De très nombreux contribuables ont une tendance regrettable à sous-avaluer leur patrimoine alors pourtant qu'ils sont sensés les déclarer à leur valeur réelle au titre de l'IISF.

J'ai des clients qui font l'objet d'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré sur ce point.

Mais c'est une pratique courante, y-compris, semble-t-il, chez certains hommes poliques qui devraient pourtant donner l'exemple en matière fiscale.

Dans ce contexte, appliquer la majoration de 40 % aux simples citoyens me paraît très discutable , à moins que les hommes politques concernés fassent l'objet de poursuites pénales (sous réserve il est vrai de démontrer leur culpabilité bien entendu, car ils peuvent avoir des connaissances limitées en matière de patrimoine et de fiscalité, ce qui expliquerait une sous-évaluation totalement involontaire).

Arnaud MONTEBOURG a fait une déclaration particulièrement étonnante avec une "valeur actuelle inconnue à ce jour". Les contribuables français peuvent-ils faire de même pour leur déclaration ISF ? Il est peu probable que les services fiscaux valident cette position, même s'il est vrai qu'il n'est pas toujours facile d'évaluer ses biens.

Je viens de me faire démarcher par une compagnie d'assurance qui me suggère d'investir dans une tontine. La tontine m'est présentée alors comme un produit de placement qui permet d'échapper à l'ISF.

La tontine financière vendue par les sociétés d'assurance est une forme de placement qui ne vous est rendu que si vous êtes encore en vie à son échance. Dans une tontine, il y a plusieurs souscripteurs et seuls ceux qui sont en vie à l'échéance se partagent le gateau. 

Peut-on dire que ce placement est exonéré d'ISF ?

Aucun texte ne le prévoit. Aucune loi ne l'indique. Aucune doctrine et aucun rescrit ne peut être cité en faveur de cette exonération. 

Certains auteurs citent le texte sur les contrats d'assurance non rachetable (art . 885 F du CGI) mais la tontine n'est pas un contrat d'assurance classique. Surtout, la tontine est souvent vendue avec une assurance décès qui garantit en fait le paiement du capital en cas de décès. Le schéma global n'est donc pas aléatoire.

En conclusion, si quelqu'un vous propose d'acheter un tel produit financier au motif qu'il est exonéré d'ISF, exiger un engagement écrit sans réserve de la compagnie d'assurance selon lequel cette compagnie garantit l'exonération d'ISF.

Je vous propose l'histoire de François et Valérie.

François fait carrière dans la politique et Valérie travaille dans le journalisme.

Ils vivent en couple mais ils ne sont ni mariés ni pacsés.

Ils sont venus me voir en me demandant s'ils devaient se considérer comme étant assujettis à l'ISF.

Enfin c'est plutôt Valérie qui se posait la question.

François, lui, avait déjà pris position : "Moi je suis pauvre et je n'aime pas les riches" m'a-t-il dit.

"Mon patrimoine est largement inférieur au seuil d'imposition." 

D'abord je lui ai appris, qu'en matière d'ISF, les concubins forment un foyer fiscal. C'est l'ISF pour tous. Donc, pour savoir si le couple était assujetti, il fallait additionner le patrimoine de François et de sa dame.

Ensuite, j'ai remarqué qu'il avait une tendance marquée à sous-évaluer la valeur de ses biens et qu'ils étaient en fait assujettis à l'ISF. François a eu un moment de panique.

Je l'ai rassuré : "François, vous êtes normal."

"Comme tous les français, vous avez du mal à reconnaître que vous êtes riches et vous avez une tendance naturelle à sous-évaluer vos biens.

François m'a ensuite demandé : "Mais doit-on mettre la vraie valeur du bien dans sa déclaration, qu'est-ce qu'on risque à sous-évaluer ?

- oui François, il faut mettre la valeur vénale de son bien. Mais il n'est pas toujours facile d'évaluer un bien immobilier. En pratique, le contribuable peut retenir le bas d'une fourchette d'évaluation raisonnable. "

François m'a demandé : "Peut-on échapper à l'ISF ?"

