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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
jeudi, 03 mars 2022 15:37

Le régime social et fiscal des loueurs en meublé non-résidents

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Le régime fiscal et social des loueurs en meublé résidents français est très compliqué mais celui des non-résidents est encore pire.

Je propose ci-après un petit tableau récapitulatif qui est, je le reconnais, assez compliqué à comprendre.

Pour résumé, les non-résidents peuvent être LMP ou LMNP. 

Selon moi, les résidents étrangers qui ont de gros revenus professionnels dans leur pays et supérieurs à leurs recettes de loueur en meublé sont des LMNP, et non des LMP comme le précise une doctrine admnistrative illégale.

Cela dit, dans certains cas, les contribuables étrangers peuvent avoir intérêt à invoquer cette doctrine.

Ils peuvent aussi être soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants mais les ressortissants de l'Union Européenne, de l'EE ou de la Suisse qui cotisent déjà à un régime social obligatoire doivent pouvoir y échapper.

Quand ils sont LMNP, les résidents étrangers échappent de toute façon aux cotisations sociales sur la plus-value, comme les LMNP français, d'où l'intérêt d'être LMNP dans certains cas.

Mais il faut aussi appliquer en principe le prélèvement à la source libératoire de 19 % sur la plus-value et c'est le notaire qui s'en charge.

Toutefois, dans certains cas, il est possible de contester l'application de ce prélèvement. Mais ce n'est pas toujours judicieux car le régime de ce prélèvement libératoire peut paradoxalement être favorable en comparaison de l'imposition normale. A voir au cas par cas.

Bref, mieux vaut me consulter.

 

  LMP au réel LMP au réel, Union Européenne, EEE et Suisse déjà soumis à un régime social local LMNP  LMNP Union Européenne, EE et Suisse déjà soumis à un régime social local
Revenus courants        
Cotisations sociales TNS  Oui Non Oui si courte durée et CA > 23 K€ Non
Prél. social 17,2 % Non Non Oui (sauf SI cotisations sociales TNS) 7,50%
Plus-value        
Cotisations sociales TNS sur la PVCT Oui Non Non Non
Prélèvement libératoire 19 % pour les étrangers 244 bis A Oui (sauf si clause de non-discrimination) mais discutable Oui (sauf si clause de non-discrimination) mais discutable Oui (sauf si clause de non-discrimination) mais discutable Oui (sauf si clause de non-discrimination) mais discutable
Prél. Social 17,2 % Non sur la PVCT et oui sur la PVLT, sauf exonération 151 septies et 151 septies A avec clause de non-discrimination Non sur la PVCT et oui sur la PVLT, sauf exonération 151 septies et 151 septies A avec clause de non-discrimination Oui avec abattement Oui avec abattement
Impôt sur le revenu au barème Oui sur PVCT (sauf régime d'exonération et clause de non-discrimination et sauf application du prél. libératoire) Oui sur PVCT (sauf régime d'exonération et clause de non-discrimination et sauf application du prél. libératoire) Non Non
Impôt sur le revenu à 19 % des PV des particuliers 200 B CGI Non   Non Oui sauf application du prél. libératoire Oui sauf application du prél. libératoire
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