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Contrôle fiscal

Démêlez les noeuds de la fiscalité

Les agents des impôts

Pour bien se défendre lors d'une procédure fiscale, il est essentiel de bien comprendre le comportement adopté par les agents des impôts lors d'une procédure de contrôle fiscal, pour pouvoir discuter avec eux, anticiper leurs décisions, s'opposer à eux avec efficacité et, le cas échéant, négocier un compromis.

L'objet principal de cette note est donc d'expliquer ce comportement pour aider les contribuables mis en cause dans une procédure fiscale.

J'évoquerai également le comportement des services fiscaux en dehors des procédures de contrôle fiscal, en tant que conseils.

Je précise que cette note a été modifiée pour tenir compte de certaines critiques, en partie justifiées.

Certains lecteurs de cette note, dans sa version initiale, l'ont interprétée comme une forme de procès fait aux agents des impôts. Ce n'était aucunement mon intention. L'objet de cette note est uniquement de conseiller les contribuables. Compte tenu de certaines critiques, j'ai néanmoins modifié la version initiale de cette note pour écarter tout élément inutilement agressif. J'ai également rajouté en fin de note quelques observations générales pour répondre à ces critiques.

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