Je vous propose de faire le point sur les différentes amendes et sanctins qui peuvent être mises à la charge d'un contribuable qui décide de régulariser les avoirs étrangers non déclarés qu'il détient par l'intermédiaire d'une structure interposée.

Il s'agit, par exemple, d'un ressortissant américain installé en France qui a constitué un trust afin d'organiser la transmission de son patrimoine à ses descendants.

Il peut également s'agir d'un contribuable qui a constitué une fondation familiale en Suisse afin de subvenir aux besoins spécifiques de son enfant handicapé.

Il s'agit enfin des contribuables qui ont créés une société au Panama ou dans d'autres territoires exotiques afin notamment d'échapper au prélèvement à la source prévu par la Directive épargne.

Dans ce type de dossiers, les contribuables ne détiennent pas directement leurs avoirs étrangers. Les règles susceptibles de leur être appliquées sont donc sensiblement différentes de celles qui s'appliquent aux contribuables qui détiennent directement leurs avoirs étrangers.