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Défiscalisation

Démêlez les noeuds de la fiscalité
Duvaux Paul

Duvaux Paul

Chers amis,

Je rappelle mes deux formations en visio par zoom les 7 et 8 avril 2021. Il reste des places.

vendredi, 12 mars 2021 17:48

LMNP, FAQ et Fonds de solidarité

 Je lance un appel à tous ceux qui se sont vu refuser une aide du fonds de solidarité au motif qu'ils étaient LMNP. Pouvez-vous m'envoyer le document de l'administation vous indiquant ce refus et se basant sur la FAQ car je vais attaquer la FAQ devant le Conseil d'Etat.

 

Mise à jour au 23 avril 2021

Pour contester mon recours, l'Etat va dire évidemment qu'il est faux de dire que l'administration fiscale refuse l'aide COVID aux LMNP.

Donc n'hésitez pas à mettre des commentaires pour témoigner de votre situation car ces commentaires pourront me servir comme preuve dans la procédure. 

Vous pouvez aussi m'envoyer par mail les exemples de refus.

Les aides COVID du fonds de solidarité doivent-elles être prises en compte pour vérifier si une personne est LMNP ou LMNP ?
 
Selon moi non.

L'aide COVID n'est pas un chiffre d'affaires à prendre en compte pour le seuil de recettes de 23 K€, dans la mesure où l'administration retient une définition restrictive du chiffre d'affaires.

De plus, une personne qui exerce une activité professionnelle, en dehors de celle de loueur en meublé, et qui reçoit une aide COVID dans le cadre de cette autre activité n'est pas imposable au titre de cette aide. Donc l'aide COVID ne vient pas majorer ses revenus professionnels à prendre en compte dans le seuil du LMP qui suppose que le chiffre d'affaires de location doit être supérieur aux autres revenus professionnels.

 

Tous les LMP sont assujettis au régime des travailleurs non salarié (TNS) à compter de 2021.

Le nouveau régime social est donc que sont assujettis au régime TNS, d'une part les LMP, et d'autre part, les LMNP qui font un chiffre d'affaires supérieur à 23 K€ et qui font de la location courte durée (art 611-1 du code de la sécurité sociale).

Je propose d'évoquer quelques questions qui se posent sur ce nouveau régime social.

Je suis un citoyen habitant la ville de Montreuil.

Il est très difficile pour un simple citoyen d'avoir un point de vue sur la gestion de sa commune car en France il n'existe pratiquement pas de système de contrôle et d'information sérieux sur le budget communal.

Le seul moyen sérieux d'avoir des informations est le contrôle de la Chambre régionale des comptes.

Un contrôle vient d'avoir lieu et le rapport vient d'être publié.

Il en résulte des informations, certaines plutôt positives notamment sur une forme de rétablissemnet des comptes depuis 2014, d'autres plutôt curieuses, comme le financement de la CGT ou le financement d'un fonds ayant des frais de gestion élevés et des dépenses liées aux intérêts personnels du maire.

Je publie ci-après des extraits de ce rapport traitant de ces deux derniers sujets.

Chers amis

 

Pour répondre à une demande de nombreux clients et lecteurs j'ai décidé de créer une lettre d'information confidentielle réservée à des abonnés.

Chers amis,

 

J'organise une formation pour les pro le 10 juin 2021.

Chers amis,

Je vous propose deux formations en visio par zoom les 7 et 8 avril 2021.

Dernière minute au 8 juin 2021

Je vous propose deux nouvelles formations en visio par zoom les 22 et 23 juin, à chaque fois de 18 h à 20 h pour 60 € TTC chaque formation en reprenant l'idée des formations prévues aux 7 et 8 avril.
 
Le 22 juin, ce sera une formation sur la location meublée longue durée.
 
Le 23 juin, ce sera une formation sur le meublé touristique.
 
Ces deux formations sont prévues sur les même format de deux heures, de 18 h à 20 h dont une demi- heure pour répondre aux questions avec un support en power point transmis à tous les participants avant la formation.

 

jeudi, 31 décembre 2020 07:54

Les vérités molles et le vaccin

Je vais me faire vacciner contre le covid et je suis pour la vaccination obligatoire.

mercredi, 16 décembre 2020 16:33

Formulaires pour les loueurs en meublé

Quels sont les formulaires à remplir ?

Les formulaires ne sont pas adaptés à toutes les situations et les centres de formalité des entreprises (CFE) peuvent avoir chacun leurs petites idées.

Mais je propose une revue des formulaires à utiliser, sous toute réserve.