Les programmes sont les suivants :

Programme de la formation sur la location meublée longue durée

Pourquoi le régime du meublé est souvent plus favorable que celui des revenus fonciers ?
La différence de définition avec le meublé
Le régime fiscal des travaux
Le droit de déduire l'amortissement

Quel est le contrat à signer avec le locataire ?
Le contrat loi de 89 en bail d'habitation résidence principale
Le bail mobilité
Le passage du nu au meublé pour le même locataire

Quelles sont les charges déductibles du meublé qui permettent d'éviter de payer des impôts ?
Les frais d'acquisition
Les amortissements

Quelles sont les cotisations sociales à payer ?
Les prélèvements sociaux ou les cotisations sociales des indépendants
Les avantages et inconvénients de l'assujettissement au régime des indépendants

Quel est le régime de la plus-value en cas de revente ?
Le cas du LMNP
Le cas du LMP
Le cas du LMNP devenu LMP et inversement

Quelles sont les formalités à remplir à la création de l'entreprise ?
Les formulaires d'inscription
Les obligations comptables
La déclaration de revenu

Comment éviter l'IFI en location meublée ?
L'exonération des exploitants individuels
L'exonération des sociétés

Comment détenir un immeuble à plusieurs et l'exploiter en location meublée ?
L'indivision
La SCI et la SARL de famille

Comment éviter les droits de succession ?
Le démembrement
La SARL de famille
Le pacte DUTREIL

Quels sont les cas où le régime micro est avantageux ?
Quand le rendement locatif est très élevé
Pour avoir un régime de plus-value favorable

Quels sont les cas où l'impôt sur les sociétés est intéressant ?
Pour utiliser les fonds d'une société à l'IS déjà existante
Pour éviter l'IFI
Pour faciliter la transmission

Programme de la formation sur le le meublé touristique

Quelle est la réglementation instituée par le code du tourisme ?
Définition du meublé de tourisme
Définition de la chambre d'hôtes
Obligations déclaratives et de classement
Les règles de sécurité et d'assurance

Quelles sont les règles en matière d'urbanisme ?
Les contraintes de la copropriété
Les contraintes du changement de destination
Les contraintes du changement d'usage

Quelle est la différence entre un meublé stricto sensu et un parahôtelier ?
Définition des 3 services sur 4
Conséquences principalezs de la distinction entre meublé et parahôtelier

Quels sont les avantages de l'exploitation en régime meublé ?
Le régime des plus-values du LMNP et du LMP
L'exonération de TVA

Quels sont les avantages de l'exploitation en régime parahôtelier ?
L'assujettissement à la TVA ou la franchise
Les régimes de faveur en IFI et le pacte DUTREIL

Quel est le régime social des exploitants de meublé touristique ?
Les chambres d'hôtes
Les meublés de tourisme

Quelles sont les formalités à remplir à la création de l'entreprise ?
Les formulaires d'inscription
Les obligations comptables
La déclaration de revenu

Comment éviter l'IFI en meublé touristique
L'exonération des exploitants individuels
L'exonération des sociétés

Comment détenir un immeuble à plusieurs et l'exploiter en location meublée ?
L'indivision
La SCI et la SARL de famille

Comment éviter les droits de succession ?
Le démembrement
La SARL de famille
Le pacte DUTREIL

Quels sont les cas où le régime micro est avantageux ?
Quand le rendement locatif est très élevé
Pour avoir un régime de plus-value favorable
Pour gérer l'affectation temporaire à l'activité touristique

Quels sont les cas où l'impôt sur les sociétés est intéressant ?
Pour utiliser les fonds d'une société à l'IS déjà existante
Pour éviter l'IFI
Pour faciliter la transmission

Quel est l'intérêt d'utiliser le schéma de la structure intercalaire ?
Description du schéma
Avantages du schéma