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lundi, 08 juin 2015 15:10

Régularisation de compte étranger : le STDR se déconcentre un peu pour les petits dossiers

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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce l'ouverture des pôles déconcentrés chargés du traitement des dossiers de régularisation des comptes à l'étranger non déclarés

Depuis le 1 er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) : 3 pôles localisés en Ile-de-France - à Paris, Saint-Germain-en-Laye et Vanves - et 4 autres pôles localisés en province - à Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg.

Ces pôles traitent les dossiers portant sur un montant d'avoirs inférieur à 600 000 €, détenus directement par une seule personne physique.

Lorsque les dossiers comportent une déclaration de succession ou de donation rectificative, les pôles ne sont compétents que si cette déclaration ne concerne que le demandeur lui-même.

Les autres dossiers sont instruits comme actuellement par la cellule centrale de Paris, Place de l'Argonne. De même, restent traités par cette cellule les dossiers des membres d'une même famille.

Cette nouvelle organisation concerne les dossiers déposés depuis le 1er juin 2015 ainsi que les dossiers déjà reçus mais non encore traités à cette date. Le STDR se charge d'adresser au pôle interrégional compétent les dossiers qui relèvent désormais de sa compétence et informe le contribuable de ce transfert.

Les pôles déconcentrés instruisent les dossiers exactement de la même façon que le STDR à Paris.

Les modalités de paiement des droits et pénalités dus ne sont pas modifiées par cette nouvelle organisation. Cette nouvelle organisation déconcentrée est destinée à accélérer les délais de traitement des demandes de régularisation, tout en garantissant un traitement homogène de ces demandes dans le strict respect des conditions prévues par les circulaires des 21 juin et 12 décembre 2013.

Quel que soit son lieu de traitement, chaque dossier de régularisation sera traité avec le même professionnalisme, la même confidentialité et la même qualité de dialogue. La compétence géographique des pôles déconcentrés et leurs coordonnées sont précisées en annexe.

Annexe : compétence géographique et coordonnées des pôles déconcentrés Lieu de résidence Pôle déconcentré compétent (si les critères précités sont remplis)

Paris Direction régionale des finances publiques d'Ile-deFrance et du département de Paris Pôle de régularisation déconcentré 6, rue Saint Hyacinthe 75042 PARIS Cedex 01 Tél. : 01.44.86.88.87 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Départements des Hauts-de-Seine, de Seine-SaintDenis ou du Val-de-Marne Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Pôle de régularisation déconcentré 58 boulevard du Lycée – 92175 VANVES Cedex Tél. :01.41.09.37.46 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Départements des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essone ou de Seine-et- Marne Direction départementale des finances publiques des Yvelines Pôle de régularisation déconcentré 22 boulevard de la Paix 78106 SAINT-GERMAINEN-LAYE Tél. : 01.61.30.50.66 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Régions Nord, Picardie, Haute-Normandie, Lorraine, Franche-Comté, Champagne et Alsace Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin Pôle de régularisation déconcentré 4, place de la République - CS 51022 - 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03.88.56.54.74Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Centre, Auvergne, Guyane, Guadeloupe et Martinique Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône Pôle de régularisation déconcentré 3, rue de la charité - CS 80192 - 69287 LYON Cedex 02 Tél. : 04.72.40.84.80Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Régions Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse, Languedoc, Midi-Pyrénées, Réunion et Mayotte Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône Pôle de régularisation déconcentré 3, place Sadi Carnot - (4ème étage) 13224 MARSEILLE Cedex 02 Tél. : 04.84.35.02.20 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne et Basse-Normandie Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Pôle de régularisation déconcentré 24 rue François de Sourdis BP 908 33060 BORDEAUX Cedex Tél. : 05.57.81.69.52 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..f">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..f

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