Pourquoi c'est dangereux

En pratique, le système du prélèvement à la source pourrait masquer, sous prétexte de simplification, la suppression du quotient familial, c’est-à-dire le fait que le taux d'imposition soit calculé en tenant compte du fait que le foyer fiscal comprend plusieurs personnes. Or la suppression du quotient familial est en vogue chez certains politiciens et économistes. Il s'agit en fait de nier, au plan fiscal, l'existence de la famille. Personnellement j'y suis très attaché mais j'ai déjà évoqué ce point dans une précédente note.

Pourquoi l'argument du consentement à l'impôt est lamentable

Le pire de cette histoire c'est de présenter la réforme du prélèvement à la source comme un grand progrès au titre du respect du principe du consentement à l'impôt.

Certes, il est tout à fait exact de considérer que le consentement à l'impôt est un grand principe de la démocratie. Les grandes révolutions se sont faites parce que le peuple voulait contrôler l'impôt.

Le peuple doit pouvoir donner son consentement à l'impôt au sens politique.

Au cas particulier, l'idée est que, comme l'impôt sera précompté, il sera plus indolore et donc le peuple aura moins l'idée de s'en plaindre. Autrement dit, le principe du consentement à l'impôt justifierait que l'impôt soit le plus secret possible.

C'est un contresens délirant !

Le fait de camoufler l'impôt est au contraire une grossière atteinte au principe du consentement à l'impôt. C'est de la tromperie organisée.

L'impôt doit être consenti de plein gré par le peuple. Il n'y a pas de consentement sans connaissance.

Je pense qu'un défaut majeur du système français de prélèvements obligatoires c'est déjà que l'essentiel des prélèvements est caché. Les français ne se rendent pas compte qu'ils paient des montants délirants en cotisations sociales et en impôt sur la consommation (TVA et TIPP).

Le fait de cacher les prélèvements est un moyen de tromper les français en leur cachant les graves dérives des finances publiques et surtout l'effroyable usine à gaz des différents régimes de protection sociale qui consiste à prendre l'argent des français, puis leur rendre, mais sous déduction des coûts de gestion des organismes sociaux gérés par les syndicats, et sous déduction des diverses forme de fraude, d'abus et de parasitisme en tout genre.

Alors c'est vrai que les français sont très sensibles au montant qu'ils doivent payer chaque année au titre de l'impôt sur le revenu. Mais c'est justement le gros avantage de l'impôt sur le revenu, les français sont très conscients de le payer !

Il est assez significatif que les politiciens français d'aujourd'hui osent présenter le prélèvement à la source comme un progrès au titre du consentement à l'impôt. Cela révèle que ces politiciens ont perdu le sens véritable de la notion de démocratie. Il s'agit de faire le bien des gens malgré eux. La tromperie est présentée comme une vertu.

Cela me fait penser à la théorie de certains économistes (Thomas Piketty dans son livre "Pour une révolution fiscale") qui veulent à la fois augmenter le taux marginal de l'impôt sur le revenu et cacher l'existence de ce taux marginal (celui de la dernière tranche) en ne le communiquant pas aux contribuables. Il s'agit d'informer les contribuables uniquement sur le taux moyen (l'impôt total divisé par le revenu global) et surtout pas sur le taux marginal. L’idée est encore une fois de mieux faire passer la pilule car le taux moyen est évidemment moins effrayant que le taux marginal. Pourtant le taux marginal est une information très importante puisqu'il s'agit de savoir combien il me restera si je gagne des revenus supplémentaires. Il s'agit de savoir si c'est mon intérêt de travailler pour gagne plus, compte tenu de ce qu'il me restera finalement dans ma poche, après les cotisations sociales et les impôts.

Cette logique de l'impôt camouflé est contraire à la définition même de la démocratie.

La démocratie est un régime où la vérité doit être dite aux citoyens car c'est eux qui doivent avoir le pouvoir. C'est notamment vrai en matière fiscale. Les citoyens doivent décider du montant des impôts en toute connaissance de cause.

Le fait de chercher à manipuler les citoyens est un mauvais calcul à long terme. Les peuples finissent pas se révolter. Je prépare ma fourche.