Il est donc très probable que le projet soit censuré par le Conseil Constitutionnel, du moins sous cette forme. Le projet n'est viable juridiquement que si tous les revenus courants en profitent et que si les revenus exceptionnels ont droit au moins à une forme de décote (genre exonération de 20 %).
Mais à supposer que le Conseil Constitutionnel le valide, ce dont je doute fortement, il serait particulièrement dangereux pour les finances publiques. Supposons donc que l'année 2017 serait blanche et donc sans impôts pour les revenus courants de l'année 2017, à votre avis, que feront tous les contribuables ? Resteront-ils passifs sans rien faire comme le croient sans doute nos énarques ?
Non évidemment, tout le monde essayera de profiter de cette incroyable super niche fiscale. De nombreux schémas seront mis en œuvre pour essayer de reporter sur cette niche le maximum de revenus. Les salariés essayeront de se faire payer au maximum en 2017, en minorant au besoin leurs salaires de 2016 ou 2018. Les idées de schémas douteux ne manqueront pas car ils seront motivés par un gain considérable.
Bien sûr, il est possible de prévoir une réglementation anti-abus.
Mais une telle réglementation sera partiellement contournée. Elle sera nécessairement d'une complexité délirante et en partie injuste, elle donnera lieu à de nombreux contentieux. Bref ce sera une formidable usine à gaz (qui donnera certes du travail aux agents des impôts et aux avocats fiscalistes).
Je propose une réforme alternative : prévoir une réduction d'impôt de 50 % sur tous les impôts dus à la fois au titre des revenus de l'année 2017 et sur les revenus de l'année 2018. De cette façon en 2018, les contribuables paieraient un impôt à peu près normal, puisque déterminé sur deux années, mais avec une réduction de moitié pour chacune des années.
Bien sûr cela n'empècherait pas certains schémas d'évasion, mais dans une bien moindre mesure, puisqu'il y aurait bien de toute façon une imposition. Mon système serait plus simple et plus juste que l'année blanche.
En tout cas cette histoire est une fois de plus révélatrice de l'amateurisme crasse de nos dirigeants politiques.
Comme c'est la saison des épreuves de philo, je termine donc par deux citations d'un grand philosophe joueur de foot, hors sujet mais toujours intéressantes à méditer :
"faisons table basse du passé" et
"j'espère que la routourne va vite tourner".