Je conseille de demander le bouclier fiscal 2012.
Le Président SARKOZY a déjà programmé la suppression du bouclier fiscal à compter du 1er janvier 2013. Il devrait donc s'appliquer pour la dernière fois en 2012. Mais M. HOLLANDE prévoit lui une "suppression immédiate" du bouclier fiscal après les élections.
Plusieurs interrogations se posent. Est-ce que la suppression se fera selon l'échéancier fixé par le Président SARKOZY ? Ou bien est-ce que la suppression immédiate de M. HOLLANDE va interdire toute nouvelle demande de bouclier faite après l'élection ? Ou encore, est-ce que les mesures prisent par M. HOLLANDE s'appliqueront rétroactivement aux boucliers fiscaux déjà demandés en 2012 ?
Aucune de ces questions ne peut trouver de réponses certaines pour le moment. Le plus probable est que, si M. HOLLANDE supprime immédiatement le bouclier fiscal, aucune nouvelle demande ne pourra plus être déposée. S'agissant de celles déjà déposées, en revanche, il est difficile d'imaginer qu'il y ait rétroactivité.
Par conséquent, demander le bouclier fiscal 2012 dès maintenant, c'est mettre toutes les chances de son côté afin d'en bénéficier une dernière fois.
Je conseille de distribuer les dividendes.
La loi de finances rectificative pour 2012 a définitivement été adoptée par l'Assemblée Nationale le 29 février 2011. Néanmoins, elle n'a pas encore été publiée.
Il y est prévu une augmentation du prélèvement social portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placements. Les prélèvements sociaux passent ainsi de 13, 5 % à 15, 5 %.
Les nouveaux taux concernent les revenus du patrimoine (plus values) perçus depuis le 1er janvier 2012 (effet rétroactif naturel de la loi fiscale) et les produits de placement (dividendes) payés ou réalisés à compter du 1er juillet 2012.
Afin d'échapper à la hausse, il faut donc distribuer maintenant les dividendes.
Je conseille de donner.
Actuellement, un abattement fiscal de 159 325 euros est prévu pour les donations en ligne directe.
M. HOLLANDE a déjà prévu que cette franchise passera à 100 000 euro. Il semble néanmoins peu probable que l'abaissement s'applique rétroactivement.
Aussi, si des donations sont envisagées, mieux vaut y procéder avant l'arrivée au pouvoir de M. HOLLANDE. C'est le meilleur moyen de ne pas subir de baisses.
Je conseille d'organiser les ventes d'entreprise.
Lorsqu'une vente d'entreprise est réalisée, des régimes de faveurs peuvent être appliqués. Ils permettent notamment l'exonération des plus-values réalisées.
Prenons comme exemple le départ à la retraite d'un dirigeant d'entreprise. Lorsqu'il vend son entreprise au moment de son départ à la retraite, le dirigeant peut bénéficier dans certains cas d'une exonération pour la plus-value réalisée.
Or, il est probable que certains régimes de faveurs seront supprimés ou, au moins atténués. Des mécanismes de seuil devraient notamment se multiplier.
En conséquence, si c'est possible, il faut faire les opérations de vente sans attendre.
Je conseille de créer une holding à l'étranger
La holding française n'est plus à la mode, mieux vaut créer une holding à l'étranger, au Luxembourg notamment, pour bénéficier de l'exonération des plus-values en cas de vente de la filiale. En France, cette exonération a déjà été réduite de 95 % à 90 % par la Droite et elle est présentée par la Gauche comme "la niche Coppé". L'expatriation des holdings devient dont fortement d'actualité, quand c'est possible.
Autant de raisons de consulter son avocat fiscaliste.
Avant de réaliser ses opérations, consulter votre avocat fiscaliste. Il pourra ainsi vous délivrer tous les conseils nécessaires en fonction de votre situation.
En plus, ses honoraires ne répercutent, pour le moment, qu'une TVA à 19,6 %.
Or avec la hausse annoncée de la TVA de 19, 6 % à 21, 2 %, prévue à compter du 1er octobre 2012, ses honoraires devraient augmenter.
C'est le moment ou jamais de profiter de ses services à prix réduit.