Le fait de céder l'usufruit des parts à la société d'exploitation permet de faire remonter les résultats fiscaux au niveau de la société d'exploitation. Cette remontée est très avantageuse, elle évite au dirigeant d'entreprise d'être taxé sur les bénéfices de la SCI. Un peu comme dans le schéma où la SCI opte pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

A la fin de l'usufruit, le dirigeant récupère la pleine propriété des parts, sans jamais avoir été taxé sur les bénéfices accumulés de la SCI. Et, dans ce schéma, la SCI est restée transparente. Ce schéma permet donc d'avoir les avantages de la SCI à l'IS sans ses inconvénients.

Cette "remontée" du résultat résulte de la transparence fiscale de la SCI et du fait que, en cas de démembrement des parts sociales, c'est en principe l'usufruitier qui a droit aux bénéfices de la société.

Cela dit, selon moi, le schéma pose problème si la société d'exploitation n'est jamais juridiquement la bénéficiaire des résultats.

En effet, quel serait l'intérêt pour une société d'acheter l'usufruit des parts d'une société si la seule conséquence de cet achat serait l'obligation d'inclure dans ses résultats taxables le bénéfice fiscal de la SCI ?

Le schéma n'est donc valable que si les bénéfices de la SCI sont juridiquement affectés à la société d'exploitation, ce qui donnera lieu nécessairement à la constitution d'un compte courant car la SCI n'a pas la trésorerie pour distribuer ses résultats. Du coup, le schéma perd une partie de son intérêt.

De manière générale, il faut toujours se méfier des schémas trop avantageux et trop complexes. Ils attirent l'attention des services fiscaux, qui ont naturellement l'envie de les contester, en invoquant l'abus de droit ou l'acte anormal de gestion.

Enfin, il faut faire attention aux schémas dont les effets positifs supposés doivent intervenir sur de nombreuses années. Il existe nécessairement un risque que les avantages supposés ne puissent finalement avoir lieu, suite à une évolution de la réglementation.

Certains schémas sont basés sur des astuces qui exploitent les vides juridiques de la réglementation. Or il arrive souvent (mais pas toujours) que l'administration réagisse pour faire combler ces vides par le législateur.

Cela pourrait arriver pour les schémas basés sur les démembrements, qui profitent en effet de certains vides de la réglementation.