"FOCUS SUR LA MAJORATION DE LA COTISATION DE TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Les communes concernées par la TLV peuvent voter l'application d’une majoration de 5 % à 60 % de la part de la taxe d’habitation leur revenant au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Cette modulation du taux, issue de l’article 97 de la loi de finances pour 2017, remplace le taux uniforme de 20 % fixé jusqu’alors.

Parmi les 3 697 communes dans le champ de la TLV, 1 461 communes, soit 40 % de l’ensemble des communes concernées, ont décidé d’instaurer la majoration de la cotisation de TH sur les résidences secondaires ; elles étaient 308 (27 %) en 2023. Sur ces 1 461 communes :-

Près d’un quart (359 communes) a choisi d’appliquer en 2024 un taux inférieur ou égal à 20 %.

Cette part est en recul puisqu’elles représentaient plus d’un tiers des communes ayant instauré la majoration en 2023 ;- En 2024, 37 % (539 communes) ont voté le taux maximum de majoration de 60 %, contre 39 % en 2023."

Le journal LE MONDE évoque cette question et cite une étude sur le sujet :

En septembre 2023, les chercheurs Antoine Belgodere et Georges Casamatta se sont penchés sur la surtaxe dans leur étude « L’imposition des résidences secondaires : effets de la réforme française de 2015 » et en tirent également un bilan décevant. (…)

Aucun mouvement de vente significatif de résidences secondaires n’a par ailleurs été relevé. Autant d’indices laissant penser que les propriétaires « ont fait de l’optimisation fiscale : ils ont conservé leurs deux résidences et ont interverti la principale et la secondaire pour échapper à la taxe », poursuit le maître de conférences en science économique à l’université de Corse.

Pour les deux chercheurs, l’inefficacité de l’imposition des résidences secondaires tient au très faible taux de la taxe, même lorsque la majoration est portée à son maximum, c’est-à-dire 60 %. La surtaxe ne s’est en effet élevée en moyenne qu’à 250 euros par logement taxé en 2019 (120 euros en 2016), précise leur étude. « Il y a un effet de seuil en matière de taxe, si elle reste anecdotique, elle n’entraîne pas de changement de comportement », conclut M. Belgodere."

Mes commentaires

Donc, 1 461 communes ont institué une majoration de taxe d’habitation en 2024, contre 308 en 2023.

Désormais, 40 % des communes autorisées se saisissent de cette possibilité, alors qu’elles n’étaient que 27 % en 2023.

Et parmi elles, plus d’une sur trois a voté cette année le taux maximum de majoration autorisé par la loi, soit 60 % de la part communale de la taxe d’habitation.

Ce ne sont plus uniquement les communes situées en zone tendue, de plus de 50 000 habitants, mais aussi les zones urbaines de moins de 50 000 habitants où les prix de l’immobilier sont élevés.

C'est seulement la part communale de la taxe d'habitation qui est majorée.

Cette surtaxe est relativement peu élevée, de sorte qu'elle n'a aucun effet significatif pour les intéressés. En revanche, elle peut rapporter des montants non négligeables aux communes qui l'ont instituée et en théorie leur permettre de développer une politique du logement pour les résidents à l'année.

De plus, la notion de résidence secondaire est souvent floue car beaucoup de propriétaires de ces résidences y passent de plus en plus de temps de sorte qu'ils peuvent parfois légitimement les transformer en résidence principale, sans que ce soit une fraude, et donc ne plus payer la surtaxe.