2 La holding pour les schémas de transmission
Les avantages fiscaux de la holding peuvent être utilisés dans un schéma de transmission.
Ainsi un enfant repreneur de l'entreprise de ses parents peut se servir du schéma de la holding de reprise s'il doit les acheter en partie ou en totalité. Mais la holding peut servir comme de gestion collective des titres et notamment pour permettre aux parents de conserver le contrôle de la société qu'ils ont donnée.
La holding facilite la transmission progressive, ce qui permet de réduire les droits de donation.
Intérêts de la holding dans un schéma de transmission
Les avantages fiscaux de la holding peuvent être utilisés dans un schéma de transmission.
Ainsi un enfant repreneur de l'entreprise de ses parents peut se servir du schéma de la holding de reprise s'il doit les acheter en partie ou en totalité.
Mais la holding peut servir comme de gestion collective des titres et notamment pour permettre aux parents de conserver le contrôle de la société qu'ils ont donnée.
La holding peut faciliter également la prise de pouvoir de l'un des enfants par rapport aux autres, avec le soutien des parents.
La holding facilite la transmission progressive, ce qui permet de réduire les droits de donation.
Pour éviter de payer des droits de donation et profiter de la franchise de 156 K€ par enfant et par parent, il faut réaliser des donations régulières tous les 6 ans.
Aspects juridiques
La holding peut avoir la forme d'une société civile ou d'une SAS où l'essentiel du pouvoir est conservé par le donateur.
Par exemple, il est nommé gérant, révocable seulement à l'unanimité. S'il conserve une part, il est de facto irrévocable.
Les pouvoirs du gérant peuvent être larges dans la gestion des participations. Il est possible de prévoir dans les statuts des répartitions inégalitaires des droits de vote et des droits au bénéfice.
La holding permet donc d'organiser sa transmission au meilleur coût fiscal, tout en garantissant le maintien du contrôle de la filiale pour le donateur.
La SARL peut être préférée à la SAS car elle permet d'éviter d'être obligé d'avoir un commissaire aux comptes. De même le statut social du gérant majoritaire peut être recherché si la holding rémunère son dirigeant.