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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
lundi, 05 avril 2021 04:35

Un nouveau site URSSAF pour les loueurs en meublé avec une ânerie

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L'URSSAF a édité un nouveau site Internet pour les loueurs en meublé. Il est plutôt bien mais il contient une grosse ânerie

L'URSSAF veut faire croire que les loueurs en meublé qui font de la location meublée longue durée et qui ont un chiffre d'affaires dépassant 23 K€ sont assujettis aux cotisations sociales.

C'est faux.

Ce sont seulement les loueurs en meublé longue durée qui sont LMP qui sont assujettis aux charges sociales.

Ceux qui font plus de 23 K€ de chiffre d'affaires et dont les recettes de location meublée sont inférieures à leurs autres revenus d'activité professionnelle, et qui sont donc LMNP, ne sont pas assujettis aux charges sociales car ce sont seulement les LMNP qui font plus de 23 K€ et qui font de la location de courte durée qui sont assujettis.

Voir le 6° de l'article L 611-1 du code de la sécurité sociale.

Mais il faut reconnaître que le texte n'est pas d'une lecture facile.

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