Ce sont des riches. C'est bien fait pour eux

C'est vrai que la justice doit en priorité protéger les faibles, la veuve et l'orphelin.

Mais la richesse n'est pas un crime.

Même les riches peuvent bénéficier de la protection du droit.

En plus, les pigeons de la défiscalisation sont rarement très riches.

Ce sont en général plutôt des personnes qui, ponctuellement, se retrouvent avec des revenus importants.

Les personnes vraiment fortunées de la haute bourgeoisie font d'autres investissements. Ce sont des gens habitués à gérer l'argent et qui disposent de conseils spécialisés et qui savent éviter les pièges des défiscaliseurs véreux.

Enfin, suite à l'échec de leur placement, les pigeons se sont souvent considérablement appauvris. S'ils étaient riches, ils ne le sont plus.

Ils ont voulu économiser des impôts, c'est mal. Ils sont punis par où ils ont péché.

Je pense que le fait de payer l'impôt est en effet un devoir civique.

Mais les produits de défiscalisation n'ont pas été inventés par les défiscaliseurs.

C'est l'Etat qui met en place ces incitations fiscales. Donc il n'y a pas lieu de culpabiliser les investisseurs qui cherchent à en bénéficier.

L'Etat devrait au contraire assurer le suivi de ces mesures d'incitation fiscale et éviter leur détournement au profit des défiscaliseurs véreux.

Ils auraient dû se méfier. Ce n'est pas le rôle du juge que de venir au secours des idiots.

La justice ce n'est pas l'assistanat

Il est vrai que la justice ne doit pas encourager un régime d'assistanat généralisé.

Chacun doit se défendre et faire preuve d'un minimum de vigilance.

C'est d'ailleurs pour cela que le droit protège plus les victimes profanes que les victimes professionnelles.

C'est vrai aussi qu'une personne riche, si elle est profane, a les moyens de s'entourer de bons conseils professionnels pour trouver les bons placements.

Mais précisément, les pigeons de la défiscalisation sont généralement les victimes de conseils incompétents ou véreux, alors qu'ils étaient profanes en matière de placement.

Le juge doit sanctionner les professionnels véreux ou défaillants

Les pigeons ont-ils été trop naïfs parce qu'ils ont fait confiance à leurs conseils ?

Je ne le crois pas.

Ils ont été démarchés par des conseils du professionnel en placements. Ils pouvaient légitimement croire que ces conseils étaient honnêtes et sérieux. Ils pouvaient espérer que ces conseils étaient indépendants et qu'ils leur vendaient des produits de qualité adaptés à leur situation.

Ils ont été financés par des banquiers. Ils pouvaient légitimement croire que les banques ne finançaient pas des placements foireux. Ils pouvaient espérer que les banquiers ne leur proposeraient pas des financements inadaptés et dangereux.

Ils sont souvent devenus les clients d'un cabinet d'expertise comptable recommandé par le défiscaliseur. Ils pouvaient espérer que cet expert-comptable allait les conseiller sur les risques économiques et fiscaux du schéma.

Ils ont acheté leur bien immobilier avec l'aide d'un notaire. Ils pouvaient légitimement espérer que le notaire les informerait si le schéma était dangereux au plan juridique ou fiscal.

Les pigeons ont été trompés par les fausses promesses des défiscaliseurs, mais aussi par la négligence des banquiers et par le défaut de conseil des professionnels du droit et du chiffre.

Or les citoyens ont besoin de vivre dans une société où les gens ne mentent pas, où les professionnels prodiguent des conseils de qualité, où les professions libérales respectent leurs obligations déontologiques de compétence et d'indépendance.

La justice doit sanctionner les professionnels malhonnêtes ou seulement défaillants car ces comportements fautifs portent préjudice à tous les citoyens et aux professionnels sérieux.

Si le juge ne sanctionne pas les professionnels défaillants, les citoyens ne peuvent plus agir en confiance et le fonctionnement harmonieux de la société est entravé.

Tout le monde doit alors se méfier, prendre un deuxième conseil pour surveiller le premier, cela finit par coûter très cher.

Le juge doit défendre les intérêts de l'Etat

S'agissant plus spécialement des schémas de défiscalisation foireux, la première victime c'est l'Etat.

En effet, l'économie d'impôt devait être affectée à un investissement socialement utile. Or, en pratique, les défiscaliseurs véreux et leurs complices banquiers et professionnels détournent à leur profit la subvention de l'Etat prenant la forme de cette économie d'impôt.

La défiscalisation ne devait pas servir à enrichir les incompétents ou les escrocs.

Le juge doit les sanctionner, non seulement pour protéger les investisseurs, mais aussi pour défendre les intérêts de l'Etat.