Pour résumé, les non-résidents peuvent être LMP ou LMNP.
Selon moi, les résidents étrangers qui ont de gros revenus professionnels dans leur pays et supérieurs à leurs recettes de loueur en meublé sont des LMNP, et non des LMP comme le précise une doctrine admnistrative illégale.
Cela dit, dans certains cas, les contribuables étrangers peuvent avoir intérêt à invoquer cette doctrine.
Ils peuvent aussi être soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants mais les ressortissants de l'Union Européenne, de l'EE ou de la Suisse qui cotisent déjà à un régime social obligatoire doivent pouvoir y échapper.
Quand ils sont LMNP, les résidents étrangers échappent de toute façon aux cotisations sociales sur la plus-value, comme les LMNP français, d'où l'intérêt d'être LMNP dans certains cas.
Mais il faut aussi appliquer en principe le prélèvement à la source libératoire de 19 % sur la plus-value et c'est le notaire qui s'en charge.
Toutefois, dans certains cas, il est possible de contester l'application de ce prélèvement. Mais ce n'est pas toujours judicieux car le régime de ce prélèvement libératoire peut paradoxalement être favorable en comparaison de l'imposition normale. A voir au cas par cas.
Bref, mieux vaut me consulter.
| LMP au réel | LMP au réel, Union Européenne, EEE et Suisse déjà soumis à un régime social local | LMNP | LMNP Union Européenne, EE et Suisse déjà soumis à un régime social local | |
| Revenus courants | ||||
| Cotisations sociales TNS | Oui | Non | Oui si courte durée et CA > 23 K€ | Non |
| Prél. social 17,2 % | Non | Non | Oui (sauf SI cotisations sociales TNS) | 7,50% |
| Plus-value | ||||
| Cotisations sociales TNS sur la PVCT | Oui | Non | Non | Non |
| Prélèvement libératoire 19 % pour les étrangers 244 bis A | Oui (sauf si clause de non-discrimination) mais discutable | Oui (sauf si clause de non-discrimination) mais discutable | Oui (sauf si clause de non-discrimination) mais discutable | Oui (sauf si clause de non-discrimination) mais discutable |
| Prél. Social 17,2 % | Non sur la PVCT et oui sur la PVLT, sauf exonération 151 septies et 151 septies A avec clause de non-discrimination | Non sur la PVCT et oui sur la PVLT, sauf exonération 151 septies et 151 septies A avec clause de non-discrimination | Oui avec abattement | Oui avec abattement |
| Impôt sur le revenu au barème | Oui sur PVCT (sauf régime d'exonération et clause de non-discrimination et sauf application du prél. libératoire) | Oui sur PVCT (sauf régime d'exonération et clause de non-discrimination et sauf application du prél. libératoire) | Non | Non |
| Impôt sur le revenu à 19 % des PV des particuliers 200 B CGI | Non | Non | Oui sauf application du prél. libératoire | Oui sauf application du prél. libératoire |