire vos impôts en cas de vente de votre entreprise.

Vous pouvez avoir besoin de conseils pour réduire vos prélèvements sur vos revenus professionnels (dividendes ou rémunération de dirigeant).

Vous pouvez aussi chercher à optimiser votre fiscalité du patrimoine en utilisant votre entreprise : réduire l'ISF et réduire les droits de donation.

Vous pouvez vous poser des questions très concrètes en matière de fiscalité professionnelle (TVA, impôt sur les bénéfices, ...).

Dans tous ces cas, vous pouvez faire appel à moi.

Vous êtes un particulier

En tant que particulier, vous pouvez avoir certains problèmes fiscaux.

Vous pouvez avoir besoin de conseils pour réduire vos impôts.

Vous pouvez avoir besoin d'aide pour faire face à un contrôle fiscal personnnel, à une remise en cause de la valeur déclarée de certains biens dans une déclaration de succession ou d'ISF.

Vous pouvez avoir besoin d'aide pour régulariser des situations délicates, comme opérer une régularisation de comptes étrangers non déclarés.

Vous pouvez avoir besoin d'aide pour établir vos déclarations de revenus ou d'ISF.

Dans tous ces cas, vous pouvez faire appel à moi.

Vous subissez un contrôle fiscal

Si vous subissez un contrôle fiscal ou si vous faites l'objet d'un rappel fiscal, il est essentiel de bien vous défendre.

Les services fiscaux usent, et parfois abusent, de leur position pour notifier les rappels fiscaux les plus élevés possibles, et parfois délirants.

Cela dit, le contribuable dispose de nombreux droits pour se défendre. Encore faut-il savoir les utiliser.

C'est le rôle de l'avocat fiscaliste qui est un spécialiste du sujet.

En cas de contrôle fiscal, il faut savoir se défendre et se faire aider par un spécialiste expérimenté comme moi.

Dans tous ces cas, vous pouvez faire appel à moi.

Mes honoraires


Le premier rendez-vous

Il est facturé au temps passé, 250 € TTC de l'heure pour les particuliers et 250 € HT pour les entreprises.


La mission de longue durée

En cas de mission de longue durée, je propose un forfait d'un montant fixe sur la base d'un temps estimé raisonnable.


La convention d'honoraires

Tous mes travaux sont établis en vertu d'une convention d'honoraires préalable et je peux rendre compte des temps passés par une fiche de diligences.

Dernières notes d'actualité

22 February 2024

L'agent des impôts masqué

Un nouveau type d'individu est apparu dans la loi de finances pour 2024 : l'agent des impôts masqué. ...

Visualiser
29 October 2023

La réforme du régime micro pour les meublés

Sur la base du projet de loi de finances adopté en première lecture par l’assemblée nationale et sous réserve d’une modification ultérieure avant le vote définitif du texte, il est possible de pr&...

Visualiser
19 January 2023

Les régularisation des dossiers fiscaux en cas de fausses factures d'officines étrangères

Il a été évoqué par la presse le cas des anciens clients du groupe HELIN INTERNATIONAL qui ont la mauvaise idée de confier leurs sous à une officine pour sortir des sous de leur entreprise illégalement...

Visualiser
14 May 2019

Calcul du montant de la prime exceptionnelle pour l'année blanche

Vous êtes salarié et en 2018 vous avez reçu une prime exceptionnelle à déclarer en principe avec vos salaires normaux mais aussi en ligne AX en tant que revenu exceptionnel (sauf si vous avez droit au quotient et alo...

Visualiser
04 October 2018

L'arrêt GAMLOR contraire à l'autonomie du droit fiscal

De très nombreuses entreprises ont fait l'objet de rappels fiscaux sur la base d'un principe énoncé par l'arrêt GAMLOR (CAA Nancy 9 octobre 2003 n° 98-2182, 2e ch., SA Gamlor : RJF 1/04 n° 10). Le principe est le s...

Visualiser
30 March 2018

Comment prendre ses sous en 2018

C'est une question récurrente. Comment un dirigeant peut prendre ses sous provenant de son activité professionnelle sans payer trop d'impôt ni de cotisations sociales. Quel est le meilleur schéma ? La réponse &agr...

Visualiser
17 July 2018

Le dol confirmé dans une affaire de défiscalisation de LMP en VEFA, le notaire jugé responsable

Je transmets ci-après l'extrait d'une très intéressante décision de la Cour de Cassation qui approuve les juges d'appel d'avoir retenu l'existence d'un dol dans un schéma de défiscalisation (LMP en VEFA). L'...

Visualiser
27 November 2015

La défiscalisation, ce n'est pas un jeu vidéo et vous n'avez pas 9 vies

C'est la fin d'année et beaucoup de sites rivalisent pour vous vanter des produits de défiscalisation. Attention danger, sous prétexte de moins payer d'impôt ne vous faites pas plumer. Voir ci-joint sur France Info de rem...

Visualiser
19 October 2015

Une décision de la Cour d'appel de Versailles du 16 juin 2015

Je propose d'évoquer une décision obtenue par mon confrère, Me Thibault DU MANOIR DE LA JUAYE, dans un dossier d'action en responsabilité d'un investisseur dans une résidence hôtelière (Cour d'appel de ...

Visualiser
04 November 2024

Le régime micro selon la loi LE MEUR

Sur la base du texte voté par la commission mixte paritaire, le nouveau régime du micro serait le suivant :     Meublé de tourisme non classé Meublé de tourisme classé Chambre d'hôt...

Visualiser
02 November 2024

Le rapport des débats parlementaires de la CMP sur la loi LE MEUR

Chers amis, La loi LE MEUR va bientôt être publiée suite à l'accord obtenu à la Commission Paritaire. Je joins ci-après le compte rendu des débats devant cette Commission. Les débats rév...

Visualiser
18 October 2024

Nouvelle formation le 30 janvier 2025

Chers amis, J'anime une formation sur le régime fiscal de la location meublée et de la parahôtellerie le jeudi 30 janvier 2025. Une autre journée est prévue le jeudi 12 juin 2025. La formation se déroule &ag...

Visualiser
21 July 2023

Peut-on avoir deux résidences principales au sens de la taxe d'habitation ?

De plus en plus de gens ont de facto deux résidences principales, par exemple, au hasard, le mari vit principalement à Paris pour exercer sa profession d'avocat, et sa femme vit principalement en province pour exploiter une chambre d'h&...

Visualiser
11 June 2023

Déclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant

Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose...

Visualiser
11 June 2023

Déclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant

Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose...

Visualiser
01 November 2023

Je suis un oiseau

Je suis un oiseau. Pourtant, à ma naissance, des médecins m'ont assigné au genre humain, de sorte que je suis contraint d'apparaître sous la fausse identité d'un être humain. Je suis identifié comme &e...

Visualiser
29 September 2023

L' agent des impôts est-il de mauvaise foi légitimement ?

Je me rappelle d'un recours hiérarchique, au début de ma carrière d'avocat fiscaliste, où j'avais dit à l'inspecteur des impôts "vous êtes de mauvaise foi" et il m'avait répliqué : "vous au...

Visualiser
16 March 2023

Un avocat fiscaliste compétent doit consulter sa documentation avant de prendre position

J'ai une cliente qui me reproche de lui avoir dit lors d'un rendez-vous que j'allais vérifier dans ma documentation avant de lui confirmer une piste que j'envisageais. Selon elle, le fait qu'un avocat ne soit pas sûr de lui lors d'un re...

Visualiser

Themes de documentation