Je joins un lien vers un article écrit par une confrère espagnole

Le 30 janvier 2018 s'est tenue au Conseil Constitutionnel une audience à propos des loueurs en meublé professionnel (LMP). On peut la voir en vidéo !

Le régime IFI des loueurs en meublé devrait être le même que le régime ISF qui leur était applicable.

Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé devraient être exonérés d'IFI.

Mais il faut faire quelques réserves dues en partie aux imprécisions du texte qui ne paraît pas conforme à l'intention du législateur.

Les immeubles à usage professionnel sont en principe exclus de l'IFI.

Leur exclusion générale est expressément prévue lorsque ces immeubles sont détenus par des sociétés.

En effet, les titres d'une société exerçant une activité professionnelle sont toujours exonérés d'IFI.

Cette exonération s'applique même si la société détient des immeubles, du moment que ces immeubles sont affectés à l'activité professionnelle de la société.

Cette exonération est générale, elle s'applique pour tous les associés, même passifs.

Mais rien n'est prévu en ce sens pour les entreprises individuelles.

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient de publier un rapport sur la fiscalité du capital.

La présente note vise à faire le point sur le régime micro, le régime de l'auto-entrepreneur et le régime de la franchise de TVA, après la réforme de ces régimes intervenue par la loi de finances pour 2018.

Le STDR n'est pas toujours très rapide et certains dossiers de régularisation sont en attente depuis au moins 4 ans.

Les contribuables concernés peuvent-ils considérer que les dettes fiscales sont prescrites et qu'ils ne risquent plus rien ?

Non.

Suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt sur la fortune (IFI) remplace l'ISF.

Est-ce une bonne nouvelle pour les loueurs en meublé et les propriétaires de biens exploités en parahôtellerie ? Plutôt oui, mais avec des nuances.

Je propose mon analyse de ce régime mais attention, à ce stade, le texte reste peu clair et je ferai peut-être des correctifs. En tout état de cause, cette note est faite "à chaud" sur la base du seul texte légal, et sans avoir encore le moindre commentaire administratif.

J'organise deux journées de formation sur le thème de la location meublée et de la parahôtellerie le mardi 12 juin 2018 et le jeudi 14 juin 2018.

Ces deux journées visent à donner une formation générale sur le régime juridique, comptable et fiscal de l'activité de loueur en meublé au sens large. Cela inclut notamment la location meublée longue durée et le meublé touristique.

Le nombre de participants est limité à 8 par journée.

D'Ormesson et maintenant Johny. Nous finirons tous par mourir un jour.

La certitude de la mort doit nous interpeller sur le sens de notre vie.

Nous devons nous poser des questions fondamentales comme par exemple y-a-t-il une vie après la mort ?

Sur le plan fiscal, la réponse est oui. Enfin presque.

Quand on est mort, le fisc nous maintient encore en vie quelques temps, le temps de régler encore quelques impôts.

Et oui, même mort, nous devrons encore payer.

Enfin, pour être plus précis, ce sont nos héritiers qui devront s'en charger. Ils devront s'occuper de notre dernière déclaration de revenus et bien sûr il y aura la déclaration de succession.

La mort peut présenter un coût fiscal important, surtout si nous n'avons rien préparé.

L'idéal est de mourir pauvre.

Il faut avoir donné son patrimoine avant sa mort pour éviter à ses héritiers d'avoir à payer des droits de succession.

Il s'agit aussi selon moi d'un principe de bonne gestion patrimoniale.

Sur le plan patrimonial, il est en effet absurde de mourir riche.

Tant qu'on est encore en vie, il faut, selon ses choix personnels, soit tout dépenser pour en profiter, soit tout donner à ceux qu'on aime, ou les deux à la fois.

Il faut s'organiser pour transmettre son patrimoine bien avant son décès et ne conserver que le patrimoine de précaution suffisant pour faire face aux dépenses les plus importantes de fin de vie.

Je rencontre trop souvent des clients âgés qui persistent à vouloir rester riches jusqu'à leur dernier jour. Je leur dis : mais le jour de votre mort, à quoi servira tout cet argent ? A vous payer un cercueil en or ?

Je me rappelle d'un client. C'était un juif pratiquant. Il vient me voir pour organiser la transmission de son patrimoine à ses enfants.

Je lui conseille de faire une SCI avec des statuts adaptés à cette transmission. L'idée est de conserver le pouvoir de contrôle sur le patrimoine, tout en le donnant à ses enfants, par exemple en prévoyant qu'il restera gérant à vie de la SCI.

L'idée est de contrôler le patrimoine donné aux enfants pour éviter qu'ils se l'accaparent à votre détriment.

J'ai expliqué tout cela à mon client.

Il m'a répondu :

- Je ne veux pas de ces précautions juridiques.

- Je veux donner mon patrimoine à mes enfants. Si, un jour, dans ma vieillesse, je me retrouve dans le besoin, mes enfants m'aideront.

- Et si mes enfants me laissent tomber et me trahissent, les questions d'argent n'auront alors plus aucune importance. J'aurais raté ma vie.

Il avait raison.

Pour ma part, j'espère devenir très riche, puis tout donner pour mourir pauvre.

Enfin j'entrerai au Paradis et je demanderai à Dieu de me trouver un job de fiscaliste.

Je pense en effet que le vrai Paradis n'est pas un paradis fiscal. Il faut bien financer les dépenses courantes, même dans l'éternité.