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Contrôle fiscal

Démêlez les noeuds de la fiscalité
lundi, 23 février 2009 13:30

Les gains au poker sont-ils imposables?

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De plus en plus de personnes jouent au poker sur internet ou dans des salles de jeux.

Doivent-ils déclarer leurs gains dans leurs revenus imposables ?

En principe les gains de jeu ne sont pas imposables. Ils sont considérés comme des gains en capital non imposable.

Par ailleurs, les gains réalisés par une activité de parieur, même régulière, ne sont pas considérés comme réalisés dans le cadre d'une activité lucrative au sens de l'article 92 du code général des impôts.

En principe, une activité lucrative est imposable mais encore faut-il qu'il y ait un lien direct entre les diligences du contribuable et ses gains. Le simple fait d'avoir régulièrement de la chance ne démontre pas l'existence d'un tel lien.

Mais le joueur de poker n'est pas un simple parieur. Il ne suffit pas d'avoir de la chance pour gagner au poker. Il s'agit d'un jeu où il faut savoir miser à bon escient en déterminant avec précision quelles sont les chances de gain de son jeu et surtout en analysant au mieux la psychologie de ses adversaires.

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu'un joueur habituel qui gagne des sommes significatives doit être imposé sur ses bénéfices. Peu importe que ses gains soient réalisés par un site Internet étranger.

La mode actuel du poker sur internet est trop récente pour avoir donné lieu à des jurisprudences ou des position officielle des services fiscaux mais il est possible de citer la doctrine administrative portant sur les joueurs de bridge :

"Les profits réalisés par un joueur de bridge professionnel entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux." (D. adm. 5 G-116 n° 119, 15 septembre 2000)

"Les gains d'un joueur qui ne pratique pas le bridge en professionnel mais en amateur ne peuvent être regardés comme constituant la rémunération d'une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au sens de l'article 92 du CGI. Les gains dont il s'agit n'ont pas le caractère de revenu imposable." (CE 12 juillet 1969 n° 75976, 8e et 9e s.-s. : Dupont 1969 p. 350 ; D. adm. 5 G-116 n° 119, 15 septembre 2000.)

 

Il convient donc de distinguer entre le joueur professionnel et le joueur amateur.

Le joueur professionnel est certainement celui qui fait du poker sa source principale et régulière de profit.

Le fait de gagner quelques milliers d'euros chaque mois, ne devrait pas suffire à rendre les gains imposables.

Il faudrait aussi prendre en compte le critère du temps passé : une personne qui réussirait à faire des gains importants et réguliers en se contentant de jouer quelques heures par semaines, après son travail, pourrait sans doute essayer de faire valoir qu'il reste un amateur. Un pari à tenter ?

 

Mise à jour de cette note :

Un tribunal administratif (TA Clermont-Ferrand 21 octobre 2010 n° 09-640, Petit : RJF 6/11 n° 702) confirme mon analyse sur le fait que les gains de pocker en ligne peuvent être taxés car le poker n'est pas un jeu de pur hasard (sinon, il ne permettrait pas de gagner sa vie).

 

Mon conseil perso aux parieurs : méfiez-vous de ceux qui vous disent ce que vous voulez entendre.

 

Dernière minute (30 octobre 2013) : les rappels visants les joueurs pro se multiplient. Certains conseils ont fait croire à leurs clients qu'ils n'avaient pas l'obligation de déclarer leurs gains en invoquant l'existence d'un soit-disant flou juridique ou en invoquant la doctrine administrative qui les protégerait, ce qui est faux. En pratique, selon moi, pour ceux qui n'ont pas encore de contrôle, ils doivent régulariser pour éviter les conséquences désastreuses au plan financier d'un rappel basé sur l'activité occulte. Même si, bien sûr en cas de contrôle, il est toujours possible de réduire la note en négociant, il ne faut trop se faire d'illusion sur ce point.

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