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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
dimanche, 14 avril 2013 13:21

L'avenir des résidences services

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De nombreux particuliers ont acheté un appartement dans une résidence hôtelière ou dans une résidence étudiante pour faire un placement, en général pour défiscaliser et préparer sa retraite.

J'ai déjà expliqué sur ce blog pourquoi ce type d'investissement était souvent un mauvais placement quand il est acheté neuf, notamment parce que les promoteurs trompent leur client sur la rentabilité réelle du bien mais également parce qu'il s'agit d'un bien à usage professionnel et non d'un investissement locatif traditionnel. J'ai aussi déjà expliqué pourquoi le bail commercial est un piège juridique. Je renvoie sur ces points à mes précédentes notes.

Mais je souhaite évoquer la question de savoir ce que doivent faire les investisseurs une fois qu'ils se retrouvent propriétaire d'un appartement dans une résidence services et en particulier quel est le schéma idéal de gestion.

Tout d'abord, les investisseurs doivent prendre le contrôle de leur bien car ils doivent sauvegarder leurs intérêts. Ils ne doivent pas rester passifs sous peine de continuer à se faire arnaquer.

Le principe essentiel est d'agir collectivement. Les investisseurs doivent créer une association et définir ensemble une politique commune. Ce n'est pas toujours facile. La situation est très originale car il s'agit de gérer une entreprise avec plusieurs dizaines d'associés égalitaires.

Il y a parfois des conflits de personnes et des désaccords stratégiques. Dans certaines résidences, il n'y a pas assez de volontaires pour accepter de prendre la direction. Dans d'autres cas, c'est plutôt l'inverse. Il y a parfois des tentatives de déstabilisation de l'association par le promoteur, l'ancien exploitant ou certains CGP qui ont vendu des appartements. Il y a aussi parfois des propriétaires qui se prennent un peu trop au jeu de la gestion de la résidence et qui font passer en premier leurs intérêts de nouveau gestionnaire sur ceux de la collectivité. Il est important d'instaurer des règles de bonne gouvernance pour faire prévaloir l'intérêt général.

Ensuite, il faut prendre le contrôle de la copropriété en faisant nommer un syndic qui soit du côté des copropriétaires. Il faut chasser le syndic nommé par l'exploitant initial ou par le promoteur. De nombreuses décisions stratégiques sont prises au niveau de la copropriété comme par exemple le contrôle de la qualité des constructions et l'action en responsabilité contre le promoteur pour faire jouer la garantie décennale.

Puis, il faut récupérer le contrôle des appartements, par exemple à l'occasion de la faillite de l'exploitant. Il faut alors créer une société d'exploitation. L'idée est en fait de créer un exploitant contrôlé par les copropriétaires. Cette société d'exploitation est nécessaire pour des raisons juridiques, fiscales et stratégiques.

Tout d'abord, la copropriété, le syndic ou encore une assocation n'ont pas vocation à exercer une activité commerciale, il faut donc une société dédiée à l'exploitation de la résidence.

De plus, pour des raisons d'optimisations fiscales, il est préférable que chaque propriétaire n'exerce pas directement (ou par un mandataire agissant en son nom) l'activité de location hôtelière au profit des clients. Il faut maintenir une société d'exploitation intercalaire entre les propriétaires et les clients, notamment en vue de cumuler les avantages du régime fiscal de la location meublée tout en maintenant l'assujettissement à TVA.

Enfin, il est essentiel de faire prévaloir la gestion unitaire de la résidence. L'idée du schéma initial de location à un exploitant unique doit être maintenue, sachant que, dans ce cas, l'exploitant est contrôlé par les propriétaires, ce qui change tout par rapport au schéma initial.

La constitution d'une société d'exploitation intercalaire est nécessaire même si les propriétaires souhaitent confier la gestion de la résidence à un nouvel exploitant. En effet, dans ce cas, chaque copropriétaire peut louer son bien à la société d'autogestion et cette société sous-traite la gestion de la résidence à l'exploitant par un contrat de mandat. Il faut éviter de retomber dans le piège de la location directe par bail commercial à un exploitant indépendant.

La société d'autogestion doit gérer la résidence au mieux et son objectif doit être de préserver la valeur de la copropriété et de payer les loyers les plus élevés possibles aux propriétaires. Les copropriétaires qui s'investissent personnellement pour gérer la société doivent être rémunérés. Mais pour respecter les règles de bonne gouvernance, il faut instituer un conseil d'administration et nommer un expert-comptable indépendant. Il faut préférer le statut juridique de la SAS à celui de la SARL car le régime de la SARL ne permet pas de faire respecter ce principe de bonne gouvernance.

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