Inutile de placer son argent dans des pays exotiques et de verser des commissions à des intermédiaires véreux ou des marabouts de la défiscalisation.
Il faut utiliser la loi fiscale à son profit et investir dans une entreprise car l'entreprise est la super niche fiscale française.
Imaginons que vous venez de gagner au loto 10 millions d'euros. Vous avez 40 ans, vous êtes marié avec deux enfants. Votre souhait est donc de rester riche, de rester en France, de respecter la loi mais de ne pas payer trop d'impôt, de vivre confortablement et de transmettre votre patrimoine à vos enfants, toujours sans payer d'impôt.
Si vous ne faites rien, vous paierez 73 K€ d'ISF tous les ans. Si vous mourrez, les droits de succession s'élèveront à plus de 4 M€.
Que faire ?
Il faut créer une société, type SARL, exerçant une activité professionnelle.
Par exemple, vous achetez quelques vielles fermes dans le sud de la France, vous les rénovez complétement et vous les louez aux riches touristes étrangers en fournissant les services hôteliers. C'est une véritable activité professionnelle touristique. Vous devez certes vous en occuper un minimum mais cela ne prend pas trop de temps, il vous reste du temps pour aller à la pêche.
Pour créer votre société, vous faites un apport de 9 M€ et vous prêtez le solde des fonds sous la forme d'un compte courant. Vous vous versez une rémunération de gérant de quelques milliers d'euros par mois pour assurer votre train de vie. C'est le point un peu négatif du schéma car à cause de cette rémunération, vous devez payer des cotisations sociales de travailleur non salarié et vous payez un peu d'impôt sur le revenu. Mais le coût est raisonnable. Une partie des cotisations sociales vous permettront de bénéficier d'une pension de retraite.
Grâce à ce schéma vous évitez l'ISF car les parts de votre société sont des biens professionnels exonérés, notamment parce que vous êtes le dirigeant rémunéré de la société. L'activité n'est pas très rentable mais, peu importe, votre patrimoine prend de la valeur et votre société ne paie pas d'impôt car l'amortissement des travaux dépasse les revenus de location.
Pour complétez vos revenus, si nécessaire, vous vous faites rembourser le compte courant au fur et à mesure de vos besoins.
Après plusieurs années d'une vie paisible, vous décidez de transmettre votre patrimoine à vos deux enfants.
Vous leur faites une donation avec un régime de pacte DUTREIL. Deux options sont possible, soit donner la société assez tôt, par exemple à 59 ans en faisant une donation avec une réserve d'usufruit, soit vous donnez plus tard en pleine propriété mais avant 70 ans. Dans les deux cas les droits dus sont réduits à près de 300 K€ avec un étalement du paiement possible sur 15 ans. Le coût de la transmission s'élève finalement à moins de 3 % du patrimoine. La seule contrainte est que vos enfants conservent leur titre pendant 4 ans.
Après ce délai, rien ne leur interdit de liquider la société et prendre les fonds, à un coût fiscal relativement limité.
Si vous n'aimez pas l'hôtellerie, vous pouvez trouver d'autres entreprises. L'important c'est qu'elle est une forte valeur, même si c'est seulement du fait de ses locaux.
Par exemple, vous achetez des magnifiques bureaux très bien placés au centre-ville et vous y exercez une activité quelconque, du moment qu'elle présente un caractère professionnel, par exemple coach ou même avocat fiscaliste… Je crois que je vais jouer au loto.