Certes, lorsqu'une entreprise individuelle est l'activité principale du contribuable, les immeubles qui se trouvent dans cette entreprise sont nécessairement exonérés d'IFI, en application du régime d'exonération des biens professionnels qui existaient déjà en matière d'ISF et qui est reconduit pour l'IFI.

En revanche si l'activité n'est pas principale, les immeubles détenus par une entreprise individuelle doivent être assujettis à l'IFI.

Par exemple, une personne qui exploite un meublé de tourisme à titre individuel est assujettie à l'IFI à hauteur de la valeur de l'immeuble, si cette activité de meublé de tourisme n'est pas son activité principale.

Cette situation n'est pas conforme à l'intention du législateur.

Il était en effet prévu que l'IFI ne s'applique pas aux immeubles utilisés à titre professionnel.

Cette situation pourrait être considérée comme une discrimination anticonstitutionnelle car elle institue une différence de traitement sans rapport avec les objectifs de la loi, et même directement contraire à l'intention du législateur.

Cette question pourrait être réglée par une réforme législative, et au moins par une précision favorable de la doctrine administrative publiée au BOFIP.