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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
samedi, 27 novembre 2021 09:12

Définition du LMP

Pour être un loueur en meublé professionnel (LMP) au sens de l'impôt sur le revenu, il faut remplir impérativement deux conditions cumulatives :

- avoir un chiffre d'affaires (montant des loyers) supérieur à 23 K€ sur l'année civile

- avoir un chiffre d'affaires supérieur aux autres revenus nets fiscaux d'activité.

Un loueur en meublé non professionnel au sens de l'impôt sur le revenu est quelqu'un qui ne remplit pas les deux conditions cumulatives pour être LMP.

Attention à ne pas confondre la notion de revenu (recettes moins les charges) avec celle de chiffre d'affaires (seulement les recettes).

Attention à ne pas confondre ces seuils avec ceux de l'IFI qui sont similaires.

Pour être exonéré d'IFI, il faut remplir trois conditions cumulatives

- exercer une activité professionnelle à titre principal, ce qui suppose notamment de passer beaucoup de temps personnel dans l'activité,

- faire un chiffre d'affaires supérieur à 23 K€ (même seuil que l'impôt sur le revenu)

- avoir un revenu net de location meublée supérieur aux autres revenus nets fiscaux d'autres activités (on dit aussi que le revenu net du meublé doit représenter plus de la moitié de tous les revenus nets, ce qui revient au même que de dire ce revenu net du meublé est supérieur aux autres)

Attention : ce dernier critère ressemble à celui de l'impôt sur le revenu mais il est différent :

1) en IFI on compare un revenu net avec d'autres revenus alors qu'en impôt sur le revenu, on compare du chiffre d'affaires (loyers) avec des revenus nets des autres activités.

2) en IFI il ne faut pas prendre en compte les pensions de retraite dans les autres revenus nets alors qu'en impôt sur le revenu, il faut les prendre en compte.

Attention aussi au fait que les revenus sont pris en compte comme des revenus nets fiscaux. Donc il faut prendre en compte les pensions de retraite après déduction de 10 % plafonné.

Attention au fait que ces seuils s'apprécient en année civile et au niveau du foyer fiscal. Donc si votre conjoint a une retraite, il faut la prendre en compte.

Attention au fait qu'en impôt sur le revenu, ce qui compte c'est les seuils de l'année n. Les revenus de l'année n sont ceux d'un LMP s'il est LMP l'année n (même s'il déclare ses revenus en n+1). En IFI, selon moi, ce sont les seuils de l'année n-1 qu'il faut prendre en compte. Quand vous déclarez l'IFI en n, il faut vérifier si vous avez rempli les conditions l'année n-1.