M. Macron a organisé un grand débat, en réaction au mouvement des gilets jaunes.

Que faut-il en penser ?

C'est nul parce qu'il ne faut pas confondre le débat démocratique avec les discussions du café du commerce.

J'organise à nouveau une journée de formation le jeudi 27 juin 2019 à Paris, au cercle militaire, métro Saint Augustin, de 9 h à 17 h 30.

Je propose de faire le point sur le régime IFI de la location meublée au titre de l'année 2019. Attention c'est long.

L'administration vient d'intégrer dans le BOFIP, une mention sur la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018 qui supprime l'obligation de s'inscrire au RCS pour les loueurs en meublé.

Chers amis, 

Je propose dans cette note de répertériorer toutes les idées fiscales farfelues, ou discutables, provenant de nos dirigeants ou tout autre leader d'opinion, et émises au cours de l'année 2019. A la fin de l'année, le jury devra se réunir pour attribuer les prix.

En attendant, il faut être vigilant et recenser tous les possibles récipiendaires qui ne manquent pas d'air.

Faisons ensemble la liste des candidats.

Je suis dans l'attente des suggestions des lecteurs.

Dans cette note, j'évoque le cas des résidents fiscaux français qui ont des parents qui vivent à l'étranger et qui les aident à faire face aux dépenses de la vie courant.

La question est de savoir si ces personnes peuvent déduire ces dépenses de leur revenu imposable.

La réponse est positive, mais sous certaines conditions.

Dans quel cas une entreprise individuelle de location meublée est exonérée d'IFI ?

Je propose de faire le commentaire d'une réponse écrite ministérielle obtenue par le député M. Hervé PELLOIS (AN n°3619: 10/07/2018 page 6122)

Cette réponse ministérielle porte sur le régime social de certains propriétaires de meublés de tourisme qui mettent leurs biens en location meublé en faisant appel à un agent immobilier.

L'échange automatique de renseignements donne des résultats concrets en France depuis peu.

J'ai déjà des clients qui ont reçu un courrier des services fiscaux à propos de leurs avoirs étrangers non déclarés. 

Cela concerne les comptes bancaires mais aussi les contrats d'assurance-vie et toute forme de placement auprès d'établissements financiers étrangers.

Le courrier invite le contribuable à régulariser sa situation.

Il s'agit d'un courrier portant le numéro 751 (en haut à droite) et donc il s'agit d'une demande de renseignements sans obligation de répondre.

Le courrier n'est pas signé, ni daté. Il mentionne en objet : "Obligations fiscales relatives à la détention d'un compte à l'étranger"

La première phrase du mailing comporte une faute d'orthographe (un s en trop) :

"Dans le cadre des échanges automatiques internationaux, l'administration fiscale resçoit  des informations précises relatives aux comptes financiers détenus dans des établissements financiers étrangers par des résidents français."

Après un rappel des obligations en matière de déclaration des comptes étrangers, il est indiqué en conclusion :

"Dès lors, en cas de détention d'un compte dans un pays étranger, je vous invite à vérifier si vous avez respecté les obligations indiquées ci-dessus. A défaut, je vous recommande de contacter rapidement le sevice indiqué en en-tête de ce courrier afin de régulariser votre situation fiscale."

Donc on ne vous accuse de rien mais on vous informe à toutes fins utiles.

Comment réagir quand on reçoit ce courrier, ou un autre du même type, et qu'on a un compte non déclaré ?

L'accord d'échange automatique de données bancaires est appliqué depuis septembre 2017 ou septembre 2018, selon les Etats.

Cet accord permet à l'administration fiscale française de connaître les comptes bancaires étrangers détenus de façon directe ou indirecte par des résidents fiscaux français.

Concrètement, chaque année, chacun des états signataires va collecter les informations bancaires des résidents fiscaux étrangers ayant un compte bancaire dans ce pays. Puis, va en informer les pays intéressés.

Attention : cette note a été complétée par une note plus récente : https://www.paulduvaux.com/item/608-compte-etranger-a-declarer-en-2020