Certains dossiers sont traités rapidement : ce sont ceux qui portent sur des actifs supérieurs à 5 M€. Les autres peuvent être traités très vite ou très lentement. Il y a une certaine loterie.

Selon moi, l'administration devra bientôt traiter les dossiers de tous ceux qui n'auront pas régularisé spontanément et qui se feront prendre par la patrouille, au moment de la mise en oeuvre de l'échange automatique de renseignements ou même avant. Je suppose que les services fiscaux devront ouvrir un nouvelle cellule dédiée à cette fonction.

Au cours de la conférence, nous avons également appris que, pour suivre les dossiers des contribuables en cours de régularisation, les services fiscaux ont accès à une base de données spéciale qui s'appelle "Alpage". Cette base de données n'est pas propre aux comptes bancaires étrangers (malgré sa dénomination alpestre) puisqu'elle concerne toute personne ou toute entreprise faisant l'objet d'un contrôle fiscal. Les agents des services locaux peuvent vérifier que le contribuable a régularisé son compte auprès du STDR en consultant ce fichier.

Je rappelle qu'il est encore possible de révéler un dossier de compte bancaire étranger.

Il n'est pas trop tard pour régulariser et supprimer tout risque de se faire prendre par la patrouille et réduire les pénalités.