Je rappelle aux incultes que le prix CAHUZAC est un prix désormais très célèbre et inventé par moi, attribué à la plus belle bêtise politique de l'année en matière fiscale.
C'est le prix 2019 mais en réalité il porte sur les bêtises de l'année 2018. Il y a forcément un an de décalage, un peu comme l'impôt sur le revenu avant la réforme.
Pourquoi l'appeler CAHUZAC ? Parce qu'il s'agit sans doute du politicien de plus performant sur le sujet.
Je dois dire que j'ai loupé l'attribution l'année dernière. Je précise que j'ai vainement cherché à constituer un jury mais je n'ai pas réussi à trouver assez de fiscalistes prêts à se mouillera avec moi sur le sujet.
Donc j'ai dû délibérer tout seul pour attribuer les prix. OK c'est un peu sinistre.
Tout d'abord, je vais attribuer un prix spécial gilet jaune à la fondation TERRA NOVA qui a proposé d'augmenter les droits de succession de 25 %.
Selon cette fondation, il s'agit de trouver une solution au problème des vieux trop riches, qui sont de plus en plus riches par rapport aux autres et qui transmettent leur richesse à leurs enfants, ce qui aboutit à maintenir en place une classe de riches, de plus en plus riche. Salop de riches !
Je rappelle que le taux maximum applicable si un parent veut donner à un enfant est déjà de 45 % après 1,8 M€ de patrimoine transmis.
A vrai dire l'idée paraît imparable : plus on augmente les droits de succession moins il y aura de richesse transmise aux enfants. C'est un peu comme l'idée selon laquelle plus on réduit la vitesse maximum des voitures, moins il y a d'accident mortel.
C'est très efficace et d'ailleurs il y a lieu de se demander pourquoi la logique n'est pas poursuivie jusqu'au bout. Pourquoi ne pas réduire la vitesse à 70 km/h, ou à 50 Km/h ou même 0 km/h.
En définitive il faudrait fixer les droits de succession à 100 %, ou même interdire aux riches d'avoir des enfants et de rouler en voiture, c'est vrai que c'est souvent stressant.
J'ai décidé d'attribuer le prix spécial du CAHUZAC d'argent, créé spécialement cette année, à notre président Emmanuel MACRON pour l'ensemble de son œuvre fiscale mais plus spécialement pour la création de l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière.
De mémoire de fiscaliste, cela faisait longtemps qu'on n'avait pas vu un impôt aussi mal préparé sur le plan technique.
Mais il est temps d'évoquer Mme Bénédicte PEYROL, une députée de La République en Marche, très au-dessus du lot. Une surdouée de la politique. Jeune et sympa.
C'est une collègue fiscaliste puisqu'elle a obtenu un master 2 en fiscalité internationale en 2014. Benjamine de la Commission des finances à 26 ans.
Mais elle est à l'origine de la création de l'abus de droit pour motif principalement fiscal, par le dépôt d'un amendement lors de la discussion de loi de finances pour 2019.
Cette disposition crée une véritable révolution dans le droit fiscal puisqu'elle aboutit à interdire l'optimisation fiscale. Le motif principalement fiscal, c'est désormais illicite.
Ainsi avec cette disposition, si un contribuable a le choix entre deux solutions, il doit impérativement choisir celle qui lui coûte le plus d'impôt, sinon c'est une violation de la loi fiscale.
Autant dire que cela fait du bruit dans le Landerneau des fiscalistes.
Mais ce qui m'a décidé de lui attribuer le prix, c'est moins la mesure en elle-même, que sa réaction quand on lui a annoncé que la disposition allait provoquer beaucoup de difficultés, comme par exemple interdire la donation avec réserve d'usufruit.
Elle s'est en effet déclarée très surprise par cette interprétation.
C'est donc sans surprise, que Mme Bénédicte PEYROL remporte haut la main cette année la palme d'or du prix CAHUZAC 2019.
Son nom restera gravé dans l'histoire.