J'ai répondu : "Il y a plusieurs solutions : partir à l'étranger avec ses biens, rester en France en investissant dans des biens exonérés comme les entreprises ou les oeuvres d'art, enfin essayer de limiter ses revenus puisque, avec les nouvelles règles de plafonnement, il y a une sorte de retour du bouclier fiscal : mis en place par la droite, vilipendé par la gauche, corrigé puis abandonné par la droite et finalement rétabli par la gauche !"

François a conclu :

"En droit fiscal, le changement c'est tout le temps."

Avant qu'ils partent, j'ai dit à François : "Ce qui serait bien, ce serait que les hommes politiques donnent l'exemple en matière d'évaluation de leur patrimoine et de paiement d'ISF. Je suggère qu'ils déclarent la vraie valeur de leurs biens. Et pour cela il suffit qu'ils demandent aux services fiscaux qui sont parfaitement compétents. Plus généralement tous les élus et tous les ministres devraient faire l'objet d'un contrôle fiscal approfondi tous les 3 ans, pour vérifier leur bonne moralité fiscale. Un président normal ne devrait pas pouvoir être soupçonné de frauder l'impôt."

Pour éviter de payer un impôt trop important sur les revenus de son patrimoine, dans certains cas, il est judicieux de gérer son patrimoine dans le cadre d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Cela permet d'éviter d'être taxé à l'impôt sur le revenu et de bénéficier du taux d'imposition plus réduit de l'impôt sur les sociétés.

Cela ne présente pas que des avantages évidemment.

Chaque cas doit être étudié séparément.

Il peut être judicieux de prendre l'initiative de régulariser sa situation en matière d'ISF, sans attendre un rappel des services fiscaux.

L'administration a précisé :

"Tout retard dans le respect des obligations déclaratives ou le paiement de cet impôt est sanctionné par l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI et, le cas échéant, les pénalités prévues par les articles 1728 et 1731 du même code.

Par ailleurs, en cas de défaillance dans le respect des obligations déclaratives, l'article L 186 du LPF permet à l'administration d'exercer son droit de reprise pendant 10 ans à partir du fait générateur de l'impôt.

Cela étant, des circonstances particulières à chacune des situations peuvent conduire l'administration à ne pas poursuivre la taxation au-delà des années spontanément régularisées par les redevables, notamment lorsqu'il apparaît manifestement qu'il était difficile d'établir avec certitude si le seuil d'imposition était franchi. Cette manière de procéder permet une application mesurée de la loi fiscale en faveur des redevables ayant spontanément, bien que tardivement, rempli leurs obligations.

En outre, l'administration possède le pouvoir d'atténuer la majoration de 10 % et les intérêts de retard encourus en cas de dépôt tardif des déclarations d'ISF, qui lui permet de tenir compte de la bonne foi du redevable et des circonstances qui ont pu le conduire à ne pas déposer des déclarations alors même qu'il aurait dû le faire."

(Rép. Merly, AN 6 juin 2006 p. 5910 n° 64017).

Pour réduire son ISF, diverses stratégies sont possibles.

Une solution est de partir à l'étranger. Un tel choix suppose toutefois de devenir résident étranger et souvent de vendre une partie de son patrimoine français.

Une autre solution est de donner ses biens à ses enfants ou ses petits-enfants.

Une autre solution est de placer sa fortune dans une entreprise. Il faut chosir une réelle activité professionnelle mais qui permet de protéger son patrimoine, par exemple un hôtel.

Le schéma consistant à vendre l'usufruit de ses biens à un tiers me paraît dangereux à terme car rien ne permet de garantir que le régime actuel des biens démembrés soit maintenu dans l'avenir. Ce régime est en effet selon moi obsolète. Sa création s'explique par une position du conseil constitutionnel qui pourrait être abandonnée.

Les droits de donation et de succession sont très élevés.

Pour les réduire, il faut organiser la transmission progressive de son patrimoine car le barème des droits est remis à zéro tous les 15 ans.

Une autre solution est d'utiliser le rgime de faveur de la transmission d'entreprise.

Donc, les riches doivent impérativement utiliser leur entreprise comme mode de transmission privilégié de leur fortune car les droits peuvent être réduits à 87,5 %