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samedi, 21 novembre 2009 15:54

Résidences étudiantes en faillite

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J'ai été contacté à plusieurs reprises ces derniers temps par des propriétaires d'appartements dans des résidences étudiantes.

Un important gestionnaire de résidences étudiantes vient en effet de faire faillite.

Les conseils que j'ai développés sur mon blog pour les propriétaires de résidences de tourisme en faillite peuvent être repris à l'identique par ces propriétaires.

Je les résume :

Il faut que tous les copropriétaires se réunissent en association, d'abord au niveau de chaque résidence, puis au niveau de toutes les résidences concernées par la faillite du gestionnaire. Il faut une association par niveau. L'association n'a pas besoin d'être une association déclarée en préfecture.

Pour connaître les coordonnées des autres propriétaires, il faut s'adresser au syndic qui a l'obligation de les transmettre. Sinon il est possible de s'adresser au bureau des hypothèques du lieu de la résidence et demander la fiche du promoteur qui a vendu les appartements. La fiche indiquera toutes les opérations de vente et donc tous les acheteurs avec leur adresse.

Une autre solution est d'utiliser internet en laissant des messages dans les forums et en créant un site internet dédié.

Il faut organiser une réunion des propriétaires et désigner 2 ou 3 personnes comme leaders de la résidence.

Il faut que les associations de propriétaire désignent un ou plusieurs avocats pour les défendre.

Si une procédure collective est engagée, il est essentiel de nommer un avocat spécialisé en procédure collective. Si plusieurs résidences sont concernées par la même procédure, il paraît logique de désigner un seul avocat.

Il faut profiter de la faillite du gestionnaire pour récupérer les baux commerciaux.

En aucune façon, un repreneur ne peut être imposé aux propriétaires si ce repreneur ne reprend pas les baux à l'identique en versant les loyers versés initialement. Or, le plus souvent, le repreneur proposé par le tribunal cherche à imposer une baisse de loyer.

Mon conseil est de prendre les devants, d'essayer de trouver un gestionnaires sérieux (ça existe mais c'est rare) et de l'imposer au tribunal de commerce.

Si certains membres de la résidence sont motivés et ont quelques compétences en matière de gestion, il est possible d'envisager la reprise de la gestion par une société constituée entre les propriétaires. Cela semble particulièrement recommandé pour une résidence étudiante, plus facile à gérer qu'une résidence de tourisme classique.

Je peux aider les copropriétaires pour négocier avec un nouveau gestionnaire et pour monter une société d'auto-exploitation.

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